Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 641879 |
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... portant appro- bation du nouveau cahier des charges des tramways de Ge- nève ..... Id . 26 CAHIER des charges des tram- ways de Genève ... Id . 27 PUBLICATION du Conseil d'Etat à l'occasion de l'élection de quatre députés au Conseil Na ...
... portant appro- bation du nouveau cahier des charges des tramways de Ge- nève ..... Id . 26 CAHIER des charges des tram- ways de Genève ... Id . 27 PUBLICATION du Conseil d'Etat à l'occasion de l'élection de quatre députés au Conseil Na ...
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... portant abrogation de la Loi sur l'instruction publique du 30 Octobre 1878 ... 496 Id . 17 ARRÊTÉ autorisant une collecte en faveur des pauvres catho- liques romains dans la Com- mune de Carouge ... 497 DATES 1878 Déc . 17 ARRÊTÉ ...
... portant abrogation de la Loi sur l'instruction publique du 30 Octobre 1878 ... 496 Id . 17 ARRÊTÉ autorisant une collecte en faveur des pauvres catho- liques romains dans la Com- mune de Carouge ... 497 DATES 1878 Déc . 17 ARRÊTÉ ...
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de la 2me section du cahier des charges du 5 Avril 1833 , portant ce qui suit : Les jours ouverts dans les faces du côté des » Bastions jusqu'à la hauteur de vingt pieds seront » fermés de barreaux en fer , scellés dans le » mur ...
de la 2me section du cahier des charges du 5 Avril 1833 , portant ce qui suit : Les jours ouverts dans les faces du côté des » Bastions jusqu'à la hauteur de vingt pieds seront » fermés de barreaux en fer , scellés dans le » mur ...
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... portant condamna- Banqueroutes Autres délits .. sim- 24 14 20 Condamnés à la pri- son et à l'amende Condamnés à la pri- son et à l'inter- diction des droits mentionnés dans l'article 12 du code Des autres Commu- nes du Canton ... Des ...
... portant condamna- Banqueroutes Autres délits .. sim- 24 14 20 Condamnés à la pri- son et à l'amende Condamnés à la pri- son et à l'inter- diction des droits mentionnés dans l'article 12 du code Des autres Commu- nes du Canton ... Des ...
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... PORTANT CONDAMNATION PORTANT LIBÉRATION Par défaut Contradictoi- rement 0 0 0 Aucune affaire n'a été portée devant le Tribunal Militaire pendant l'année 1877 . Aucune instruction n'a été ordonnée par le Département Militaire . 15 Le ...
... PORTANT CONDAMNATION PORTANT LIBÉRATION Par défaut Contradictoi- rement 0 0 0 Aucune affaire n'a été portée devant le Tribunal Militaire pendant l'année 1877 . Aucune instruction n'a été ordonnée par le Département Militaire . 15 Le ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
26 ARRÊTÉ ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ révoquant ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER Bardonnex Bernex Canton de Genève cantonale Carouge Céligny Certifié conforme Chancelier Chêne-Bougeries Chêne-Bourg Commune de Meinier Confignon Conseil d'Etat promulgue Conseil de Paroisse Conseil Municipal CONVOCATION des électeurs d'Etat est chargé Dardagny Département de Justice Département de l'Inté députés au Conseil Eaux-Vives écoles enfantines élections ÉTIENNE ETIENNE PATRU exemptant la Commune fédérale fonctions de maire GAVARD Genève fait savoir Grand-Saconnex guer les présentes huit cent soixante-dix-huit jour de demain Justice et Police Laconnex LEVRIER Loi ci-dessus Meinier mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION Octobre opérations électorales communales parcelle de terrain Perly-Certoux Petit-Saconnex Plainpalais Plan-les-Ouates Presinges proposition du Département Règlement de police République et Canton rieur Satigny Secrétaire Septembre 1878 sera signatures du Président tableaux électoraux terrain des fortifications tions TOGNETTI vente de terrain Versoix Ville de Genève votation