dide, bien et dûment convaincu d'être le receleur, au moins le complice de tant de brigandages! Le voilà pris la main dans la poche, non pas d'un seul homme, mais de 25 millions d'hommes, et méritant d'être pendu 25 millions de fois. Quelle probité, grand Dieu! quelle conscience, quelle influence des opinions religieuses sur un homme qui recélait le livre-rouge, et l'a défendu si long-temps unguibus et rostro, des pieds et des mains! Et ce qui met tout-à-fait hors de mesure, c'est qu'au lieu de mourir de honte, le caffard se monseigneurise, ose donner des veniat à l'un, des pensions à l'autre, au mépris des décrets. (5,000 livres à un Vauvillers dont nous avons vu naguère l'orteil sortir à travers les souliers, et qui depuis qu'il est administrateur des subsistances, ne s'est plus montré qu'en carrosse!)

SÉANCE DU VENDREDI 9 AVRIL.

[M. de Larochefoucault fait un rapport au nom du comité chargé de l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques, et présente le projet de décret suivant:

L'assemblée nationale, considérant qu'il est important d'assurer le paiement à époque fixe des obligations municipales qui doivent être le gage des assignats décrétés; que toutes les municipalités qui voudront, en vertu des précédens décrets, acquérir des biens domaniaux et ecclésiastiques dont la vente est ordonnée, devront, préalablement au traité de vente, soumettre au comité, chargé par l'assemblée de l'aliénation de ces biens, les moyens qu'elles auront pour garantir l'acquittement de leurs obligations aux termes qui seront convenus; qu'en conséquence la commune de Paris sera tenue de fournir une soumission de capitalistes solvables et accrédités, qui s'engageront à faire les fonds dont elle aurait besoin pour l'acquittement de ses premières obligations, jusqu'à concurrence de 70 millions, et qu'elle est autorisée à traiter des conditions de cette soumission, à la charge d'obtenir l'approbation de l'assemblée nationale. ›

Après quelques observations, le projet de décret est presque unanimement adopté.

Rapport du comité des finances sur les assignats.

M. Anson. Par votre décret du 26 février dernier, vous avez demandé au premier ministre des finances l'état des besoins de l'année présente, et l'indication des moyens d'y pourvoir. Il s'est conformé à ce décret, et a envoyé un mémoire détaillé, dont on a fait lecture le 6 mars, et qui présentait le tableau de la situation des revenus en 1790, et celui des ressources qu'on pouvait employer pour subvenir au déficit. Le comité des finances vous a rendu compte de ce mémoire le 12 du même mois, et après avoir exposé des vues un peu différentes, il vous a soumis quelques articles relatifs aux assignats sur la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques. Le décret du 17 ayant décidé que cette vente serait faite aux municipalités, et la ville de Paris ayant présenté un plan, il fallait bien l'examiner avant de donner en paiement à la caisse d'escompte des assignats sur cette vente qui troublent ses opérations. Vous nous avez chargés de conférer de ces objets, tant avec le ministre des finances qu'avec les députés du commerce : nous avons rempli vos intentions.... Les assignats doivent suppléer à la rareté du numéraire et prendre la place des billets de la caisse d'escompte; c'est donc sur leur valeur, sur leur forme et sur leur circulation que je viens, au nom du comité des finances, vous proposer de prendre une détermination qui sera la base des ressources de 1790 et des moyens de détruire les anticipations. On vous a proposé de très-belles idées générales, dont l'application ne peut se faire qu'à l'année 1791. Le comité qui vous présentera dans le cours de ce mois le tableau de la dette constituée, a dû préalablement pourvoir au service de 1790. Voilà l'objet présent qui doit vous occuper exclusivement. Je ne retrace pas nos embarras: ce serait la partie la plus facile, mais la plus triste de notre travail. Il suffit de vous rappeler que 300 millions manquent si vous renoncez aux anticipations; qu'un vide de 130 millions se présente devant vous ; que la caisse d'escompte, à laquelle vous devez 170 millions, ne peut plus fournir de secours; qu'il faut enfin remplacer son papier par un autre; que Paris ne peut plus supporter de pertes ; que

ces malheureux rentiers, dont les sacrifices se cachént dans l'ombre de la douleur, et sont plus respectables que s'ils paraissaient avec l'éclat de la publicité, ne peuvent plus faire de sacri fices.11

On vous a présenté, on yous présentera sans doute des moyens moins tranchans qu'une émission considérable d'assignats en circulation; on vous proposera de donner un intérêt aux billets de la caisse d'escompte, de négocier des assignats avec vos créanciers, d'établir des caisses nationales, d'user encore des anticipations; mais il faudrait employer tous ces moyens à la fois, pour obvier aux difficultés qui nous assiègent; mais ces moyens seraient aussi ruineux qu'impraticables; mais ils seraient contraires au vœu unanimement énoncé, de renoncer aux anciennes ressources. Nous vous offrons une ressource nouvelle, une opération hardie, mais simple; nous rejetons les mesures compliquées, les palliatifs impraticables, et qui perpétueraient le discrédit. Il est indispensable de ne pas laisser plus long-temps votre décision en suspens: votre comité des finances l'attend pour marcher avec assurance dans la route qu'il s'est tracée. Vous pensez sans doute que dans les circonstances actuelles, les ressources dont vous devez faire usage pour la présente année, doivent être combinées de manière à n'être pas en contradiction avec vos dispositions futures. Il faut donc renoncer à toute anticipation sur les revenus ordinaires. Cette disposition sera l'objet d'un des articles du décret que votre comité mettra sous vos yeux. Ce point déterminé, le comité, pour arriver au terme, se voit entraîné vers une émission de papier national. On va sans doute accumuler autour de vous tous les inconvéniens inséparables d'une opération de cette nature: on vous présentera des théories brillantes. Tout ce qui a déjà été dit si souvent, et qui sera sans doute répété, ne peut s'appliquer qu'aux espèces de numéraires fictifs, qui n'ont de commun que le nom avec celui qu'on vous propose. Le papier-monnaie a une hypothèque générale ; il s'agit ici d'une hypothèque spéciale affectée sur des immeubles certains. Entrons dans l'examen de notre position actuelle relati

