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à tout système public qui pourrait anéantir le repos de la ville, à en éloigner les gens riches, les grands propriétaires, ceux que leur amour pour la liberté morale, leur goût pour le plaisir attirent à Paris, et dont le luxe, la profusion et les dépenses ont abondamment fourni jusqu'à présent du travail aux ouvriers, des débouchés au commerce, des bénéfices à l'industrie.

› Or, la permanence des districts, en inquiétant, en agitant, en électrisant, en remuant sans cesse Paris par des convocations bruyantes, par des assemblées tumultueuses, doit inévitablement en chasser toutes les classes riches et paisibles de la société, laisser, par conséquent, le peuple sans ouvrage et les ateliers sans travaux. La partie laborieuse et pauvre de Paris a donc un intérêt excessif à ne point voir au milieu de nous soixante communes armées et délibérantes : la permanence est donc dangereuse aussi de ce côté; elle doit donc être rejetée.

› Il serait contre la vérité de dire que l'on ne sera jamais sûr de la liberté, sans ces précautions inquiètes, sans l'activité des assemblées primaires. Les districts ont été le salut de l'Etat, parce qu'ils ont été dans un moment de crise des points de ralliement de la force publique; qu'alors il n'existait d'autre moyen de repousser la servitude, que l'insurrection et l'armement du peuple. Mais depuis que l'assemblée nationale a été déclarée permanente, que les corps administratifs, les municipalités, les gardes citoyennes, ont été organisés, que l'armée, les corps, toutes les classes de la société out le même intérêt, et sont mus vers un même but; que le pouvoir exécutif est circonscrit, déterminé, je ne vois pas ce que pourraient faire soixante cités armées dans une, sous le nom de districts permanens; je ne vois pas qu'ils pussent servir la cause de la liberté; je vois seulement qu'ils peuvent beaucoup nuire au bien de la paix, sans laquelle la liberté n'existe pas.

› Ainsi donc, sous quelque point de vue qu'on envisage la permanence des assemblées générales des districts, il résulte : 1° qu'elle est contraire aux droits de la commune, qui ne peut répondre de l'ordre public, et assurer la liberté des individus,

qu'autant qu'aucune de ses parties ne pourra se mouvoir sans son consentement, sans sa volonté; 2° qu'elle attaque le droit des provinces, parce que toutes ont un intérêt égal à ce que le siége de la souveraineté du gouvernement, du trésor national ne soit ni agité, ni bouleversé par un régime insolite et orageux, et qu'il n'est pas juste de déroger à la loi constitutionnelle pour faire, des assemblées primaires de Paris, soixante olygarchies armées; 3° qu'elle est opposée au bonheur du peuple qui ne vit que des dépenses des riches, et dont la misère n'aura point de terme, si ceux-ci se refusent à demeurer dans une cité toujours en mouvement, et où la puissance publique serait nulle, parce qu'elle serait divisée ou contrariée dans son action; 4° parce que cette permanence est inutile pour le maintien de la révolution, aujourd'hui que l'assemblée nationale permanente, la constitution et l'organisation des gardes sont devenues les véritables soutiens de nos droits et les remparts de la liberté publique.» (Cet article est de M. PEUCHET.)

Voici ce que répondait le patriote Loustalot à cet article de l'officiel Moniteur.

Un sieur Peuchet, administrateur à la ville, s'est signalé des premiers contre la permanence des districts dans la Gazette de Panckoucke. Je me suis procuré, avec bien de la peine, un

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exemplaire de l'Appel au peuple, par Peuchet, 1789; et j'y ai trouvé que non-seulement il voulait alors que le peuple délibérât sur ses propres intérêts, mais qu'il réformát, comme magistrat, les jugemens des tribunaux.

....... Les lois sont bien plus soigneusement faites, disait Peuchet, bien plus appropriées à la constitution, au caractère popu laire, lorsqu'après avoir été rédigées par des magistrats particuliers, elles sont lues, discutées devant l'assemblée, non des représentans, mais de la nation même; car des représentans forment un corps, n'offrent bien souvent qu'une autorité monocratique répartie entre plusieurs agens, dont la conduite ne peut inspirer la sécurité qu'axtant que la crainte d'être désavoués par leurs constituans peut les retenir..... Mais il est physiquement impossible, direz-vous, d'as

sembler une nation?.... On peut, dans chaque ville, dans chaque bourgade, s'adresser aux citoyens, et, par une administration fort simple, résumer l'opinion commune..... Qu'on ne m'oppose pas les écarts du champ de Mars à Rome, et quelques fautes de la démocratie athénienne, car je répondrais par la liste des fureurs et des crimes que nous devons à l'abolition de cette coutume, à l'indivisibilité du pouvoir, ou sa concentration dans quelque corps.....

› Hé bien! Peuchet, continue Loustalot, en est-ce assez pour t'appliquer sur le front une triple couche d'opprobre? Tu ne peux avoir démenti tes principes que parce que tu es du corps où tu voudrais que le pouvoir fût concentré, ou parce que Panckoucke t'a payé pour cela. Va, malheureux, je t'abandonne.....

