Les origines de la Confédération suisseH. Georg, 1868 - 376 Seiten |
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... juridiction déterminée par la nature et la gravité des cas , se jugeaient les causes civiles et criminelles . A la tête des trois divisions administratives dont nous venons de parler étaient placés des fonction- naires publics , dont le ...
... juridiction déterminée par la nature et la gravité des cas , se jugeaient les causes civiles et criminelles . A la tête des trois divisions administratives dont nous venons de parler étaient placés des fonction- naires publics , dont le ...
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Alb Rilliet. la foi nouvelle devait rayonner dans tout le territoire soumis à la juridiction spirituelle de l'évêché de Constance 15. Vers le même moment , la portion de ce territoire située entre la Reuss , le Rhin , le lac de Constance ...
Alb Rilliet. la foi nouvelle devait rayonner dans tout le territoire soumis à la juridiction spirituelle de l'évêché de Constance 15. Vers le même moment , la portion de ce territoire située entre la Reuss , le Rhin , le lac de Constance ...
Seite 26
... ni comte , ni aucun fonctionnaire quelconque , ne s'arrogent dans les lieux susnommés , et au ‚ sujet d'aucune des choses qui s'y rapportent , la moindre juridiction sur les hommes , tant libres que serfs , 26 SECONDE ÉPOQUE .
... ni comte , ni aucun fonctionnaire quelconque , ne s'arrogent dans les lieux susnommés , et au ‚ sujet d'aucune des choses qui s'y rapportent , la moindre juridiction sur les hommes , tant libres que serfs , 26 SECONDE ÉPOQUE .
Seite 27
Alb Rilliet. juridiction sur les hommes , tant libres que serfs , qui y ha- bitent , et qu'ils s'abstiennent d'exiger d'eux des cautions , des tributs , ou des amendes , et d'exercer contre eux quel- que violence , attendu qu'en ces ...
Alb Rilliet. juridiction sur les hommes , tant libres que serfs , qui y ha- bitent , et qu'ils s'abstiennent d'exiger d'eux des cautions , des tributs , ou des amendes , et d'exercer contre eux quel- que violence , attendu qu'en ces ...
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... juridiction civile et criminelle , - des avoués de l'abbaye ; - - - - quant à la dépendance politique , de la souveraineté impériale . Le couvent de Zurich exerçait , comme grand propriétaire , ses droits seigneuriaux par l'entremise d ...
... juridiction civile et criminelle , - des avoués de l'abbaye ; - - - - quant à la dépendance politique , de la souveraineté impériale . Le couvent de Zurich exerçait , comme grand propriétaire , ses droits seigneuriaux par l'entremise d ...
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