Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 641879 |
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... Bâtiment électoral , et indiquée dans le plan signé ce jour par M. Rey , F3 , géomètre agréé . - ART . 2. La mise à prix de cette parcelle , qui mesure 365 mètres et 62 décimètres environ , est fixée à 50 fr . le mètre carré . Chacune ...
... Bâtiment électoral , et indiquée dans le plan signé ce jour par M. Rey , F3 , géomètre agréé . - ART . 2. La mise à prix de cette parcelle , qui mesure 365 mètres et 62 décimètres environ , est fixée à 50 fr . le mètre carré . Chacune ...
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... bâtiment , le faîte du toit ne dépassera pas huit mètres de hauteur ver- ticale au - dessus de la partie supérieure ... bâtiments seront en pierre sur une longueur d'un mètre au moins , à partir de l'axe des 22.
... bâtiment , le faîte du toit ne dépassera pas huit mètres de hauteur ver- ticale au - dessus de la partie supérieure ... bâtiments seront en pierre sur une longueur d'un mètre au moins , à partir de l'axe des 22.
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... bâtiment d'école ; Vu la Loi du 29 Décembre 1855 , autorisant le Conseil d'Etat à exempter des droits d'enregistre- ment les acquisitions d'immeubles faites dans un but d'utilité publique , par les Communes ou par les Fondations ...
... bâtiment d'école ; Vu la Loi du 29 Décembre 1855 , autorisant le Conseil d'Etat à exempter des droits d'enregistre- ment les acquisitions d'immeubles faites dans un but d'utilité publique , par les Communes ou par les Fondations ...
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... bâtiment d'école . Cet emprunt sera remboursé en - ART . 2 . seize ans comme suit : 1o Au moyen d'annuités de 500 fr . , qui seront portées chaque année au Budget communal , outre la somme nécessaire au service des intérêts , à partir ...
... bâtiment d'école . Cet emprunt sera remboursé en - ART . 2 . seize ans comme suit : 1o Au moyen d'annuités de 500 fr . , qui seront portées chaque année au Budget communal , outre la somme nécessaire au service des intérêts , à partir ...
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... bâtiment à élever sur la parcelle ne dépassera pas 16 mè- tres ; en minimum , elle sera à 10 mètres . La hauteur sera comptée au point le plus élevé du trottoir contigu au groupe auquel appartient la parcelle mise en vente . Dans la ...
... bâtiment à élever sur la parcelle ne dépassera pas 16 mè- tres ; en minimum , elle sera à 10 mètres . La hauteur sera comptée au point le plus élevé du trottoir contigu au groupe auquel appartient la parcelle mise en vente . Dans la ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
26 ARRÊTÉ ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ révoquant ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER Bardonnex Bernex Canton de Genève cantonale Carouge Céligny Certifié conforme Chancelier Chêne-Bougeries Chêne-Bourg Commune de Meinier Confignon Conseil d'Etat promulgue Conseil de Paroisse Conseil Municipal CONVOCATION des électeurs d'Etat est chargé Dardagny Département de Justice Département de l'Inté députés au Conseil Eaux-Vives écoles enfantines élections ÉTIENNE ETIENNE PATRU exemptant la Commune fédérale fonctions de maire GAVARD Genève fait savoir Grand-Saconnex guer les présentes huit cent soixante-dix-huit jour de demain Justice et Police Laconnex LEVRIER Loi ci-dessus Meinier mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION Octobre opérations électorales communales parcelle de terrain Perly-Certoux Petit-Saconnex Plainpalais Plan-les-Ouates Presinges proposition du Département Règlement de police République et Canton rieur Satigny Secrétaire Septembre 1878 sera signatures du Président tableaux électoraux terrain des fortifications tions TOGNETTI vente de terrain Versoix Ville de Genève votation