Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 641879 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 66
Seite ix
... Mars 1877 et approuvant la dé- libération de la Commission administrative de l'Hospice gé- néral en date du 5 Mars 1877 Id . 15 ARRÊTÉ agréant M. Laurenty comme agent de la Compagnie d'assurances sur la vie L'Atlas Id . 15 ARRÊTÉ ...
... Mars 1877 et approuvant la dé- libération de la Commission administrative de l'Hospice gé- néral en date du 5 Mars 1877 Id . 15 ARRÊTÉ agréant M. Laurenty comme agent de la Compagnie d'assurances sur la vie L'Atlas Id . 15 ARRÊTÉ ...
Seite x
DATES 1878 curé de la paroisse de Chêne- Bourg .. Mars 5 ARRÊTE validant l'élection du Conseil municipal de Carouge et de deux adjoints de la dite Commune ... Id . 5 ARRÊTÉ relatif à la cure de Pre- singes . Id . 5 ARRÊTÉ acceptant la ...
DATES 1878 curé de la paroisse de Chêne- Bourg .. Mars 5 ARRÊTE validant l'élection du Conseil municipal de Carouge et de deux adjoints de la dite Commune ... Id . 5 ARRