Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 641879 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 51
Seite vi
... validant l'élection d'un curé de la paroisse catholique de Presinges Id . 16 ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrain des fortifications .. Id . 16 NOMINATION d'un Juge au Tribu- nal de Commerce . Id . 18 ARRÊTÉ autorisant une collecte ...
... validant l'élection d'un curé de la paroisse catholique de Presinges Id . 16 ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrain des fortifications .. Id . 16 NOMINATION d'un Juge au Tribu- nal de Commerce . Id . 18 ARRÊTÉ autorisant une collecte ...
Seite viii
... validant l'élection d'un membre du Conseil de paroisse et celle d'un curé de la paroisse catholique du Ga - Saconnex ... Id . Id . 5 ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrain des fortifications ..... 6 Lor pour allouer à la Commune du ...
... validant l'élection d'un membre du Conseil de paroisse et celle d'un curé de la paroisse catholique du Ga - Saconnex ... Id . Id . 5 ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrain des fortifications ..... 6 Lor pour allouer à la Commune du ...
Seite ix
... 'adjoint de la Commune de Meinier .... Id . 5 ARRÊTÉ validant l'élection du Conseil de paroisse et d'un 61 62 63 64 65 67 $ 85 8 68 69 70 71 73 72 74 DATES 1878 curé de la paroisse de Chêne- Bourg .. TABLE CHRONOLOGIQUE IX DATES Pages.
... 'adjoint de la Commune de Meinier .... Id . 5 ARRÊTÉ validant l'élection du Conseil de paroisse et d'un 61 62 63 64 65 67 $ 85 8 68 69 70 71 73 72 74 DATES 1878 curé de la paroisse de Chêne- Bourg .. TABLE CHRONOLOGIQUE IX DATES Pages.
Seite x
... validant l'élection du Conseil municipal de Carouge et de deux adjoints de la dite Commune ... Id . 5 ARRÊTÉ relatif à la cure de Pre- singes . Id . 5 ARRÊTÉ acceptant la démission de M. Joseph Riondel , maire de la Commune de Versoix ...
... validant l'élection du Conseil municipal de Carouge et de deux adjoints de la dite Commune ... Id . 5 ARRÊTÉ relatif à la cure de Pre- singes . Id . 5 ARRÊTÉ acceptant la démission de M. Joseph Riondel , maire de la Commune de Versoix ...
Seite xiii
... validant l'élection de cinq membres de la fondation de la Chapelle anglicane .... RÈGLEMENT de police sur les pa- piers et étoffes arséniqués ... Id . 26 ARRÊTÉ exemptant la Commune 161 162 DATES 1878 de Laconnex du paiement des droits ...
... validant l'élection de cinq membres de la fondation de la Chapelle anglicane .... RÈGLEMENT de police sur les pa- piers et étoffes arséniqués ... Id . 26 ARRÊTÉ exemptant la Commune 161 162 DATES 1878 de Laconnex du paiement des droits ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
26 ARRÊTÉ ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ révoquant ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER Bardonnex Bernex Canton de Genève cantonale Carouge Céligny Certifié conforme Chancelier Chêne-Bougeries Chêne-Bourg Commune de Meinier Confignon Conseil d'Etat promulgue Conseil de Paroisse Conseil Municipal CONVOCATION des électeurs d'Etat est chargé Dardagny Département de Justice Département de l'Inté députés au Conseil Eaux-Vives écoles enfantines élections ÉTIENNE ETIENNE PATRU exemptant la Commune fédérale fonctions de maire GAVARD Genève fait savoir Grand-Saconnex guer les présentes huit cent soixante-dix-huit jour de demain Justice et Police Laconnex LEVRIER Loi ci-dessus Meinier mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION Octobre opérations électorales communales parcelle de terrain Perly-Certoux Petit-Saconnex Plainpalais Plan-les-Ouates Presinges proposition du Département Règlement de police République et Canton rieur Satigny Secrétaire Septembre 1878 sera signatures du Président tableaux électoraux terrain des fortifications tions TOGNETTI vente de terrain Versoix Ville de Genève votation