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autre côté, l'État ne saurait être assez tôt secouru. Il est un moyen à prendre entre ces deux considérations, c'est que l'assemblée fasse sortir des mains du clergé et de la nation ces propriétés, en les faisant acheter par les municipalités les plus considérables : ainsi on substituerait au crédit public un crédit intermédiaire; et les objets de garantie seraient mieux déterminés. — L'assemblée nationale a décrété la vente des biens ecclésiastiques en valeur de 400 millions; elle a créé en même temps des assignats sur cette vente; mais ces assignats ne paraissent pas obtenir la faveur dont on avait besoin. L'hypothèque ne peut venir se placer que sur des biens vendus, et non sur une promesse dont on peut craindre que des événemens n'empêchent l'effet. Il faut donc vendre ces biens en masse, parce qu'alors sortis des mains du clergé et de celles de l'assemblée nationale, et le décret sanctionné par l'exécution, la seconde vente assurera la première et appellera l'hypothèque. Voici quelles sont les conditions qui semblent pouvoir être mises à cette opération; la municipalité en fait l'application à la ville de Paris.

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<La ville de Paris acquerrait les maisons religieuses qui seraient supprimées dans l'enceinte de ses murs; 1° elle remettrait sur-lechamp les trois quarts du prix de la vente en quinze obligations qui sont supposées de dix millions chacune, et qui seraient payables dans l'espace de quinze ans, d'année en année; 2o la ville de Paris serait autorisée à ouvrir un emprunt jusqu'à la concurrence du tiers du prix de la vente il ne lui serait pas difficile de présenter les soumissions d'un grand nombre de capitalistes. Les autres remboursemens se feraient par le produit de la vente; 3° les officiers municipaux seraient chargés de la conduite et gestion; ils rendraient compte de clerc à maître à la nation même, c'està-dire, aux législatures. Après avoir défalqué les frais, la municipalité remettrait les trois quarts du prix de la vente, et retiendrait l'autre quart pour le prix de son crédit, Ce quart serait employé à des objets d'embellissement et d'utilité publique, dont le premier serait la construction d'un palais pour l'assemblée natio

nale; 4o chaque obligation serait coupée par somme de 1,000 liv., 500 liv., 400 liv., 300 liv. et 200 liv.

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<Les 200 autres millions seraient distribués aux villes principales des différens départemens qui suivraient le même régime. Les coupons des obligations s'appelleraient effets municipaux. Peutêtre n'est-ce pas trop se flatter que de croire qu'appartenant aux municipalités les plus considérables, ils auraient cours dans tout le royaume. Ces nouveaux billets porteraient 4 pour / d'intérêt. Il est instant de suppléer à la stagnation du numéraire ; tout ici meurt de faim, parce que tout manque d'argent. Ce n'est pas tout que de donner à ces billets une hypothèque assurée et des intérêts fixes, on pourrait encore y attacher l'intérêt éventuel d'un bénéfice moins certain et plus fort. (M. Bailly développe ici la forme du tirage des primes.) 150 millions seraient délivrés à la caisse d'escompte, pour ce que le gouvernement lui doit : elle pourrait payer à bureau ouvert avec les effets municipaux, que sans doute on préférerait à des billets dont l'hypothèque est moins sûre, qui ne portent pas d'intérêt et qui ne présentent point le même appât. Aussitôt cet échange consommé, la caisse d'escompte ne conserverait que peu de billets, se restreindrait à des opérations de commerce, serait dégagée de tout rapport avec le gouvernement, et rapprochée de l'époque plus désirée que certaine de ses paiemens libres.

Je ne sais si le zèle nous aveugle et nous fait embrasser une chimère pour flatter nos espérances; mais nous croyons ces idées avantageuses à la ville de Paris et au royaume. L'assemblée nationale sait qu'elle ne peut sauver la chose publique qu'en donnant de la valeur aux assignats.... L'assemblée aura dans les officiers municipaux des agens qui sont des citoyens intéressés à la chose publique, qu'ils ont déjà sauvée une fois; elle assurera en effet, et pour jamais, la dette de la nation.... Si ces moyens gé néraux vous paraissent utiles, mes collègues et moi, fiers de votre aveu, nous nous retirerons près de nos commettans, pour leur dire de faire les offres qu'ils croiront convenables et pour demander leur autorisation. ›

La lecture de ce mémoire excita les murmures du côté droit, et reçut d'ailleurs les plus grands applaudissemens.

L'assemblée ordonna qu'il fût imprimé, et le renvoya au comité des finances.

L'assemblée mise ainsi en demeure, commença à s'occuper presque tous les jours de finance. Le 11, elle entendit un rapport de Duport au nom du comité des finances, et le 12, M. de Montesquiou, rapporteur du même comité, vint lui présenter la critique du projet de Necker.

[Le travail de M. Montesquiou est divisé en quatre parties: 1o des besoins de l'armée et des moyens d'y satisfaire; 2o de la question des billets d'état en circulation; 3° du comité de trésorerie; 4o de la situation des affaires en 1791, et du remplacement des impositions.

CHAPITRE PREMIER.

