Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 641879 |
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Seite viii
... formation des Bu- reaux électoraux ... 6 Loi autorisant la cession d'une parcelle du domaine public | 38 39 40 41 42 48 859 50 51 53 54 ཙ་ 56 58 DATES 1878 Pages pour la construction d'un quai à Hermance VIII TABLE CHRONOLOGIQUE.
... formation des Bu- reaux électoraux ... 6 Loi autorisant la cession d'une parcelle du domaine public | 38 39 40 41 42 48 859 50 51 53 54 ཙ་ 56 58 DATES 1878 Pages pour la construction d'un quai à Hermance VIII TABLE CHRONOLOGIQUE.
Seite xxii
... publics . 270 Sept. 3 ARRÊTÉ validant les opérations électorales communales des Eaux - Vives ... 272 Id . 3 ARRÊTÉ fixant les vacances d'au- tomne des Tribunaux .... 272 Id . 3 ARRÊTÉ validant les opérations électorales communales d'A ...
... publics . 270 Sept. 3 ARRÊTÉ validant les opérations électorales communales des Eaux - Vives ... 272 Id . 3 ARRÊTÉ fixant les vacances d'au- tomne des Tribunaux .... 272 Id . 3 ARRÊTÉ validant les opérations électorales communales d'A ...
Seite xxvii
... publics et gratuits de 1878 à 1879 .. ARRÊTÉ législatif portant appro- bation du nouveau cahier des charges des tramways de Ge- nève ..... Id . 26 CAHIER des charges des tram- ways de Genève ... Id . 27 PUBLICATION du Conseil d'Etat à l ...
... publics et gratuits de 1878 à 1879 .. ARRÊTÉ législatif portant appro- bation du nouveau cahier des charges des tramways de Ge- nève ..... Id . 26 CAHIER des charges des tram- ways de Genève ... Id . 27 PUBLICATION du Conseil d'Etat à l ...
Seite 5
... publics ; ARRÊTE : D'adopter le Règlement et le Tarif ci - après pour la Grue flottante appartenant à l'Etat : ART . 1. La grue flottante est mise sous la sur- veillance du garde - port des Eaux - Vives , qui en percevra le prix de ...
... publics ; ARRÊTE : D'adopter le Règlement et le Tarif ci - après pour la Grue flottante appartenant à l'Etat : ART . 1. La grue flottante est mise sous la sur- veillance du garde - port des Eaux - Vives , qui en percevra le prix de ...
Seite 6
... publics , le locataire sera tenu de rendre immédiatement la grue , s'il se présente un travail public urgent . Dans ce cas , il n'aura droit à au- cune indemnité . ART . 6. Le prix de location courra du moment où le locataire prendra ...
... publics , le locataire sera tenu de rendre immédiatement la grue , s'il se présente un travail public urgent . Dans ce cas , il n'aura droit à au- cune indemnité . ART . 6. Le prix de location courra du moment où le locataire prendra ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
26 ARRÊTÉ ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ révoquant ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER Bardonnex Bernex Canton de Genève cantonale Carouge Céligny Certifié conforme Chancelier Chêne-Bougeries Chêne-Bourg Commune de Meinier Confignon Conseil d'Etat promulgue Conseil de Paroisse Conseil Municipal CONVOCATION des électeurs d'Etat est chargé Dardagny Département de Justice Département de l'Inté députés au Conseil Eaux-Vives écoles enfantines élections ÉTIENNE ETIENNE PATRU exemptant la Commune fédérale fonctions de maire GAVARD Genève fait savoir Grand-Saconnex guer les présentes huit cent soixante-dix-huit jour de demain Justice et Police Laconnex LEVRIER Loi ci-dessus Meinier mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION Octobre opérations électorales communales parcelle de terrain Perly-Certoux Petit-Saconnex Plainpalais Plan-les-Ouates Presinges proposition du Département Règlement de police République et Canton rieur Satigny Secrétaire Septembre 1878 sera signatures du Président tableaux électoraux terrain des fortifications tions TOGNETTI vente de terrain Versoix Ville de Genève votation