Un autre écrivain, un autre journaliste, et en même temps un autre député de la ville, Brissot, soi-disant de Warville, a copié, mot à mot, les sottises du sieur Peuchet..... Il a dit, comme lui..... que les gens riches fuiraient à jamais cette ville; qu'ils soupirent après le retour de l'ordre. Mais ce que Brissot ajoute, de son chef, est bien autre chose: La permanence du pouvoir constituant exclut le pouvoir représenté et l'harmonie ; nous en avons la preuve sous les yeux. Depuis que les districts se sont avisés de s'assembler constamment, beaucoup d'entre eux ont, par passe-temps, disputé les pouvoirs des représentans à la commune, contrarié les décrets de l'assemblée nationale, jugé les juges mêmes.» (Patriote, no 229.) Il n'y a qu'un scélérat capable de supposer que plusieurs sections de citoyens aient dis puté, par passe-temps, les pouvoirs des représentans à la commune, comme si ce lâche calomniateur ne savait pas que, n'y ayant point de loi lors de l'élection des municipaux actuels, les districts ont donné des mandats différens; et que cette différence, jointe à l'ambition dévorante des soi-disans représentans, a été la cause de la lutte qui existe entre les districts et la ville. » (Révolutions de Paris, no 57.).

Cependant, de part et d'autre, personne ne dit le mot de cette discussion sur la permanence des districts. La vérité est que le parti patriote se défiait de tous les pouvoirs constitués; qu'il

avait remarqué que c'étaient les districts qui avaient seuls et plusieurs fois sauvé la révolution, et qu'il voulait les conserver permanens, afin d'assurer cette grande conquête. Il était évident, en effet, qu'en laissant les citoyens libres d'y aller ou de s'absenter, ils cesseraient d'être exacts du jour où rien ne les solliciterait plus à abandonner leurs affaires personnelles pour celles

du pays.

Pendant que ces choses se passaient à la commune plusieurs grands scandales vinrent affliger les patriotes.

Le 1er mars, le Châtelet, sur les conclusions de l'avocat du roi, prononça la décharge d'accusation en faveur de MM. Bezenval, Barentin, d'Autichamp, Broglie et Puységur. Le 9, un arrêt du même tribunal rendit la liberté à M. Augeard, dénoncé par son secrétaire comme auteur d'un plan pour conduire le roi à Metz.

« Nous dénonçons les deux jugemens que vient de rendre le Châtelet, dit Loustalot.... Le 13 mars, les Châtelet! un tribunal décrié, même sous l'ancien régime! des officiers qu'un ministère corrompu méprise assez pour les pensionner publiquement! Une simple commission composée de juges pris dans une seule commune du royaume, voilà quels sont aujourd'hui les remparts de la liberté nationale! Infidèles à leurs devoirs, même à leurs promesses, et à l'engagement qu'ils ont contracté par leurs propres décrets, les représentans du peuple français n'ont point encore organisé un tribunal national, et ils ont consacré à statuer sur des débats privés et des prétentions ridicules le triple des séances qu'ils auraient pu et dû consacrer à juger les criminels de lèsenation (1).....

(1) « Sans me départir des principes pour lesquels il est établi que l'Assemblée nationale est juge nécessaire des crimes de lèse-nation, j'observe que rien n'est plus facile que de créer un grand jury. L'Assemblée peut élire parmi ses membres cent vingt jurés de toutes les provinces indistinctement : ce nombre peut être réparti en trois colonnes. L'accusé aurait la faculté d'en récuser une tout entière. Sur les deux autres, il pourrait récuser la moitié des membres : l'une prononcerait le jugement préparatoire qu'il y a lieu d'instruire contre l'accusé ; l'autre

› C'est une chose bien remarquable que, dans tous les jugemens que le Châtelet a rendus, il ne s'est pas une seule fois rencontré avec l'opinion publique; il ne s'est pas une seule fois montré digne de la confiance que l'assemblée nationale lui a si légèrement accordée.

› Le sieur Augeard avait été dénoncé comme ayant formé le plan d'enlever le roi.... Voici ce que porte le plan que le sieur Augeard avait rédigé par écrit: on en doit la connaissance, non pas à l'instruction publique, mais à une querelle privée d'un membre du comité des inquisiteurs de l'hôtel-de-ville, avec l'avocat du sieur Augeard.

» Il n'y avait qu'un seul parti à prendre (après le 14 juillet), pour sauver la royauté, c'était de faire marcher le roi sur Metz, à la tête de son armée, accompagné des princes du sang; de convoquer en même temps sa noblesse, et de transférer sur-le-champ le parlement à Troyes, la chambre des comptes à Châlons, et la cour des aides à Reims; d'ordonner en même temps à tous ses bons et fidèles sujets de sortir d'une ville aussi criminelle. Le roi se serait trouvé à la tête d'une armée de 40,000 gentilshommes, qui se seraient trouvés honorés, ou de remettre ce prince sur un trône, ou de s'ensevelir avec lui sous les ruines de la monarchie. Cette conduite était infiniment plus noble que de faire venir le roi à Paris accepter la cocarde des révoltés.

› Voilà, selon le sieur Augeard, secrétaire des commandemens de la reine, ce qu'il aurait fallu faire après avoir manqué la conjuration formée contre la nation au mois de juillet. Voici ensuite ce qu'il y avait à faire après le 6 octobre.

» Dans les circonstances actuelles, il ne reste rien autre chose à faire que de paraître très-satisfait de sa position, d'être très-populaire, très-affable, de filer ainsi le temps quatre à cinq mois; d'avoir l'air d'avoir beaucoup de confiance dans ses gens d'affaires, et de

procéderait à l'instruction et au jugement. Quand les jurés auraient prononcé le verdict, c'est-à-dire déclaré que l'accusé est coupable ou non coupable de tel fait, il importerait peu quels magistrats appliqueraient la peine au délit, parce que leur jugement est forcé, et leur ministère pour ainsi dire passif. »>

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