dans l'autre on en trouvera l'histoire. Le respect pour la religion et la considération pour ses ministres marcheront toujours du même pas.... Hâtons-nous d'abord d'attaquer politiquement une objection répétée jusqu'au dégoût. On a parlé des apôtres, et l'on a comparé leur indigence à la richesse de leurs successeurs. Dans la naissance de l'Eglise, les vertus apostoliques étaient lá pauvreté, la renonciation à tous les biens et le courage du martyre. Il fallait donner à des esclaves mutilés par leurs maîtres une religion qui les consolât des malheurs de la vie présente par l'es poir du bonheur dans la vie future: mais dans un royaumé flo1 rissant pourra-t-on croire que des ministres, revêtus des livrées de la misère; que des ministres, précairement payés, pourront attirer ce respect, dont le refus est une injure à la religion même?..... Les peuples qui naissent sont fanatiques; ceux qui sont mûrs sont pieux; ceux qui se corrompent sont sophistes et sceptiques; ceux qui sont corrompus sont incrédulés..... J'examine l'article Ier du projet du comité des dîmes. Avoir la disposition d'un bien, c'est avoir, non la propriété, mais la surveillance: priver les ecclésiastiques de leurs propriétés, c'est prononcer une interdiction qui les déshonore et qui livre leurs possessions à toutes les intrigues, à toutes les mancuvres de la cupidité. Eh! d'ailleurs, pourquoi confier aux municipalités les biens des titulaires qui possèdent suivant toutes les lois? Ce n'est point assez que de faire des portraits injurieux, dont le peintre a pu quelquefois servir de modèle, il faut examiner la nature des choses et celle des circonstances. Ici les choses et les circonstances ne peuvent autoriser l'expoliation. S'il faut, sur les biens qu'on veut envahir, secourir l'Etat, soulager les pauvres et entretenir le sacerdoce, il est à croire que l'Etat sera mal secouru, les pauvres mal soulagés, le sacerdoce mal entretenu. Il est difficile de trouver un article plus immoral et plus injuste. L'article II a pour objet de dévaster pour salarier des gens qui, depuis douze siècles, ne coûtent rien à l'Etat. La religion, payée ou non payée, suivant les chances de l'Etat, sera méprisée; ses ministres deviendront méprisables; vous verrez

les prêtres licencieux et séditieux troubler les mœurs, troubler les peuples; ils cabaleront, ils ramperont pour obtenir ou pour conserver un traitement pécuniaire.

L'article IV contient des dispositions bien importantes, puis. qu'il s'agit du sort des pauvres. Voilà donc les districts devenus hospitaliers et destinés à remplacer le canal désigné par l'Eglise. Il ne manque plus que de charger les municipalités de porter aux pauvres et aux mourans les consolations de la religion. Ah! combien le ministère sacré des pasteurs deviendra rebutant! combien la religion obtenait d'empire sur une âme attendrie par des bienfaits! Priver le ministre de les répandre, c'est lui arracher la plus belle prérogative. Je voulais, au sujet de l'art. III, vous proposer un remplacement de dîmes; mais il n'est plus temps. Je me borne donc à demander qu'on décrète que la propriété usufruitière appartient au culte et aux pauvres ; qu'elle n'est pas une propriété de finance, une propriété de la rue Vivienne. — Mais il est un moyen de ne pas augmenter les malheurs qui affligent la patrie : ce moyen est simple. Le clergé se chargera seul du paiement des 400 millions qui sont nécessaires; cette somme sera hypothéquée sur ses biens; il achetera les assignats, s'il est autorisé à faire des ventes incessamment et graduellement pour parvenir à payer les 400 millions. Dans vingt-quatre heures, ce plan rétablira la confiance et la circulation. Le mode me rappelle un devoir important à remplir. Le 22 septembre, je vous ai présenté des mémoires du clergé d'Alsace sur les décrets du 4 août ; vous avez alors ajourné la question. Nous sommes prêts à discuter une cause qui intéresse les plus illustres églises catholiques: c'est le sujet d'un amendement spécial que je renouvelle.

On fait lecture des articles qui sont soumis à la discussion.

M. de Cazalès. Quel que soit le danger qu'il y ait à dire la vérité dans une assemblée législative qui refuse de protéger ses membres.... avec toute la franchise....

On crie à l'ordre.

M. de Cazalès veut continuer.

M. Guillaume. M. le président, si vous ne voulez pas vous rendre complice des propos incendiaires de l'opinant, vous devez le mettre à l'ordre.

M. de Cazalès. Votre comité des dîmes vous propose d'ores et déjà de dépouiller le clergé de ses biens: votre comité a donc oublié que les propriétés....

On observé que la discussion est fermée, et qu'on ne peut proposer que des amendemens.

M. de Cazalès. Je croyais que la discussion était ouverte séparément sur chaque article.

M. le président appuie et développe l'opinion de M. de Cazalès.

Après une légère discussion, M. de Cazalès annonce que son amendement consiste à décréter que les titulaires actuels doivent être exceptés de la disposition des biens du clergé.

