Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 641879 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 34
Seite xix
... route cantonale de Laconnex à Bernex ... 239 ..... 240 Id . 10 ARRÊTÉ validant l'élection du Conseil de paroisse d'Aire - la- Ville ..... 241 Id . 12 ARRÊTÉ concernant la route de Laconnex 241 DATES 1878 Juillet 19 ARRÊTÉ validant l ...
... route cantonale de Laconnex à Bernex ... 239 ..... 240 Id . 10 ARRÊTÉ validant l'élection du Conseil de paroisse d'Aire - la- Ville ..... 241 Id . 12 ARRÊTÉ concernant la route de Laconnex 241 DATES 1878 Juillet 19 ARRÊTÉ validant l ...
Seite 29
... : LE GRAND CONSEIL , Sur la proposition d'un de ses membres ; DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE UNIQUE . - L'art . 6 , no 18 , de la Loi du 25 Février 1874 est modifié comme suit : No 18. La route de Collex par Vireloup et Colovrex ― 29.
... : LE GRAND CONSEIL , Sur la proposition d'un de ses membres ; DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE UNIQUE . - L'art . 6 , no 18 , de la Loi du 25 Février 1874 est modifié comme suit : No 18. La route de Collex par Vireloup et Colovrex ― 29.
Seite 30
No 18. La route de Collex par Vireloup et Colovrex . Le Conseil d'Etat est chargé de faire promul- guer les présentes dans la forme et le terme pres- crits . Fait et donné à Genève , le vingt - trois Janvier mil huit cent soixante - dix ...
No 18. La route de Collex par Vireloup et Colovrex . Le Conseil d'Etat est chargé de faire promul- guer les présentes dans la forme et le terme pres- crits . Fait et donné à Genève , le vingt - trois Janvier mil huit cent soixante - dix ...
Seite 54
... route du Grand- Pré à la route de Fernex . Il sera fait face à cette dépense par une somme - -- 54 Lor pour allouer à la Commune du Petit-Saconnex une somme de 50,000 francs.
... route du Grand- Pré à la route de Fernex . Il sera fait face à cette dépense par une somme - -- 54 Lor pour allouer à la Commune du Petit-Saconnex une somme de 50,000 francs.
Seite 56
... route du Grand - Pré à la route de Fernex . ART . 2. - Cet emprunt sera amorti en 34 ans , de la manière suivante : 1 ° par le produit de la vente d'une partie de la propriété acquise par la Commune 56 --- Lo autorisant la Commune Petit ...
... route du Grand - Pré à la route de Fernex . ART . 2. - Cet emprunt sera amorti en 34 ans , de la manière suivante : 1 ° par le produit de la vente d'une partie de la propriété acquise par la Commune 56 --- Lo autorisant la Commune Petit ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
26 ARRÊTÉ ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ révoquant ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER Bardonnex Bernex Canton de Genève cantonale Carouge Céligny Certifié conforme Chancelier Chêne-Bougeries Chêne-Bourg Commune de Meinier Confignon Conseil d'Etat promulgue Conseil de Paroisse Conseil Municipal CONVOCATION des électeurs d'Etat est chargé Dardagny Département de Justice Département de l'Inté députés au Conseil Eaux-Vives écoles enfantines élections ÉTIENNE ETIENNE PATRU exemptant la Commune fédérale fonctions de maire GAVARD Genève fait savoir Grand-Saconnex guer les présentes huit cent soixante-dix-huit jour de demain Justice et Police Laconnex LEVRIER Loi ci-dessus Meinier mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION Octobre opérations électorales communales parcelle de terrain Perly-Certoux Petit-Saconnex Plainpalais Plan-les-Ouates Presinges proposition du Département Règlement de police République et Canton rieur Satigny Secrétaire Septembre 1878 sera signatures du Président tableaux électoraux terrain des fortifications tions TOGNETTI vente de terrain Versoix Ville de Genève votation