Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 641879 |
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... art . 1er de la Loi organique du 27 Août 1873 sur le culte catholique et l'art . 4 de la Loi du 19 Avril 1876 fixant le nombre des pasteurs , des curés et des vicaires , ainsi que leurs traitements . Id . 26 Loi autorisant la vente de ...
... art . 1er de la Loi organique du 27 Août 1873 sur le culte catholique et l'art . 4 de la Loi du 19 Avril 1876 fixant le nombre des pasteurs , des curés et des vicaires , ainsi que leurs traitements . Id . 26 Loi autorisant la vente de ...
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... ART . 1. La grue flottante est mise sous la sur- veillance du garde - port des Eaux - Vives , qui en percevra le prix de location et tiendra le registre de location avec inventaire . ART . 2. Le garde inscrira sur le registre de ...
... ART . 1. La grue flottante est mise sous la sur- veillance du garde - port des Eaux - Vives , qui en percevra le prix de location et tiendra le registre de location avec inventaire . ART . 2. Le garde inscrira sur le registre de ...
Seite 21
... ART . 4. L'adjudicataire devra , s'il en est requis au moment de l'adjudication , fournir bonne et solvable caution , à la satisfaction des délégués du Conseil d'Etat . ART . 5.- L'adjudicataire sera soumis à toutes les clauses et ...
... ART . 4. L'adjudicataire devra , s'il en est requis au moment de l'adjudication , fournir bonne et solvable caution , à la satisfaction des délégués du Conseil d'Etat . ART . 5.- L'adjudicataire sera soumis à toutes les clauses et ...
Seite 28
... ART . 5. La part des communes rurales , en modification de l'art . 197 de la Loi générale sur les contributions publiques , du 18 Juin 1870 , est portée à 10 % du produit de l'impôt foncier bâti et au 20 % du produit de l'impôt foncier ...
... ART . 5. La part des communes rurales , en modification de l'art . 197 de la Loi générale sur les contributions publiques , du 18 Juin 1870 , est portée à 10 % du produit de l'impôt foncier bâti et au 20 % du produit de l'impôt foncier ...
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... art . 6 , n ° 18 , de la Loi du 25 Février 1874 sur les routes et sur quelques autres objets relatifs à la Voirie . Du 23 Janvier 1878 . LE CONSEIL D'ÉTAT de la République et Canton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL , Sur la ...
... art . 6 , n ° 18 , de la Loi du 25 Février 1874 sur les routes et sur quelques autres objets relatifs à la Voirie . Du 23 Janvier 1878 . LE CONSEIL D'ÉTAT de la République et Canton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL , Sur la ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
26 ARRÊTÉ ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ révoquant ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER Bardonnex Bernex Canton de Genève cantonale Carouge Céligny Certifié conforme Chancelier Chêne-Bougeries Chêne-Bourg Commune de Meinier Confignon Conseil d'Etat promulgue Conseil de Paroisse Conseil Municipal CONVOCATION des électeurs d'Etat est chargé Dardagny Département de Justice Département de l'Inté députés au Conseil Eaux-Vives écoles enfantines élections ÉTIENNE ETIENNE PATRU exemptant la Commune fédérale fonctions de maire GAVARD Genève fait savoir Grand-Saconnex guer les présentes huit cent soixante-dix-huit jour de demain Justice et Police Laconnex LEVRIER Loi ci-dessus Meinier mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION Octobre opérations électorales communales parcelle de terrain Perly-Certoux Petit-Saconnex Plainpalais Plan-les-Ouates Presinges proposition du Département Règlement de police République et Canton rieur Satigny Secrétaire Septembre 1878 sera signatures du Président tableaux électoraux terrain des fortifications tions TOGNETTI vente de terrain Versoix Ville de Genève votation