Abbildungen der Seite
PDF
EPUB

bres. Le but de vos soins est le bonheur de la société; votre but est de faire le plus grand bien possible au plus grand nombre possible d'individus. D'après cela, quelles doivent être les bornes du pouvoir exécutif? Il faut que le pouvoir exécutif suprême puisse opérer en tout sens, en tout genre, le bien public, sans pouvoir jamais opprimer le droit national et la liberté. A la lumière de ces principes, que devez-vous statuer sur l'ordre judiciaire? L'administration judiciaire est nécessaire dans un grand empire; c'est pour cela qu'il y a des tribunaux : il faut que la justice soit facile, prompte, intègre et sûre.Je m'arrête à la troisième condition. Je demande quelle intégrité l'on pourrait attêndre d'un juge élevé au tribunal par une vénalité de corruption ; d'un homme assez peu fier pour passer sa vie à interroger dans l'antichambre des ministres, et dans les bureaux des subalternes? Ainsi les principes de la nature n'exigent pas que vous admettiez une faculté indéfinie de refuser les juges. Dans l'âge d'or de la magistrature française, les mercuriales défendaient aux juges de hanter le Louvre et les maisons des grands. Permettez que je parle de l'inamovibilité, cette loi peu recommandée par Louis XI, qui en fut le créateur; il crut pouvoir ainsi expier une longue suite de crimes : il fit venir son fils près de son lit de mort; il lui fit jurer de respecter cette lo1; et des lettres-patentes portèrent au parlement une nouvelle vie. La justice, dit-on, doit être rendue au nom du roi. La monnaie porte le nom du roi; il ne s'ensuit pas que le roi doive posséder deux milliards d'espèces..... Vous avez décrété que le roi ne peut juger : il ne peut exercer le pouvoir judiciaire; il ne peut donc influencer la justice. Mais s'ensuit-il qu'il ne puisse rien sur l'élection populaire?Permettezmoi de vous rappeler ce principe, que le pouvoir exécutif réside dans les mains du roi. Il peut arriver que, par intrigue ou autrement, le peuple fasse un mauvais choix. Ne faut-il pas que le roi ait quelque moyen d'écarter un citoyen indigne ? Ne faut-il pas que le roi puisse faire cet acte de bienfaisance envers la société? Je sens que les ministres pourront en abuser; mais il faut aussi jeter tout refus à un examen public et religieux. On dira qu'il faudra donc suivre un procès ; mais celui qui aura une exclusion à craindre, abandonnera ses droits. Le chancelier, quand il sera obligé de donner ses motifs, ne compromettra pas son honneur. Les droits du candidat, les refus du ministre seront soumis à des juges. Je finis, en proposant un projet de décret pour l'application de mes principes.—Les sujets élus pour remplir les places dejuges seront institués par le roi ; à l'effet de quoi ils remettront copie du procès-verbal de leur élection, et de toutes les autres pièces qui pourraient constater leurs titres et capacités. Le chancelier, ou garde-des-sceaux, sera tenu, 40jours après la remise de ces pièces, de faire expédier des provisions, ou de remettre une déclaration par écrit, et dûment signée, des causes sur lesquelles le refus est fondé; en cas de refus non motivé, le sujet élu pourra se pourvoir à la cour supérieure, pour obtenir une institution qui ne pourra être refusée sans cause légitime. Si le refus du ministre est motivé, le sujet élu pourra se pourvoir à la cour supérieure pour y faire juger contradictoirement le refus, et obtenir en conséquence un arrêt d'instruction. M. de Cazalès. Il faut donc traiter encore cette question dont la décision est si importante, dont les suites influeront à jamais sur la nature du gouvernement français et en changeront peutêtre la forme; cette question, dont la discussion devrait être facile dans une assemblée qui a reconnu que le gouvernement français est monarchique; quia déclaré qu'entre la main du roi réside le pouvoir exécutif suprême. J'ai établi, dans ma précédente opinion, qu'il ne peut exister dans aucune société que deux pouvoirs politiques, réellement distincts, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, et que toute espèce de force politique n'en est qu'une émanation. M. Barnave a cité l'autorité de Montesquieu. Peut-être est-il extraordinaire que M. Barnave la cite, et que je ne m'y rende pas. Je me rends à la vérité et à la raison; l'une et l'autre me disent qu'il n'est pas un seul homme raisonnable et de bonne foi qui ne puisse reconnaître plus de deux pouvoirs. J'en appelle à M. Barnave lui-même : quand le souverain a distribué tous les pouvoirs; quand il a fixé la loi et les moyens de l'exécuter, que lui reste-t-il à faire? quel serait l'emploi d'un troisième pouvoir politique? M. le président de Montesquieu avait long-temps exercé la magistrature avec gloire; il a été entraîné par l'esprit de son état; l'état mixte des parlemens en France avait égaré son opinion, dont on pouvait seulement enconclure que les parlemens avaient réuni à une portion du pouvoir exécutif, une portion du pouvoir administratif, et non pas qu'ils exerçaient un troisième pouvoir. Mais aujourd'hui que le jugement n'est plus que l'acte matériel de l'application de la loi, que l'acte qui ordonne l'exécution de la loi, les fonctions judiciaires font évidemment une partie du pouvoir exécutif. Si le pouvoir exécutif réside uniquement et entièrement dans les mains du roi, le roi doit donc nommer les juges. J'ajoute que depuis les temps héroïques, depuis le roi Persée jusqu'à nos jours, il n'y a pas un seul exemple que les rois n'aient pas institué leurs juges. Si ce fait ne peut être contesté; si l'histoire s'élève pour soutenir des principes incontestables, par quelle étrange témérité, nous, législateurs d'un jour, nous à qui, jusqu'à ce moment, toute question d'économie politique a été inconnue, rejetterions-nous la leçon de l'expérience ? Ignorons-nous que le passé est l'école du présent comme de l'avenir ? et ne craignons-nous pas que notre fol ouvrage ne croule avec nous ? La fin de l'opinion de M. Barnave ne présente qu'une vaine éloquence, qu'une répétition en phrases plus ou moins sonores, des lieux communs qu'on a répétés de tout temps contre les ministres et contre tous les valets qui entourent le trône. Quand il aurait peint avec des couleurs vraies cette classe d'hommes qu'il est peut-être peu généreux d'attaquer quand ils n'ont plus d'autorité, son raisonnement n'aurait pas plus de force; et quand il en aurait davantage, il en résulterait qu'on ne doit accorder nulle fonction, nul pouvoir au roi, car il partagera toujours l'ume et l'autre avec les ministres et les courtisans. Si je vous peignais les factions populaires, les effets funestes des intrigues, des prestiges de l'éloquence; si je nommais les Socrate, les Lycurgue, les Aristide, les Solon, immolés par le peuple; si je citais ces illustres victimes des erreurs et des violences du peu

