Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 641879 |
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... huit cent soixante - dix - huit , sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , J. LEVRIER . Le Conseil d ...
... huit cent soixante - dix - huit , sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , J. LEVRIER . Le Conseil d ...
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... dix mille trois cent deux francs 30 cent . ( 4,990,302 fr . 30 c . ) , conformément au budget annexé à la présente Loi . - ART . 8. L'excédant présumé des dépenses sur les recettes , pour l'exercice de 1878 , est arrêté à la somme de quatre ...
... dix mille trois cent deux francs 30 cent . ( 4,990,302 fr . 30 c . ) , conformément au budget annexé à la présente Loi . - ART . 8. L'excédant présumé des dépenses sur les recettes , pour l'exercice de 1878 , est arrêté à la somme de quatre ...
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... huit cent soixante - dix - huit , sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , J. LEVRIER . Le Conseil d ...
... huit cent soixante - dix - huit , sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , J. LEVRIER . Le Conseil d ...
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... huit cent soixante - dix - huit , sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , J. LEVRIER . Le Conseil d ...
... huit cent soixante - dix - huit , sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , J. LEVRIER . Le Conseil d ...
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... 10 ° Le paiement du prix aura lieu au jour de l'entrée en jouissance , sans intérêt jusqu'alors . 11o Les charges et ... cent soixante - dix - huit , sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand ...
... 10 ° Le paiement du prix aura lieu au jour de l'entrée en jouissance , sans intérêt jusqu'alors . 11o Les charges et ... cent soixante - dix - huit , sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
26 ARRÊTÉ ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ révoquant ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER Bardonnex Bernex Canton de Genève cantonale Carouge Céligny Certifié conforme Chancelier Chêne-Bougeries Chêne-Bourg Commune de Meinier Confignon Conseil d'Etat promulgue Conseil de Paroisse Conseil Municipal CONVOCATION des électeurs d'Etat est chargé Dardagny Département de Justice Département de l'Inté députés au Conseil Eaux-Vives écoles enfantines élections ÉTIENNE ETIENNE PATRU exemptant la Commune fédérale fonctions de maire GAVARD Genève fait savoir Grand-Saconnex guer les présentes huit cent soixante-dix-huit jour de demain Justice et Police Laconnex LEVRIER Loi ci-dessus Meinier mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION Octobre opérations électorales communales parcelle de terrain Perly-Certoux Petit-Saconnex Plainpalais Plan-les-Ouates Presinges proposition du Département Règlement de police République et Canton rieur Satigny Secrétaire Septembre 1878 sera signatures du Président tableaux électoraux terrain des fortifications tions TOGNETTI vente de terrain Versoix Ville de Genève votation