 | France - 1840 - 408 Seiten
...votée à cet usage pour un terme de plus de deux ans ; De créer et entretenir une marine ; De faire des règles pour l'administration et l'organisation...convoquée pour faire exécuter les lois de l'Union, réprimer les insurrections et repousser les invasions ; De pourvoir à l'organisation, l'armement... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1835 - 468 Seiten
...ne pourra être voté pour plus de deux ans; 13».De créer et d'entretenir une force maritime; 14» D'établir des règles pour l'administration et l'organisation des forces de terre et de mer ; 15» De pourvoir à ce que la milice soit convoquée pour exécuter les lois de l'Union, pour réprimer... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1837 - 610 Seiten
...pourra être voté pour plus de deux ans ; 18° De créer et d'entretenir une force maritime ; 1-4° D'établir des règles pour l'administration et l'organisation des forces de terre et de mer ; 15° De pourvoir à ce que la milice soit convoquée pour exécuter les lois de l'Union , pour réprimer... | |
 | Guillaume Tell Poussin - 1843 - 840 Seiten
...pourra être voté pour plus de deux ans ; 13° De créer et d'entretenir une force maritime ; 14» D'établir des règles pour l'administration et l'organisation des forces de terre et de mer; 15° De pourvoir à ce que la milice soit convoquée pour exécuter les lois de l'Union , pour réprimer... | |
 | France - 1848 - 148 Seiten
...votée à cet usage pour un terme de plus de deux ans ; De créer et entretenir une marine ; De faire des règles pour l'administration et l'organisation...convoquée pour faire exécuter les lois de l'Union, réprimer les insurrections et repousser les invasions ; De pourvoir à l'organisation, l'armement... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 Seiten
...ne pourra être voté pour plus de deux ans; 13° De créer et d'entretenir une force maritime ; 14" D'établir des règles pour l'administration et l'organisation des forces de terre et de mer ; 15°Depourvoiràce que la milice soit convoquée pour exécuter les lois de l'Union, pour réprimer... | |
 | France - 1849 - 402 Seiten
...volée à cet usage pour un terme de plus de deux ans ; De créer et entretenir une marine ; De faire des règles pour l'administration et l'organisation...milice soit convoquée pour faire exécuter les lois del'Union, réprimer les insurrections et repousser les invasions ; De pourvoir à l'organisation,... | |
 | Xavier Eyma - 1853 - 412 Seiten
...d'entretenir des armées ; mais aucun argent pour cet objet ne pourra être voté pour plus de deux ans ; De créer et d'entretenir une -force maritime ; D'établir...pourvoir à ce que la milice soit convoquée pour exécuter les lois de l'Union, pour réprimer les insurrections et repousser les invasions ; De pourvoir... | |
 | Xavier Eyma - 1853 - 416 Seiten
...d'entretenir des armées ; mais aucun argent pour cet objet ne pourra être voté pour plus de deux ans; De créer et d'entretenir une force maritime ; D'établir...pourvoir à ce que la milice soit convoquée pour exécuter les lois de l'Union, pour réprimer les insurrections et repousser les invasions ; De pourvoir... | |
 | Elme-Marie Caro - 1855 - 836 Seiten
...d'entretenir des armées; mais aucun argent pour cet objet ne pourra être voté pour plus de deux ans ; De créer et d'entretenir une force maritime ; D'établir...pourvoir à ce que la milice soit convoquée pour exécuter les lois de l'Union, pour réprimer les insurrections et repousser les invasions ; De pourvoir... | |
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De pourvoir à ce que la milice soit organisée, armée et disciplinée, et de disposer de cette partie de la milice, qui peut se trouver employée... 
