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tion de trois cents millions à mettre en circulation. Si nous arrivions à diminuer cette somme, la question se présenterait d'une manière plus favorable. Nous n'avons à chercher que cent trentedeux millions; et si la caisse d'escompte n'a pas plus de cent soixante millions en circulation, la somme totale se trouverait de deux cent quatre-vingt-douze millions: ainsi l'émission trop considérable n'effraierait plus M. Necker. En novembre dernier, ce ministre proposait d'élever l'émission des billets de la caisse à deux cent quarante millions, et cependant il ne pouvait leur donner ni intérêt, ni hypothèque. Ce qu'il croyait faire en novembre dans une position moins favorable, ne pourrions-nous pas le tenter avec succès dans ce moment? C'est à cela que se réduit la question.

Les nouveaux billets d'état sont sans doute préférables; et puisque cette opération est inévitable, acquérons la certitude de faire face à nos besoins, et de nous délivrer de cette désolante inquiétude qui, tous les deux mois, vient mêler ses maux à tant d'autres.

Votre comité, après avoir balancé ces diverses considérations, a pensé qu'on pouvait prendre un parti qui dégageât à la fois et la caisse et le trésor public. Les assignats lui ont paru propres à rendre ce service : son opinion s'appuie sur celle de M. Necker; il pourrait citer encore le vœu de la commune de Paris, qui, sans doute, aura des imitateurs, et rendra facile l'opération de la libération de l'Etat. Le comité propose donc : 1° de rembourser deux cent soixante millions à la caisse d'escompte en assignats portant cinq pour cent d'intérêt ; 2° d'accorder à ces assignats la faculté de remplacer dans la circulation des billets de la caisse d'escompte, et d'être reçus, comme eux, dans toutes les caisses; 3o de faire verser au trésor public, par la caisse de l'extraordinaire, cent trente-deux millions, pareillement en assignats, pour le service de 1790. Les assignats peuvent rendre de grands services; mais le comité ne se dissimule pas qu'il faut que les biens sur lesquels ils seront hypothéqués soient absolument libres de toute hypothèque. Quand il sera démontré que la nation a entre

les mains de quoi satisfaire au traitement des ecelésiastiques, aux besoins du culte, à ceux des pauvres et aux dettes du clergé, sans toucher aux hypothèques des assignats, ces effets seront, non du papier, mais de la véritable monnaie. Il faut donc faire des opérations préliminaires bien importantes, bien nécessaires. L'avis du comité est subordonné à ces idées.

CHAPITRE III.

Du comité de trésorerie.

Le premier ministre des finances a senti les difficultés de tout genre qui se présentent; il voit que l'administration des finances de l'année 1790 rassemble les inconvéniens du passé et ceux de l'avenir; il est frappé des obstacles qui s'élèvent entre les réformes à établir et les restes d'un ancien régime qu'il faut détruire. Ces considérations ont fait naître à M. Necker, et adopter par le roi, l'idée d'un bureau de trésorerie, qui associerait quelques membres de l'assemblée nationale à ces grandes opérations.

Il est une exécution inséparable, en finances, du corps-législatif : c'est ce corps qui doit déterminer l'impôt, fixer les dépenses, etc. La législation, en finances, ne se distingue point de l'administration du trésor public. Vous savez quelle est en Angleterre l'utilité de la présence du ministre de la trésorerie au parlement : il répond aux questions, il expose les principes et les détails; il fait pressentir les effets des opérations qui sont proposées. Mais M. Necker a été frappé de l'importance du décret qui vous lie; il a cherché à en combattre les motifs. Ce décret, auquel on vous propose de déroger, n'est pas le fruit d'un moment: vous aviez déjà, par les mêmes principes, éloigné les ministres de cette assemblée. Vous avez voulu que les murs de votre enceinte fussent une barrière insurmontable entre le centre du pouvoir et le sanctuaire de la loi. Ici notre constitution n'est pas encore faite; l'Angleterre a les mœurs d'un peuple libre; vous n'en avez encore que les principes, et vous en créez les lois. Des choix faits par la cour seraient faits par l'intrigue ; la responsabilité cesserait d'être entière pour les ministres, si elle était partagée par des

membres de cette assemblée. Des hommes attachés au ministère chercheraient bientôt à exercer une influence ministérielle. Il faut défendre de l'ambition d'arriver à ces places. C'est cette ambition que vous avez voulu bannir; c'est cette ambition qu'on peut regarder comme le don patriotique des vertus et des talens. L'assemblée nationale se montrerait inconséquente aux principes qu'elle a établis, si elle adoptait la proposition de M. Necker. Le comité pense que l'assemblée doit persister, à cet égard, dans ses arrêtés des 7 novembre et 6 février.

CHAPITRE IV.

Du remboursement de la gabelle.

Le rapport que vous a fait hier le comité des finances s'accorde parfaitement avec les intentions d'un ministre cher à la nation, cher à l'assemblée ; sa santé chancelante le rend d'autant plus intéressant, que nous ne pouvons nous dissimuler que c'est encore un de ses sacrifices à la chose publique.