M. de Cazalès. Votre comité des dîmes a-t-il donc oublié que l'administration des biens est la partie la plus précieuse de la propriété? A-t-il oublié qu'il parle à des hommes chargés de maintenir toutes les propriétés? J'ai peine à reconnaître un peuple jadis célèbre par sa loyauté; c'est cependant à vous qu'il appartient de défendre la religion contre cette opinion publique, toujours flottante d'erreur en erreur........

On demande à M. de Cazalès de poser son amendement.
M. le président. Il n'y a pas de décret qui l'ordonne.

M. de Cazalès. Vous prétendez mettre vos décrets à l'abri de la loi; vous les décorez du prétexte de l'utilité publique.... Qu'ils sont insensés ces capitalistes qui pressent vos opérations par tant de manœuvres! Qu'ils pensent donc que toutes les propriétés se touchent, et que quand on en viole une on est prêt à les violer toutes! Certes, on ne les cût jamais violées, si l'assemblée n'eût jamais siégé à Paris.... ́

On crie à la sédition, au mensonge.

M. de Cazalès continue. La dette publique sera payée par les offres du clergé, par les contributions des peuples...... Voilà

T. V.

24

les seuls moyens dont il vous soit permis de vous servir si vous ne voulez pas vous déshonorer à la face de l'Europe.

On rappelle M. de Cazalès à l'ordre.

M. le président. J'ai beau développer mon impartialité, je n'ose écouter ce que dit une partie de l'assemblée, quand l'autre est prête à réclamer.

M. Guillaume. Ce n'est pas là la question.

M. le président. Je demande qu'un membrese lève et pose cette question.

Beaucoup de personnes se lèvent.

M. Guillaume. La question est de savoir si M. de Cazalès, sous prétexte d'un amendement, peut insulter la nation entière, en disant : cette nation jadis loyale. La question est de savoir si M. de Cazalès ne doit pas être rappelé à l'ordre, et inscrit dans le procès-verbal, quand il prêche des maximes incendiaires? (M. le président ne bouge pas.) Vous avez demandé qu'un membre se leyât pour poser la question; il s'en est levé vingt: j'ai pris la parole, et j'ai posé cette question.

L'assemblée décide de repasser à l'ordre du jour.

M. le président. Je prie l'opinant de se renfermer dans son amendement, pour ne pas renouveler un tumulte dont tous les bons citoyens gémissent.

M. de Cazalès. Il n'est pas juste de dépouiller les titulaires actuels de leurs propriétés. L'assemblée ne souillera pas ses décrets d'une injustice; j'en suis sûr, par l'estime que je m'obstine à avoir pour la majorité de ses membres. Je demande donc que l'assemblée déclare que toutes ses dispositions n'ont point d'application aux titulaires actuels.

M. le président fait lire une lettre, par laquelle M. l'archevêque de Paris annonce son retour prochain, et envoie son serment civique.

M. l'évêque de Clermont. Je ne viens pas apporter un amendement; je suis assez patient pour tout supporter, assez généreux pour ne pas me plaindre, assez ami de l'État pour lui faire toute sorte de sacrifices; mais je dois à l'église de Clermont, à

l'église gallicane, à l'église entière, à mon honneur, à ma conscience, de déclarer que je regarde ce plan comme funeste à l'empire, et désastreux pour la religion, que je m'y oppose, et que je m'y opposerai toujours, dussé-je avoir mille glaives suspendus sur ma tête. Je déclare donc que je ne peux participer à la délibération.

Un tiers de l'assemblée se lève pour adhérer à cette déclaration.

M. Fréteau. J'ai deux amendemens à présenter; ils sont appuyés sur deux considérations touchantes, relatives à l'intérêt public et à l'intérêt des créanciers de l'État. Le premier consiste à restreindre le premier article à deux cents millions au-dessus de quatre cents auxquels doit s'élever la vente ordonnée. Vous imposez une charge considérable aux municipalités, aux départemens et aux districts qui n'existent pas encore; vous leur avez déjà confié les soins les plus importans; ces administrations doivent concourir à l'exécution des formes à prendre pour la réformation de l'ordre judiciaire; il faudra qu'elles correspondent avec vous pour l'assiette des nouveaux impôts.J'ai à ajouter une considération qui regarde les créanciers de l'État, qui m'intéresse personnellement. Je suis créancier de l'État; j'ai trouvé à me défaire avec avantage de 100 mille écus d'effets sur le roi : j'ai cru qu'il était d'un bon citoyen d'attacher sa fortune à la fortune publique. Dans les circonstances difficiles et qui peuvent se présenter, il est important d'avoir conservé des gages sûrs. Par l'aliénation soudaine qu'on propose, il ne resterait plus de gages. Mon autre amendement porte sur l'instantanéité des mesures qui vous sont proposées. L'efficacité de ces mesures, dans l'instant présent, n'est pas certaine; il serait peut-être plus sage, pour que le service fut fait exactement, de laisser l'administration des biens ecclésiastiques aux titulaires, en exigeant que tous les bénéficiers de toutes les classes comptent chaque année de leur revenu aux administrations de départemens et de districts.

M. l'abbé.... demande par amendement, que les communautés religieuses soient exceptées.