Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 641879 |
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... dispositions relatives aux fraudes électorales .. 214 Id . 19 Lor modifiant l'article 12 de la Loi du 3 Mai 1876 , sur l'orga- nisation judiciaire .. 217 Id . 19 218 Id . 22 ARRÊTÉ LÉGISLATIF déclarant jour férié le Lundi 1er Juillet ...
... dispositions relatives aux fraudes électorales .. 214 Id . 19 Lor modifiant l'article 12 de la Loi du 3 Mai 1876 , sur l'orga- nisation judiciaire .. 217 Id . 19 218 Id . 22 ARRÊTÉ LÉGISLATIF déclarant jour férié le Lundi 1er Juillet ...
Seite 22
... dispositions suivantes : § 1. La hauteur totale des maisons à construire sur la parcelle , faîte du toit compris , ne dépas- sera pas vingt mètres , comptés pour chaque maison à partir du point le plus bas du trottoir public contigu ...
... dispositions suivantes : § 1. La hauteur totale des maisons à construire sur la parcelle , faîte du toit compris , ne dépas- sera pas vingt mètres , comptés pour chaque maison à partir du point le plus bas du trottoir public contigu ...
Seite 33
... Disposition transitoire . Dans le délai d'un mois à partir de la promul- gation de la présente Loi , il sera procédé à l'élec- tion d'un curé et d'un nouveau Conseil de paroisse , par les électeurs de la paroisse de Chêne - Bourg ...
... Disposition transitoire . Dans le délai d'un mois à partir de la promul- gation de la présente Loi , il sera procédé à l'élec- tion d'un curé et d'un nouveau Conseil de paroisse , par les électeurs de la paroisse de Chêne - Bourg ...
Seite 43
... dispositions de la Loi du 18 Mai 1864 sont applicables à l'affichage des tableaux électoraux . ART . 4 . Le Conseil d'Etat nomme , pour présider chaque cercle électoral , un président et deux vice - présidents . ART . 5. Le bureau de l ...
... dispositions de la Loi du 18 Mai 1864 sont applicables à l'affichage des tableaux électoraux . ART . 4 . Le Conseil d'Etat nomme , pour présider chaque cercle électoral , un président et deux vice - présidents . ART . 5. Le bureau de l ...
Seite 46
... dispositions de la Loi du 18 Mai 1864 et du 15 Juin 1870 . ART . 15. Doivent être considérés comme élus , les citoyens qui ont obtenu le plus grand nombre de voix , et un chiffre de suffrages au moins égal à la majorité absolue des ...
... dispositions de la Loi du 18 Mai 1864 et du 15 Juin 1870 . ART . 15. Doivent être considérés comme élus , les citoyens qui ont obtenu le plus grand nombre de voix , et un chiffre de suffrages au moins égal à la majorité absolue des ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
26 ARRÊTÉ ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ révoquant ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER Bardonnex Bernex Canton de Genève cantonale Carouge Céligny Certifié conforme Chancelier Chêne-Bougeries Chêne-Bourg Commune de Meinier Confignon Conseil d'Etat promulgue Conseil de Paroisse Conseil Municipal CONVOCATION des électeurs d'Etat est chargé Dardagny Département de Justice Département de l'Inté députés au Conseil Eaux-Vives écoles enfantines élections ÉTIENNE ETIENNE PATRU exemptant la Commune fédérale fonctions de maire GAVARD Genève fait savoir Grand-Saconnex guer les présentes huit cent soixante-dix-huit jour de demain Justice et Police Laconnex LEVRIER Loi ci-dessus Meinier mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION Octobre opérations électorales communales parcelle de terrain Perly-Certoux Petit-Saconnex Plainpalais Plan-les-Ouates Presinges proposition du Département Règlement de police République et Canton rieur Satigny Secrétaire Septembre 1878 sera signatures du Président tableaux électoraux terrain des fortifications tions TOGNETTI vente de terrain Versoix Ville de Genève votation