Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 641879 |
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... nommer membres de la Commission de re- cours pour la Taxe militaire : MM . Vautier , Moïse , Conseiller d'Etat . Vivien , Elie , major . Giron , Frédéric , capitaine . Weiss , Philippe - Auguste , capitaine . Maquemer , Henri , sergent ...
... nommer membres de la Commission de re- cours pour la Taxe militaire : MM . Vautier , Moïse , Conseiller d'Etat . Vivien , Elie , major . Giron , Frédéric , capitaine . Weiss , Philippe - Auguste , capitaine . Maquemer , Henri , sergent ...
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... nommer : er MM . Dunant , Albert , capitaine , Auditeur . Martinet , Emile - Frédéric , 1 ° lieut . , Auditeur suppléant . 4 ° De nommer : MM . Burnet , Charles , major , Greffier . Moriaud , Pierre , lieutenant , Greffier suppléant ...
... nommer : er MM . Dunant , Albert , capitaine , Auditeur . Martinet , Emile - Frédéric , 1 ° lieut . , Auditeur suppléant . 4 ° De nommer : MM . Burnet , Charles , major , Greffier . Moriaud , Pierre , lieutenant , Greffier suppléant ...
Seite 13
Sur la proposition du Département des Contri- butions publiques ; ARRÊTE : De nommer définitivement M. François Michaud aux fonctions de géomètre du Cadastre . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Validant l ...
Sur la proposition du Département des Contri- butions publiques ; ARRÊTE : De nommer définitivement M. François Michaud aux fonctions de géomètre du Cadastre . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE PATRU . ARRÊTÉ Validant l ...
Seite 16
... nommer Me Flammer , notaire , pour aider les délégués du Conseil d'Etat de son mi- nistère , dans la vente de terrain des fortifications qui aura lieu le 1er Février 1878 ; 3o De désigner M. Alb . Regard , huissier , pour assister les ...
... nommer Me Flammer , notaire , pour aider les délégués du Conseil d'Etat de son mi- nistère , dans la vente de terrain des fortifications qui aura lieu le 1er Février 1878 ; 3o De désigner M. Alb . Regard , huissier , pour assister les ...
Seite 24
... nommer Me Audéoud , notaire , pour ai- der les délégués du Conseil d'Etat de son minis- tère , dans la vente de terrain des fortifications qui aura lieu le 8 Février 1878 ; 3o De désigner M. Ponson , huissier , pour as- sister les ...
... nommer Me Audéoud , notaire , pour ai- der les délégués du Conseil d'Etat de son minis- tère , dans la vente de terrain des fortifications qui aura lieu le 8 Février 1878 ; 3o De désigner M. Ponson , huissier , pour as- sister les ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
26 ARRÊTÉ ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ révoquant ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER Bardonnex Bernex Canton de Genève cantonale Carouge Céligny Certifié conforme Chancelier Chêne-Bougeries Chêne-Bourg Commune de Meinier Confignon Conseil d'Etat promulgue Conseil de Paroisse Conseil Municipal CONVOCATION des électeurs d'Etat est chargé Dardagny Département de Justice Département de l'Inté députés au Conseil Eaux-Vives écoles enfantines élections ÉTIENNE ETIENNE PATRU exemptant la Commune fédérale fonctions de maire GAVARD Genève fait savoir Grand-Saconnex guer les présentes huit cent soixante-dix-huit jour de demain Justice et Police Laconnex LEVRIER Loi ci-dessus Meinier mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION Octobre opérations électorales communales parcelle de terrain Perly-Certoux Petit-Saconnex Plainpalais Plan-les-Ouates Presinges proposition du Département Règlement de police République et Canton rieur Satigny Secrétaire Septembre 1878 sera signatures du Président tableaux électoraux terrain des fortifications tions TOGNETTI vente de terrain Versoix Ville de Genève votation