Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 641879 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 55
Seite xix
... travaux ... Id . 26 ARRÊTÉ LÉGISLATIF autorisant la vente de gré à gré d'une par- celle de terrain des fortifica- tions ... Juillet 5 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Pages 229 230 231 233 Genève du paiement des droits de succession ... 235 ...
... travaux ... Id . 26 ARRÊTÉ LÉGISLATIF autorisant la vente de gré à gré d'une par- celle de terrain des fortifica- tions ... Juillet 5 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Pages 229 230 231 233 Genève du paiement des droits de succession ... 235 ...
Seite 5
... Travaux publics ; ARRÊTE : D'adopter le Règlement et le Tarif ci - après pour la Grue flottante appartenant à l'Etat : ART . 1. La grue flottante est mise sous la sur- veillance du garde - port des Eaux - Vives , qui en percevra le prix ...
... Travaux publics ; ARRÊTE : D'adopter le Règlement et le Tarif ci - après pour la Grue flottante appartenant à l'Etat : ART . 1. La grue flottante est mise sous la sur- veillance du garde - port des Eaux - Vives , qui en percevra le prix ...
Seite 6
... Travaux publics . ART . 4. Le locataire devra signer sur le re- gistre , l'inventaire et la reconnaissance du bon état de l'appareil . Il restera responsable de tout accident ou avarie qui arriverait par son fait ou par défaut de ...
... Travaux publics . ART . 4. Le locataire devra signer sur le re- gistre , l'inventaire et la reconnaissance du bon état de l'appareil . Il restera responsable de tout accident ou avarie qui arriverait par son fait ou par défaut de ...
Seite 15
... des charges gé- néral pour la vente des terrains des anciennes fortifications , du 17 Mars 1854 . ART . 8 . - Il peut être pris de plus amples renseignements sur l'adjudication au Département des Travaux publics et à ― - 15.
... des charges gé- néral pour la vente des terrains des anciennes fortifications , du 17 Mars 1854 . ART . 8 . - Il peut être pris de plus amples renseignements sur l'adjudication au Département des Travaux publics et à ― - 15.
Seite 16
renseignements sur l'adjudication au Département des Travaux publics et à celui des Finances , qui recevront également toutes demandes d'adjudi- cation d'autres terrains appartenant à l'Etat . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE ...
renseignements sur l'adjudication au Département des Travaux publics et à celui des Finances , qui recevront également toutes demandes d'adjudi- cation d'autres terrains appartenant à l'Etat . Certifié conforme : Le Chancelier , ÉTIENNE ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
26 ARRÊTÉ ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ révoquant ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER Bardonnex Bernex Canton de Genève cantonale Carouge Céligny Certifié conforme Chancelier Chêne-Bougeries Chêne-Bourg Commune de Meinier Confignon Conseil d'Etat promulgue Conseil de Paroisse Conseil Municipal CONVOCATION des électeurs d'Etat est chargé Dardagny Département de Justice Département de l'Inté députés au Conseil Eaux-Vives écoles enfantines élections ÉTIENNE ETIENNE PATRU exemptant la Commune fédérale fonctions de maire GAVARD Genève fait savoir Grand-Saconnex guer les présentes huit cent soixante-dix-huit jour de demain Justice et Police Laconnex LEVRIER Loi ci-dessus Meinier mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION Octobre opérations électorales communales parcelle de terrain Perly-Certoux Petit-Saconnex Plainpalais Plan-les-Ouates Presinges proposition du Département Règlement de police République et Canton rieur Satigny Secrétaire Septembre 1878 sera signatures du Président tableaux électoraux terrain des fortifications tions TOGNETTI vente de terrain Versoix Ville de Genève votation