vement au numéraire; que le numéraire se soit enfoui, ou qu'on l'ait caché, que la crainte ou la malveillance l'ait fait disparaître, il est certain qu'il a disparu, et que les billets de caisse ne peuvent en tenir lieu. Il faut donc remplacer le numéraire; plus d'hésitation, plus de retard: la perte d'un jour deviendrait funeste. Déjà votre comité des finances vous avait fait sentir les in convéniens de la rareté du numéraire ; il vous avait proposé d'au toriser la circulation des billets de caisse pour suppléer à cette disette, et pour essayer s'ils pourraient en tenir lieu. Le paie ment de ces billets paraissait pouvoir être très-prochain; on avait pris des précautions pour les retirer. Le comité avait cru que sans secousses, saus effort, l'argent serait rappelé dans la circulation. Dans des temps plus heureux, ces espérances se seraient réalisées; mais en vain les actionnaires ont retiré de ces billets pour les sommes produites pour les demi-actions qui ont été créées; en vain ont-ils voulu vendre des assignats; les inquié tudes sur la caisse se sont accrues; que ces inquiétudes soient fondées ou qu'elles ne le soient pas, elles n'en sont pas moins dignes de la plus sérieuse considération, Le paiement à bureau ouvert au premier juillet devient incertain: la caisse d'escompte est dans une situation aussi critique que contraire au but de son établissement. On doit céder aux circonstances; c'est une intempérie à laquelle il faut se soumettre. Il en eût été autrement, si les frais de culte eussent été réglés, et si le remplacement des dimes eût été prononcé. Nous ne cesserons, de vous prier de fixer les idées sur tout ce qui regarde la hiérarchie ecclésiastique, parce qu'il est indispensable de dégager de toute hypothèque les biens qui seraient mis en vente. Ce sera l'objet d'un des articles du décret..

Nous ne parlerons pas de la condition des ventes. Le comité que vous avez chargé de cet objet s'en occupe; mais rien ne s'op pose à ce que, dès à présent, vous fixiez la nature des assignats. Leur fabrication emploiera du temps, et nous ne pouvons en perdre. C'est ici le lieu de relever une erreur qui se propage. On a parlé de billets municipaux: on a dit que le crédit des munici

palités assurerait le succès de cette opération. Le comité ne croit pas nécessaire de discuter cette idée, au moins très-légère. On a voulu, en confiant la vente aux municipalités, exproprier le clergé. Nous avons déjà vu les effets heureux de cette disposition: il nous arrive de toutes parts des soumissions des villes; il est donc temps de poser sur la base d'un crédit vraiment national, le type du remboursement de la dette publique; montrons enfin à l'Europe entière, que nous apercevons nos ressources, et reprenons bientôt la vaste route de notre libération, au lieu de nous traîner dans les sentiers tortueux et obscurs des emprunts morcelés.

Il en est du numéraire comme des contributions: elles sont volontaires au moment de leur création, parce que, consenties par les représentans du peuple, elles sont obligatoires vis-à-vis chaque citoyen. Le nouveau numéraire aura la même origine, dès-lors la même autorité. C'est une grande famille où les créanciers et les débiteurs négocient et se donnent des contrats sur des immeubles jusqu'à ce qu'ils aient pu vendre ces immeubles: ce pacte est très-légal. Vainement, objecterait-on, que l'excès d'un tel numéraire, en concurrence avec le numéraire actuel, est un mal. On aurait raison, si ce numéraire devait long-temps exister; si le numéraire réel n'était pas bien au-dessous des besoins de l'industrie; s'il s'agissait d'un papier-monnaie proprement dit, qui ne porte point d'intérêt, qui n'a pas d'hypothèque spéciale, et qui repousse le numéraire, parce qu'il ne reste pas en portefeuille à cause de sa stérilité. Le papier que le comité vous propose s'éteindra définitivement par la vente des biens hypothéqués, et cette vente certaine augmentera sa valeur. Au moment où une nation, en faisant circuler un métal, lui donne une valeur numériqué supérieure à la valeur intrinsèque, et dit : vous devez recevoir pour vingt-quatre livres ce qui n'en vaut que vingt-trois, elle ne commet pas une injustice, parce qu'une condition générale ne peut en être une. Eh bien! les assignats sur les biens domaniaux et ecclésiastiques auront une valeur complète sans aucune espèce d'alliage. Ces assignats ne seront autre chose que des sous-divi