Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 641879 |
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ARRÊTE : 1 ° De nommer Juges au Tribunal militaire pour le terme d'une année à partir du 1er Janvier 1878 : MM . Zurlinden , Gaspard , commandant , Grand - Juge . Pictet , Arthur - Edouard , capit . , Juge . Ricou , Félix , 1er ...
ARRÊTE : 1 ° De nommer Juges au Tribunal militaire pour le terme d'une année à partir du 1er Janvier 1878 : MM . Zurlinden , Gaspard , commandant , Grand - Juge . Pictet , Arthur - Edouard , capit . , Juge . Ricou , Félix , 1er ...
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... terme prescrits . Fait et donné à Genève , le cinq Janvier mil huit cent soixante - dix - huit , sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H ...
... terme prescrits . Fait et donné à Genève , le cinq Janvier mil huit cent soixante - dix - huit , sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H ...
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... géomètre du Cadastre pour le terme d'un an , à titre d'épreuve ; Sur la proposition du Département des Contri- butions publiques ; 12 ARRÊTÉ nommant définitivement François Michaud aux fonc- tions de géomètre du Cadastre.
... géomètre du Cadastre pour le terme d'un an , à titre d'épreuve ; Sur la proposition du Département des Contri- butions publiques ; 12 ARRÊTÉ nommant définitivement François Michaud aux fonc- tions de géomètre du Cadastre.
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... promul- guer les présentes dans la forme et le terme pres- crits . Fait et donné à Genève , le vingt - trois Jan- vier mi huit cent soixante - dix - huit , sous le sceau de la République et les signatures du Pré- sident 28 -
... promul- guer les présentes dans la forme et le terme pres- crits . Fait et donné à Genève , le vingt - trois Jan- vier mi huit cent soixante - dix - huit , sous le sceau de la République et les signatures du Pré- sident 28 -
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... terme pres- crits . Fait et donné à Genève , le vingt - trois Janvier mil huit cent soixante - dix - huit , sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil ...
... terme pres- crits . Fait et donné à Genève , le vingt - trois Janvier mil huit cent soixante - dix - huit , sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
26 ARRÊTÉ ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ révoquant ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER Bardonnex Bernex Canton de Genève cantonale Carouge Céligny Certifié conforme Chancelier Chêne-Bougeries Chêne-Bourg Commune de Meinier Confignon Conseil d'Etat promulgue Conseil de Paroisse Conseil Municipal CONVOCATION des électeurs d'Etat est chargé Dardagny Département de Justice Département de l'Inté députés au Conseil Eaux-Vives écoles enfantines élections ÉTIENNE ETIENNE PATRU exemptant la Commune fédérale fonctions de maire GAVARD Genève fait savoir Grand-Saconnex guer les présentes huit cent soixante-dix-huit jour de demain Justice et Police Laconnex LEVRIER Loi ci-dessus Meinier mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION Octobre opérations électorales communales parcelle de terrain Perly-Certoux Petit-Saconnex Plainpalais Plan-les-Ouates Presinges proposition du Département Règlement de police République et Canton rieur Satigny Secrétaire Septembre 1878 sera signatures du Président tableaux électoraux terrain des fortifications tions TOGNETTI vente de terrain Versoix Ville de Genève votation