[ocr errors]

ple; si je vous rappelais que Coriolan fut banni, que Camille fut exilé, que les Gracques furent immolés aux pieds du tribunal ; si je disais que les assemblées du peuple romain n'étaient que des conjurations, que les comices n'étaient pleins que de factieux ; si je vous montrais la place publique changée en un champ de bataille; si je vous disais qu'il n'y avait pas une élection, pas une loi, pas un jugement qui ne fût une guerre civile, vous conviendriez qu'il y a des inconvéniens dans le gouvernement populaire. (On demande à l'opinant s'il parle du gouvernement représentatif.) Peut-être que cette peinture fidèle des désordres d'une république, qui mérita l'admiration de tous les peuples et qui fut la maîtresse de l'univers, fera sans doute quelque effet sur votre esprit, sur votre cœur; et ne croyez pas que cette digression soit étrangère : tout peuple qui fait des élections, sera sujet aux mêmes inconvéniens.... (On observe que l'opinant n'est pas dans la question.) M. l'abbé Maury. On veut vous troubler; parlez posément, on vous écoutera. M. de Cazalès continue : Mais puisque cette discussion, à.laquelle j'attache un bien mince mérite, paraît étrangère, elle l'est en effet. Nous n'avons pas été envoyés pour choisir une forme de gouvernement : la nation a donné ses ordres; il faut obéir. Le gouvernement monarchique existait, il faut le raffermir, et non l'attaquer; il faut voir s'il n'est pas contraire à l'essence de la monarchie de décider que le roi n'aura aucune influence sur l'admission des juges. Je vous prie de vous rappeler quel embarras ont éprouvé ceux qui ont regardé le roi comme le premier huissier du pouvoir judiciaire; ils voulaient faire adopter des principes démocratiques; ils n'osaient pas avouer ces principes à la face du peuple qui m'entend, à la face de ce peuple qui professe encore l'amour de ses rois; au milieu de cette assemblée qui ne peut adopter un gouvernement que repoussent nos mœurs, nos usages, l'étendue de l'empire, le vœu formel du peuple français. Pressés par leurs adversaires, ils ont dit qu'ils voulaient diviser les branches du pouvoir exécutif; ils ont osé proposer de détruire l'unité, cette base monarchique par excellence qui produit cet ensemble, cette rapidité d'exécution nécessaire au gouvernement d'un grand empire. Il était facile d'apercevoir qu'ils regardaient le décret, par lequê! vous avez reconnu le gouvernement français gouvernement monarchique, comme une simple énonciation; mais puisque leur secret a échappé à leur prudence, puisque leurs projets sont avoués, que tous les bons Français se rallient autour de l'autorité royale, et qu'ils repoussent cette liberté folle qui serait licence; cette autorité populaire qui serait anarchie; qu'ils dissipent cette ivresse, au sein de laquelle abusant d'un peuple fatigué de vos assemblées orageuses, on voudrait établir le pouvoir arbitraire dans un empire où la destruction du clergé, de la noblesse, des parlemens.... (On applaudit de toutes parts.) dans un empire qù il n'existe plus d'intermédiaire entre le peuple et le roi, où la destruction du clergé, de la noblesse, des parlemens.... (Les applaudissemens redoublent.) M. Lavie. Il est bien étonnant qu'on ne veuille pas entendre l'oraison funèbre de tant d'oppresseurs. (La partie gauche et les spectateurs applaudissent.) M. de Cazalès reprend : Je crois que si je voulais répondre aux sarcasmes par lesquels on m'interrompt, il me serait facile de prouver que c'est l'oraison funèbre de la monarchie.... (La partie droite de l'assemblée applaudit à son tour.) Ils veulent établir le pouvoir arbitraire dans un empire où la destruction de la noblesse, du clergé, des parlemens, ne laisse aucune borne au pouvoir d'un seul; ils veulent établir un état de choses où, si vous n'êtes le plus libre, vous serez le plus esclave des peuples; ils veulent établir un pouvoir arbitraire plus despotique que celui d'Orient, dont les fureurs se brisent encore contre le respect des peuples pour la religion et pour ses ministres.Tel est cependant le terme inévitable où vous conduisent ces prétendus amis de la liberté, qui ne veulent pas du gouvernement que veut la nation ; qui veulent rendre étranger à ce gouvernement ce pouvoir judiciaire, ce lien sacré qui unit les rois et les peuples : ce lien brisé, l'anéantissement de l'autorité royale est nécessaire.Cette autorité

« ZurückWeiter »