biens du clergé et du domaine en valeur de 400 millions, et que le prix de cette vente sera versé dans la caisse de l'extraordinaire. Les besoins pour lesquels cette vente a été ordonnée sont instans; il s'agit d'y pourvoir sans délai; vous sentez qu'une trop grande concurrence détruirait les avantages de la vente, et que si elle était trop tardive, le royaume ne serait pas sauvé.

C'est au milieu de ces embarras que la ville de Paris vient proposer de se porter pour intermédiaire entre la nation et le public; elle demande à acheter pour 200 millions; elle donnera 150 millions en quinze obligations, payables en quinze ans, d'année en année; elle répandra un numéraire fictif, le plus solide, le plus commode que l'on ait jamais imaginé. On attribuera à ces billets un intérêt annuel de 3 pour 100, qui, distribué tous les mois par chances, augmentera l'attrait de ces effets et en rendra le débit plus facile. La municipalité demande à être autorisée à faire un emprunt du tiers de la valeur des biens dont elle se chargera, afin qu'à tout événement elle puisse différer les ventes et attendre le moment favorable. Déjà la municipalité a reçu des soumissions importantes. Cet emprunt ne doit pas être confondu avec les autres emprunts; sa somme est bornée, et sa durée est déterminée. Dès que ces préliminaires seront arrêtés, la municipalité recevra des enchères sur les estimations qui seront faites. Elle demande, pour l'emploi de son crédit et pour ses soins, non pas le quart, non pas le tiers des 150 millions, mais le quart du produit des ventes au-delà des 150 millions, tous frais déduits. Cette demande, qui n'est environ que de la seizième partie de la valeur totale, et qu'on peut arbitrer à un million par an, nous a paru peu considérable pour une administration aussi vaste et pour une ressource aussi utile. Chaque municipalité pourra prendre sa part dans le plan et dans la reconnaissance de la nation. Nous sommes autorisés à vous dire que la ville de Paris prendra une somme moins considérable des biens à vendre, si l'empressement des autres municipalités l'exige. Les billets pourront porter l'indication des municipalités qui seront chargées d'exécuter une partie des ventes. L'évaluation doit être faite par

des commissaires choisis par vous et par la municipalité.......................... On a objecté les dettes du clergé; mais les biens ecclésiastiques donc: sont plus forts que ces dettes.... Le comité

pense

1°Que le projet de la municipalité de Paris facilite la vente dé crétée, et en accélère l'effet sans déprécier les objets à vendre par trop de précipitation et par une concurrence dangereuse.

2° Qu'il donne lieu à une création de papier circulant, qui suppléera avec ayantage aux billets d'escompte, et remettra le numéraire dans la circulation,

3° Qu'on ne doit regretter en aucune manière le bénéfice qui sera accordé, puisqu'il est commun à la ville de Paris et aux autres villes du royaume, et qu'il sera employé à des objets utiles.

4° Que ce plan se lie parfaitement avec les vues manifestées dans vos différens décrets.

འ་་་་་་བས་་་

L'assemblée nationale sera sans doute aussi frappée que nous de la nécessité de dégager la révolution de l'influence de la fi

nance.

M. Bailly. On a dit que la municipalité a demandé un bénéfice de 50 millions; on a prétendu que des services qu'elle offre sont intéressés. L'assertion du fait est inexacte, le reproche est injuste. Je demande justice pour la ville de Paris, non comme maire, il n'est pas censé présent à votre séance, mais comme dé puté. La municipalité a proposé une opération dans laquelle elle croyait pouvoir obtenir le quart des bénéfices au-dessus de 150 millions, lequel, en supposant que la vente s'élevera à 200 millions, produira un avantage de 16 millions. Les généreux citoyens qui ont pris les armes le 15 juillet (on murmure à droite, on applaudit à gauche), qui ont pris la Bastille le 14, et qui vous⚫ ont défendus, ne sont pas des gens intéressés (les murmures augmentent, les applaudissemens redoublent). La municipalité de Paris a prétendu des avantages qui seraient partagés par toutes les autres municipalités; en vous proposant un plan, il fallait bien une stipulation. Mais d'ailleurs, quelle a été la cause de notre demande? Elle a pour objet de soulager Paris, et de sauver

les citoyens qui nous ont tous sauvés. C'est Paris qui a assuré la révolution, et cependant tout le poids des circonstances est retombé sur lui: si les pensions sont supprimées, des pensionnaires habitent Paris; si les paiemens de l'hôtel-de-ville sont suspendus, les trois quarts des rentiers habitent Paris. Les gens riches qui ont abandonné le royaume habitaient Paris.... On est tous les jours obligé de pourvoir aux besoins d'un très-grand nombre de citoyens; le roi, les gens riches, les représentans du peuple et tous les citoyens aisés sont venus à leur secours; depuis six mois le peuple de Paris ne vit que d'aumônes; et je ne crains pas de le dire, puisque s'il souffre, il souffre pour la liberté. Il a fallu de grandes dépenses, il a fallu armer la milice, qui n'a pris les armes que pour votre défense; c'est pour la cause publique que la municipalité a pris des engagemens considérables; les maux dont nous gémissons ne seront pas aisément guéris; vous jouirez déjà de la révolution, que Paris en souffrira encore. Si nous avons proposé d'employer ce bénéfice à des objets qui paraissent être des objets de luxe, c'est afin de pouvoir offrir du travail aux ouvriers: les officiers municipaux, qui sont les pères du peuple, ont dû penser à lui. Nous prévoyons les maux dont nous aurons encore à gémir. Le plan proposé peut sauver la nation; nous demandons que Paris ne soit pas écrasé par les suites d'une révolution où il a eu tant de part, et dont il a supporté tout le poids. La ville de Paris s'en rapporte à l'assemblée; son intention a été d'être utile à la chose publique; elle comptera pour rien ses propres intérêts.