M. de Montesquiou lut ensuite un projet de décret, dont voici les dispositions: 1o à partir de ce jour, aucunes anticipations, assignations, rescriptions sur le trésor public ne pourront être renouvelées pour 1791; 2o il sera formé incessamment, et dégagé du service public, une masse de biens du clergé et du domaine en valeur de quatre cents millions. Le produit de la vente de ces biens sera versé dans la caisse de l'extraordinaire; 5° en attendant que cette vente soit complète, le revenu de ces biens sera versé dans la caisse de l'extraordinaire; 4° le receveur de cette caisse, immédiatement après l'abandon des biens à vendre, délivrera au trésor public des assignats portant intérêt à cinq pour cent, et payables tous les six mois; 5° quant à l'emploi de ces assignats, l'assemblée se réserve d'y statuer après avoir examiné le mémoire présenté par la commune de Paris; 6o les deniers provenant des ventes seront uniquement affectés au paiement des assignats; 7o les cent soixante millions qui sont dus à la caisse d'escompte lui seront rendus en assignats, qu'elle sera autorisée à donner pour retirer les billets qu'elle a mis en circulation; 8° des assignats en valeur de cent trente-deux millions seront remis au trésor public pour

les besoins de cette année; 9° le comité des finances présentera incessamment le plan du régime de la caisse de l'extraordinaire pour l'exécution du présent décret.]

Dès le lendemain, l'assemblée s'occupa de la réforme des gabelles : elle consacra tous les jours une partie de ses séances à cette question. Cazalès, à cette occasion, établissant ce principe qui ressemble à un sarcasme, savoir, que les impôts directs ne conviennent qu'à un peuple esclave, et les impôts indirects à un peuple libre, proposa le droit du timbre. On en avait, au reste, déjà essayé en 1788. Ce projet fut écouté avec quelque attention, mais écarté pour le moment. Du reste la discussion, bien que témoignant vivement l'embarras de l'assemblée pour remplacer les gabelles sans en perdre le revenu, fut peu intéressante. Maury proposa d'imposer le sel à l'extraction; mais on aima mieux décider que cet impôt serait remplacé par 40 millions, qui seraient répartis en addition aux autres contributions de toute nature. Dans ce changement l'État perdait 14 millions, la gabelle lui rapportant 54 millions; mais le pays en gagnait 66, qui passaient en frais de perception et en remises aux fermiers-généraux. L'énormité de ces remises paraît incroyable; c'est dans les calculs du rapporteur que nous en puisons le chiffre il déclare en effet que le produit brut des gabelles était de 120 millions. Croirait-on que l'assemblée nationale, en décrétant cette transformation, eut égard aux priviléges des provinces? Elle ordonna que la répartition des 40 millions de remplacemens aurait lieu par provinces en raison de la quantité de sel qui se consommait dans ces provinces, et du prix auquel il était débité avant le décret du 23 septembre dernier (art. II). La loi dont nous nous occupons ne fut terminée que le 21 mars.

Ces travaux furent interrompus un moment par le rapport sur la proposition de la commune de Paris, et la discussion qui le suivit, discussion pleine d'enseignement, et remarquable en outre par l'opposition du côté droit, qui voyait dans cette mesure un moyen certain d'assurer la vente des biens du clergé,

qu'on n'avait pas encore entamés, et que le ministère semblait respecter.

SÉANCE DU MARDI 16 MARS.

M. le comte de la Blache, au nom du comité des finances: Vous avez chargé votre comité des finances d'examiner le mémoire de la municipalité....

La partie droite du président interrompt le rapporteur.

M. de la Blache recommence: chaque fois qu'il prononce le mot municipalité il est de nouveau interrompu, et l'on crie: Il n'y a point de municipalité.

M. de la Blache continue. Ce projet, digne de votre attention, a déjà paru réunir une partie des suffrages. L'examen attentif auquel nous l'avons soumis n'a fait qu'augmenter l'idée que nous en avions conçue. Rétablir le crédit et la confiance, faire reparaître le numéraire dont la disparition cause toutes nos inquiétudes, et donner de la vie aux assignats, tel est l'objet important du mémoire de la municipalité de Paris. Ce projet ne se lie point à votre plan général; mais s'il est conforme à tous vos décrets, s'il offre le moyen d'atteindre au commencement de 1791, ne doit-il pas être accueilli? Si nous parvenons à dégager les finances de leurs entraves, après avoir organisé les municipalités, les districts et les départemens, quel courage ne trouverons-nous pas pour parcourir la carrière qui s'est ouverte devant nous? Nos maux présens donnent lieu aux alarmes qu'on répand pour l'avenir: on oublie donc que nos ressources sont certaines; on ferme donc les yeux sur les moyens qui nous sont offerts, et que nous saurons employer. Si 60 années d'une mauvaise administration n'ont pu détruire ce beau royaume, è, que fera une nation devenue majeure, qui veille enfin sur ses intérêts, qui s'occupe de ses propres affaires, qui veut, qui peut, et qui a promis de remplir tous ses engagemens? Nous ne nous étendrons pas sur le détail des maisons religieuses dont la suppression vous est proposée; cette discussion serait inutile et prématurée. Votre décret du 19 décembre est tout à la fois l'objet et la matière de la discussion qui nous occupe. Vous avez ordonné qu'il serait fait une vente des

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