 | John Bristed - 1826 - 334 Seiten
...ne renvoie point un i/7/qui aura été présenté, il aura force de loi, comme s'il l'avait signé, à moins cependant que le congrès en s'ajournant ne prévienne le renvoi; alors le bill ne fera point loi. Tout ordre, toute résolution ou vote auquel la concurrence des deux... | |
 | 1826 - 646 Seiten
...compris), le président ne renvoie point un projet qui lui aura été présenté, il aura force de loi, à moins cependant que le congrès , en s'ajournant, ne prévienne le renvoi. Indépendamment de ces dispositions générales , les constitutions du Mexique et de Colombie renferment... | |
 | 1826 - 660 Seiten
...compris), le président ne renvoie point un projet qui lui aura été présenté , il aura force de loi, à moins cependant que le congrès , en s'ajournant, ne prévienne le renvoi. Indépendamment de ces dispositions générales , les constitutions du Mexique et de Colombie renferment... | |
 | 1827 - 620 Seiten
...chambre respective. Si au bout de dix jours (les dimanches non compris), le président ne renvoie point le bill présenté, il a force de loi comme s'il était...le congrès en s'ajournant ne prévienne le renvoi. . SÉANCE DU MOIS DE DÉCEMBRE. Chambre représentative. La chambre reçoit le message du président;... | |
 | 1827 - 668 Seiten
...chambre respective. Si au bout de dix jours ( les dimanches non compris), le président ne renvoie point le bill présenté, il a force de loi comme s'il était...le congrès en s'ajournant ne prévienne le renvoi. SÉANCE DU MOIS DE DÉCEMBRE. Chambro représentative. La chambre reçoit le message du président;... | |
 | Auguste Levasseur - 1829 - 658 Seiten
...votes de la chambre doivent être déterminés par oui et par non , et les noms des personnes votant pour et contre inscrits sur le journal de chaque chambre...mais s'étend rarement au-delà du mois de mai. Dès ]e milieu de novembre, on voit arriver à Washington -City les sénateurs et les représentans envoyés... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1835 - 492 Seiten
...point un bill qui lui aura été présenté, ce bill aura force de loi, comme s'il l'avait signé, à moins cependant que le congrès, en s'ajournant, ne prévienne le renvoi ; alors le bill ne fera point loi. 3. Tout ordre , toute résolution ou vote pour lequel le concours... | |
 | Guillaume Tell Poussin - 1843 - 840 Seiten
...point un bill qui lui aura été présenté , ce bill aura force de loi , comme s'il l'avait signé , à moins cependant que le congrès, en s'ajournant, ne prévienne le renvoi ; alors le bill ne fera point loi. 3. Tout ordre, toute résolution ou vote pour lequel le concours... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 Seiten
...point un bill qui lui aura été présenté, ce bill aura force de loi, comme s'il l'avait signé, à moins cependant que le congrès, en s'ajournant , ne prévienne le renvoi ; alors le bill ne fera point loi. 3. Tout ordre, toute résolution on vote pour lequel le concours... | |
 | Xavier Eyma - 1853 - 416 Seiten
...point un bill qui lui aura été présenté, ce bill aura force de loi, comme s'il l'avait signé, à moins cependant que le Congrès, en s'ajournant, ne prévienne le renvoi : alors le bill ne fera point loi. Tout ordre, toute résolution ou vote pojur lesquels Je concours... | |
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... aura force de loi, comme s'il l'avait signé, à moins cependant que le congrès, en s'ajournant, ne prévienne le renvoi ; alors le bill ne fera point loi. 