M. de Cazalès. J'observe que les dispositions que viennent de soumettre la municipalité de Paris et le comité des finances, sont relatives à toutes les parties de l'économie politique, et qu'il est impossible de les apprécier sans les connaître ; je demande l'impression du rapport du comité et l'ajournement à deux jours.

M. le Chapelier. Le rapport du comité n'est que l'approbation d'un plan présenté il y a huit jours, et qui est dans nos mains depuis cette époque, Toutes les réflexions doivent avoir été faites

par tous ceux qui ont voulu lire: c'est vouloir perdre du temps que de demander un ajournement.

M. d'Esprémenil. Avant que l'on aille aux voix, je demande à M. Bailly une explication bien nécessaire sur un des articles du projet imprimé. Il est dit dans ce projet, qu'après avoir défalqué les frais de la vente du produit total de cette vente, la municipalité de Paris donnera les trois quarts, et gardera l'autre quart. M. Bailly parle aujourd'hui du seizième. M. Bailly voudra bien nous apprendre à quoi nous devons nous en tenir. Je remarque ensuite qu'il est question, dans le projet imprimé, de consacrer une partie du bénéfice de la ville de Paris à l'élévation d'un palais pour les séances de l'assemblée nationale. La somme de douze millions, à laquelle on évalue ce bénéfice, suffirait à peine pour cet objet. M. Bailly semble cependant vouloir employer ce bénéfice au soulagement des pauvres. Je désire qu'on puisse expliquer ces contradictions. En attendant, comme le rapport du comité diffère sensiblement, pour les moyens d'exécution, du projet de la municipalité, la matière doit être examinée, et j'en demande l'ajournement à jeudi.

M. de Mirabeau l'aîné. Lorsque j'ai demandé la parole, c'était pour combattre l'ajournement. Je crois, d'après la discussion du préopinant, pouvoir me dispenser d'établir mon avis à cet égard, puisque la question est jugée par le fait. M. Bailly, comme député, a donné son opinion sur le fond de la matière; M. d'Esprémenil, autre membre de l'assemblée, a donné la sienne : la discussion est donc ouverte. Je ne sais en quel sens on pourrait maintenant proposer l'ajournement: en effet, quelle est l'opération proposée? c'est un mode de réalisation pour plusieurs décrets qui renferment les propositions les plus urgentes, les plus pressantes; ce mode est bon ou mauvais il faut décider cette question; il faut la décider sans retard quel est donc le motif de l'ajournement? On croirait qu'il y a beaucoup de danger à lever enfin le doute sur la vente des biens du clergé : on dirait qu'il est extrêmement déplaisant de voir le terme où les alarmes que donnent les besoins de l'année présente doivent dis

paraître en vérité, je ne sais si avec quelque pudeur on peut
vouloir différer encore. Je ne m'étais pas proposé de traiter
l'affaire au fond; mais s'il faut dire un mot de mon opinion, il
me semble qu'on exagère les avantages et les inconvéniens de
ce plan un peu partiel; j'y vois cependant un avantage incom-
mensurable, c'est de s'occuper réellement des ventes décrétées;
c'est de commencer cette réalisation si redoutée. Les objections
de détail ne sont pas difficiles à résoudre, si elles ressemblent
toutes à la contradiction supposée entre le mémoire de la muni-
cipalité et le discours de M. Bailly. Le quart de 200 millions.
étant de 50 millions, le quart de ce quart n'est que le seizième
de 200 millions. L'autre contradiction est aussi véritable. Naguère
M. Bailly, se présentant comme maire, est venu proposer une
magnifique acquisition; aujourd'hui membre de cette assemblée,
il a parlé sur les très-véritables sacrifices que font incessamment
les habitans de Paris : il avait annoncé d'abord que le bénéfice
de la ville de Paris sur les ventes, serait employé en constructions
utiles; il demande aujourd'hui qu'il soit employé à secourir le
peuple. On secourt le peuple, quand on lui donne du travail. Je
ne vois encore ici nulle contradiction; mais j'applaudis au très--
louable et très-heureux accord des droits de M. Bailly, quand il
réclame l'établissement d'ateliers publics comme un soulagement
véritable du peuple ; le soulagement du peuple est le premier de
ses devoirs, et le plus sacré des nôtres. Je conclus à ce que le projet
de décret présenté par le comité soit discuté sans désemparer.

M. de Laborde. On peut décider, sans désemparer, qu'il sera vendu à la municipalité de Paris, des biens du clergé ou du domaine pour 200 millions; mais la proposition d'un papier-monnaie mérite plus de discussion. Vendredi dernier, le comité des finances a proposé un papier portant intérêt à cinq pour cent, et propre à acquitter les capitaux. Les intérêts de celui de la ville de Paris sont à quatre pour cent, avec prime; il n'est pas propre au remboursement des capitaux. Cette question est d'une grande importance pour être décidée sans désemparer.

M. de Cazalès, Je demande qu'on aille aux voix sur la question