Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 641879 |
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... vente de terrain des fortifications .. Id . 16 NOMINATION d'un Juge au Tribu- nal de Commerce . Id . 18 ARRÊTÉ autorisant une collecte en faveur des pauvres catho- liques romains dans les Com- munes de Carouge et de Troi- Id . 18 Id ...
... vente de terrain des fortifications .. Id . 16 NOMINATION d'un Juge au Tribu- nal de Commerce . Id . 18 ARRÊTÉ autorisant une collecte en faveur des pauvres catho- liques romains dans les Com- munes de Carouge et de Troi- Id . 18 Id ...
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... vente de par- celles de terrain aux proprié- taires des maisons de la rue de la Corraterie , à Genève ... Id . 28 ARRÊTÉ autorisant une quête en 24 25 25 26 26 29 30 31 32 34 DATES 1878 Pages faveur de l'hospice du Saint- Gothard Janv ...
... vente de par- celles de terrain aux proprié- taires des maisons de la rue de la Corraterie , à Genève ... Id . 28 ARRÊTÉ autorisant une quête en 24 25 25 26 26 29 30 31 32 34 DATES 1878 Pages faveur de l'hospice du Saint- Gothard Janv ...
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... vente de terrain des fortifications ..... 6 Lor pour allouer à la Commune du Petit - Saconnex une somme de 50,000 francs .. Id . 6 Lo autorisant la Commune du Petit - Saconnex à contracter un emprunt de 161,000 francs ... Id . Id . 6 ...
... vente de terrain des fortifications ..... 6 Lor pour allouer à la Commune du Petit - Saconnex une somme de 50,000 francs .. Id . 6 Lo autorisant la Commune du Petit - Saconnex à contracter un emprunt de 161,000 francs ... Id . Id . 6 ...
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... vente de terrain des fortifications ... Id . 16 ARRÊTÉ relatif à l'église parois- siale de Meinier .. Id . 22 ARRÊTÉ relatif à l'affichage dans chaque Commune de la liste des électeurs communaux ... Id . 26 ARRÊTÉ révoquant M ...
... vente de terrain des fortifications ... Id . 16 ARRÊTÉ relatif à l'église parois- siale de Meinier .. Id . 22 ARRÊTÉ relatif à l'affichage dans chaque Commune de la liste des électeurs communaux ... Id . 26 ARRÊTÉ révoquant M ...
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... vente de terrain des fortifications .... 81 83 Id . 19 ARRÊTÉ validant les élections d'un maire , de deux adjoints et d'un conseiller municipal de la Commune de Meinier .. 84 Id . 19 ARRÊTÉ relatif au culte dans l'é- glise parcissiale d ...
... vente de terrain des fortifications .... 81 83 Id . 19 ARRÊTÉ validant les élections d'un maire , de deux adjoints et d'un conseiller municipal de la Commune de Meinier .. 84 Id . 19 ARRÊTÉ relatif au culte dans l'é- glise parcissiale d ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
26 ARRÊTÉ ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ révoquant ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER Bardonnex Bernex Canton de Genève cantonale Carouge Céligny Certifié conforme Chancelier Chêne-Bougeries Chêne-Bourg Commune de Meinier Confignon Conseil d'Etat promulgue Conseil de Paroisse Conseil Municipal CONVOCATION des électeurs d'Etat est chargé Dardagny Département de Justice Département de l'Inté députés au Conseil Eaux-Vives écoles enfantines élections ÉTIENNE ETIENNE PATRU exemptant la Commune fédérale fonctions de maire GAVARD Genève fait savoir Grand-Saconnex guer les présentes huit cent soixante-dix-huit jour de demain Justice et Police Laconnex LEVRIER Loi ci-dessus Meinier mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION Octobre opérations électorales communales parcelle de terrain Perly-Certoux Petit-Saconnex Plainpalais Plan-les-Ouates Presinges proposition du Département Règlement de police République et Canton rieur Satigny Secrétaire Septembre 1878 sera signatures du Président tableaux électoraux terrain des fortifications tions TOGNETTI vente de terrain Versoix Ville de Genève votation