Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 641879 |
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... Président du Tribu- nal Civil ... 200 Id . 3 ELECTION du Président de la Cour de Cassation .... 201 Id . 3 ELECTION du Président du Tri- bunal de Commerce .. 201 Id . 3 NOMINATION d'un juge suppléant à la Justice de Paix .... 202 Id . 7 ...
... Président du Tribu- nal Civil ... 200 Id . 3 ELECTION du Président de la Cour de Cassation .... 201 Id . 3 ELECTION du Président du Tri- bunal de Commerce .. 201 Id . 3 NOMINATION d'un juge suppléant à la Justice de Paix .... 202 Id . 7 ...
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... Président et du Vice- .Président du Conseil d'Etat .. 473 474 476 477 477 478 Id . 26 ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrains des fortifications . 479 481 Id . 29 NOMINATION d'un membre de la Commission administrative de l'Asile des ...
... Président et du Vice- .Président du Conseil d'Etat .. 473 474 476 477 477 478 Id . 26 ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrains des fortifications . 479 481 Id . 29 NOMINATION d'un membre de la Commission administrative de l'Asile des ...
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... Président et du Secrétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , J. LEVRIER . Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci - dessus pour être exécutoire , dans tout le Canton , dès le ...
... Président et du Secrétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , J. LEVRIER . Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci - dessus pour être exécutoire , dans tout le Canton , dès le ...
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... Président et du Secrétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , J. LEVRIER . Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci - dessus pour être exécutoire , dans tout le Canton , dès le ...
... Président et du Secrétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , J. LEVRIER . Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci - dessus pour être exécutoire , dans tout le Canton , dès le ...
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... Président et du Secrétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , J. LEVRIER . Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci - dessus pour être exécutoire , dans tout le Canton , dès le ...
... Président et du Secrétaire du Grand Conseil . Le Président du Grand Conseil , H. TOGNETTI . Le Secrétaire du Grand Conseil , J. LEVRIER . Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci - dessus pour être exécutoire , dans tout le Canton , dès le ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
26 ARRÊTÉ ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ révoquant ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER Bardonnex Bernex Canton de Genève cantonale Carouge Céligny Certifié conforme Chancelier Chêne-Bougeries Chêne-Bourg Commune de Meinier Confignon Conseil d'Etat promulgue Conseil de Paroisse Conseil Municipal CONVOCATION des électeurs d'Etat est chargé Dardagny Département de Justice Département de l'Inté députés au Conseil Eaux-Vives écoles enfantines élections ÉTIENNE ETIENNE PATRU exemptant la Commune fédérale fonctions de maire GAVARD Genève fait savoir Grand-Saconnex guer les présentes huit cent soixante-dix-huit jour de demain Justice et Police Laconnex LEVRIER Loi ci-dessus Meinier mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION Octobre opérations électorales communales parcelle de terrain Perly-Certoux Petit-Saconnex Plainpalais Plan-les-Ouates Presinges proposition du Département Règlement de police République et Canton rieur Satigny Secrétaire Septembre 1878 sera signatures du Président tableaux électoraux terrain des fortifications tions TOGNETTI vente de terrain Versoix Ville de Genève votation