Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 641879 |
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Le Conseil d'Etat est chargé de faire promul- guer les présentes dans la forme et le terme prescrits . Fait et donné ... nom du Conseil d'Etat : Le Chancelier , ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Autorisant M. A.-F. ROUSSEL à exécuter , sous sa ...
Le Conseil d'Etat est chargé de faire promul- guer les présentes dans la forme et le terme prescrits . Fait et donné ... nom du Conseil d'Etat : Le Chancelier , ETIENNE PATRU . ARRÊTÉ Autorisant M. A.-F. ROUSSEL à exécuter , sous sa ...
Seite 16
... nom de l'Etat , le pro- cès - verbal de la vente de terrain provenant des fortifications , qui aura lieu le 1er Février 1878 , à dix heures avant midi , dans la salle du Grand Conseil ; 2o De nommer Me Flammer , notaire , pour aider les ...
... nom de l'Etat , le pro- cès - verbal de la vente de terrain provenant des fortifications , qui aura lieu le 1er Février 1878 , à dix heures avant midi , dans la salle du Grand Conseil ; 2o De nommer Me Flammer , notaire , pour aider les ...
Seite 24
... nom de l'Etat , le pro- cès - verbal de la vente de terrain provenant des fortifications , qui aura lieu le 8 Février 1878 , à dix heures avant midi , dans la salle du Grand Conseil ; 2o De nommer Me Audéoud , notaire , pour ai- der les ...
... nom de l'Etat , le pro- cès - verbal de la vente de terrain provenant des fortifications , qui aura lieu le 8 Février 1878 , à dix heures avant midi , dans la salle du Grand Conseil ; 2o De nommer Me Audéoud , notaire , pour ai- der les ...
Seite 29
... nom du Conseil d'Etat : Le Chancelier , ETIENNE PATRU . LOI Modifiant l'art . 6 , n ° 18 , de la Loi du 25 Février 1874 sur les routes et sur quelques autres objets relatifs à la Voirie . Du 23 Janvier 1878 . LE CONSEIL D'ÉTAT de la ...
... nom du Conseil d'Etat : Le Chancelier , ETIENNE PATRU . LOI Modifiant l'art . 6 , n ° 18 , de la Loi du 25 Février 1874 sur les routes et sur quelques autres objets relatifs à la Voirie . Du 23 Janvier 1878 . LE CONSEIL D'ÉTAT de la ...
Seite 30
... nom du Conseil d'Etat : Le Chancelier , ETIENNE PATRU ARRÊTÉ Exemptant la Commune du Petit - Saconnex du paiement des droits de mutation . Du 25 Janvier 1878 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune du ...
... nom du Conseil d'Etat : Le Chancelier , ETIENNE PATRU ARRÊTÉ Exemptant la Commune du Petit - Saconnex du paiement des droits de mutation . Du 25 Janvier 1878 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune du ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
26 ARRÊTÉ ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ révoquant ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER Bardonnex Bernex Canton de Genève cantonale Carouge Céligny Certifié conforme Chancelier Chêne-Bougeries Chêne-Bourg Commune de Meinier Confignon Conseil d'Etat promulgue Conseil de Paroisse Conseil Municipal CONVOCATION des électeurs d'Etat est chargé Dardagny Département de Justice Département de l'Inté députés au Conseil Eaux-Vives écoles enfantines élections ÉTIENNE ETIENNE PATRU exemptant la Commune fédérale fonctions de maire GAVARD Genève fait savoir Grand-Saconnex guer les présentes huit cent soixante-dix-huit jour de demain Justice et Police Laconnex LEVRIER Loi ci-dessus Meinier mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION Octobre opérations électorales communales parcelle de terrain Perly-Certoux Petit-Saconnex Plainpalais Plan-les-Ouates Presinges proposition du Département Règlement de police République et Canton rieur Satigny Secrétaire Septembre 1878 sera signatures du Président tableaux électoraux terrain des fortifications tions TOGNETTI vente de terrain Versoix Ville de Genève votation