Le comité examine les besoins annoncés et les demandes du ministre. Il observe d'abord que la diminution de soixante millions sur les impôts indirects, pour les dix derniers mois de l'année, est exagérée : elle s'élevera tout au plus à 30 millions; ce qui réduit la masse des besoins à 264 millions; il faut encore défalquer 28 millions qui doivent être en caisse: ainsi il suffit de se procurer une somme de 226 millions. Parmi les moyens proposés, trois sont incontestables : la réduction des dépenses, les vingtièmes du clergé et la contribution patriotique, y compris les fonds remis directement à l'assemblée nationale; ce qui fait 69 millions. Ainsi, les besoins non assurés sont de 157 millions. M. Necker indique une accélération sur la partie des recouvremens des receveurs-généraux, évaluée à un douzième des impositions ordinaires; ce qui produit 15 millions. Cette accélération est très-praticable. Ainsi, le service entier de l'année se trouverait réduit à 142 millions. Le ministre propose quatre opérations qui paraissent très-différentes entre elles, et qui ont beaucoup d'analogie :

1o Le renouvellement des anticipations;

2o Un emprunt dans le cours de l'année;

3o Le paiement à l'amiable de deux semestres des rentes, en effets, pour épargner un paiement en argent de cinquante millions;

4o Le paiement des dépenses de 1790 en effets sur 1791. Ces quatre moyens de ressources montent à 270 millions, mais ne donnent annuellement au trésor public que 170 millions. On pourrait les réduire à 142 millions, somme réelle des besoins. Avant de faire un nouvel emprunt, on peut compter sur le supplément de l'emprunt de septembre: il doit être de 10 millions. Ne nous occupons donc plus que de 152 millions de besoins. Examinons maintenant les quatre opérations proposées. Vous n'attendez pas que le comité vous parle des anticipations; il les croyait proscrites par vos décrets; elles ne le sont encore que par vos principes. Ce système facilite les déprédations, détruit la responsabilité, met le désordre dans l'administration; c'est à lui

que

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la France est redevable de la position où se trouvent ses finances. Loin de yous proposer un renouvellement de 60 mil lions d'anticipations, nous vous présenterions plutôt un décret pour les anéantir entièrement. Il est de principe incontestable, que les anticipations sont le plus cher et le plus désastreux des impôts.

Le second moyen est un emprunt modéré, fait pendant le cours de cette année, dans un moment favorable, et sous quelque forme attrayante. Il n'y a d'attrait qu'un bénéfice considérable : l'emprunt de septembre offrait un intérêt de six et demi d'inté rêt, et n'est pas rempli.

Le troisième moyen, relatif aux rentes, est plus facile et plus convenable; il faut en examiner le résultat. Le trésor public con servera bien cinquante millions; mais l'année prochaine il faudra payer les intérêts de cent cinquante millions d'effets, et le déficit se trouvera accru de sept millions cinq cent mille livres; cet arrangement ne serait d'ailleurs utile qu'aux rentiers riches, parce que seuls ils pourraient consentir à recevoir les trois-quarts de leurs rentes en papier.

La quatrième opération consiste à payer en effets à terme, sur l'année prochaine, diverses dépenses de cette année : c'est bien la moins chère des anticipations; mais c'est toujours une anticipation, et le comité manquerait à vos principes et aux siens, s'il adoptait ce moyen, le moins fâcheux des quatre qui vous sont proposés.

Il est juste d'accorder le crédit éventuel demandé, et de vous confier pour cet objet à la sagesse du ministre.

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Il faut donc, pour compléter le service de l'année, cent trentedeux millions. Parmi vos ressources, il en est une très-précieuse, très-importante, et qu'on réduit à un point inconcevable. Quoi! vous souffririez que l'Europe apprît que le quart du revenu du royaume, et que les efforts du patriotisme sont presque nuls! Non, vous ne le souffrirez pas. Permettez que nous vous présentions un calcul modéré, établi sur des bases certaines. Le quart du revenu, payable dans trente mois, équivaut à deux dixièmes et demi; ce qui fait un dixième par an. Vous savez ce que produit annuellement un dixième. Il sera encore accru par la contribution des privilégiés, par celle des rentiers, des capitalistes, du commerce, de l'industrie, et vous verrez ainsi se doubler la somme annoncée par M. Necker. Nous proposons d'adresser aux départemens une instruction sur les moyens de parer au retard qu'éprouve cette contribution, pour prévenir une négligence aussi coupable dans ses principes que funeste dans ses effets. Le succès de cette disposition diminuerait encore les besoins de cette année, et les réduirait à une somme extrêmement modique.

CHAPITRE II.

Des 'papiers d'état.

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Peut-on employer des billets d'état? seront-ils dépouillés des inconvéniens du papier-monnaie par l'hypothèque spéciale qui leur sera donnée sur partie des biens du clergé et du domaine, et par l'intérêt qui y sera attaché? Le ministre les compare avec les billets de la caisse; il les croit également faciles à mettre en circulation. Mais n'est-il pas dangereux d'augmenter le nombre de ces billets? M. Necker pose la question; il part de la supposi

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