tôme de l'unité. Voulez-vous cette unité sans dangers; afez huit sections, distribuez entre elles les quatre-vingt-trois départemens; qu'elles siègent chacune dans deux villes différentes depuis le premier décembre au premier août. Qu'à cette époque toutes ces sections se rassemblent, comparent et résument leurs opérations pour les soumettre aux législatures. C'est là le véritable sanctuaire de la loi : si vous le placez ailleurs, vous n'avez plus de constitution. On ferme la discussion. M. de Beaumetz. Je demande que la motion de M. Goupil soit renvoyée au comité de constitution : cette proposition est de la plus grande importance. Voudriez-vous établir une autorité qui ferait bientôt rcnaître les classes des parlemens? Un corps de magistrats qui embrasserait tout le royaume, tous les tribunaux, tout l'ordre judiciaire, frapperait avec une verge de fer. Ils diraient : si vous ne vous conformez à mes volontés, si vous n'admettez ma jurisprudence, si vous ne fléchissez sous mon despotisme, je flétrirai toutes vos décisions.... Vous avez posé des principes qui sont, pour ainsi dire, les jalons de l'ordre judiciaire dont vous tracez le plan; c'est au comité à mettre en œuvre ces principes, et à en déduire les conséquences. L'assemblée ordonne le renvoi de la question au comité de constitution. FIN DU CINQUIÈME VOLUME. DU CINQUIÈME VOLUME. SUITE DE MABS. AVRIL. COMMENCEMENT DE MAL. MARS. Suite des finances. Motion de Rabaud Saint-Étienne et discussion, - - - - de Mirabeau, p. ib. à 51. — Ordre du jour.—Contribution patrio- tique, p. 52 à 61. Troubles à Marseille, p. 64 à 63. - Plan de finances présenté par Pétion de Villeneuve, et discussion, p. 63 à 65. Organisation judiciaire, p. 65 à 70. — Affaires du parlement de Bor- - --- - - Rapport sur cette affaire. Discus- sion et décret, p. 71 à 81. - - à 114. - Motion de Castellane sur les lettres de cachet. Discours de Maury et de Robespierre, p. 120 à 121. — Pacte fédé- ratif de la Bretagne et de l'Anjou. ➡Chartriers brûlés. — Fédération de la milice des Vosges. - Troubles des colonies, p. 122 à 127. — Paris. Travaux des représentans de la commune. dénoncés par Loustalot, p. 455 à 139. contre le même Châtelet qui venait de décréter Danton, renfermant plusieurs autres griefs contre-révolutionnaires, p. 137 à 144. — Ex- trait des Annales patriotiques. — Lettres de Turin. la Chronique de Paris, de Desmoulins, et de l'Observateur sur la AVRIL. - Question judiciaire. Système des jurés au civil et au criminel. Opinions - - - Opinion de Robespierre, p. 342. - Présidence de l'abbé Gouttes. - Suites des jurés. – Bril- - -Chabroux,p. 245 à 250. Garat jeune, p. 254 à 259. - de Target, et décret sur les gardes nationales. — - - Fermont.- Digression et dé --- Duport, Bar- - Préambule. — Extrait du livre-rouge. - Article de Des- Mouvement contre-révolutionnaire du côté droit. ( Voir plus haut les nique de Paris, p. 575. Déclaration des catholiques de Nîmes, p. 377.- Résumé du mois, p. 379. - Séance du 19 avril dans la- quelle furent discutés et définis les pouvoirs de l'assemblée natio- nale. Les mots, Constituante, Convention et Législature, expliqués Provinces. Preuves des projets de contre-révolution; chefs de la force armée à Marseille, à Metz, à Lille, ennemis reconnus de la révolu- tion. Troubles à Lille; article de Desmoulins. Lettre de Dôle. Ex- MAI. Coup d'œil général sur ce mois, p. 401. (Question hors de ligne sur un nouveau système des poids et mesures, p. 401 à 408.) Organisation judiciaire. « La justice sera-t-elle rendue par des juges sédentaires ou par des juges d'assises? » p. 408 à 412. pel, p. ibid. à 444.-Les juges d'appel seront-ils sédentaires ? Projet de Thouret, combattu par Tronchet; décret, p. 412 à 420. juges seront-ils temporaires ou inamovibles? p. 420 à 423. ront-ils réélus? p. ibid. — Seront-ils élus par le peuple ? Opinion de Bouche, Mougins de Roquefort, Clermont-Tonnerre, Barnave, Ga- rat aîné, Cazalès, Chabroux, Maury, Mirabeau: ajournement, p. 423 à 438. Motion de Beaumetz, adoptée sur la position de la question, p. 458. — Débat terminé par un discours de Cazalès et par le décret de l'assemblée, p. 458 à 433. —Le ministère public sera-t- il entièrement établi par le roi ? p. 455 à 457. — Y aura-t-il un tribu- nal de cassation ou des grands juges d'assises? p. 457 à 468. — Les juges du tribunal de cassation seront-ils permanens ou ambulans? Sont entendus, Merlin, Goupil de Préfeln, Mougins de Roquefort, Robespierre, Tronchet, Barrère, Clermont-Tonnerre, Garat aîné, Chabroux, Beaumetz, Chapelier, Pétion et Loys, p. 461 à 477. PRÉFACE.-Continuation de la thèse sur l'initiative et sur la vérification |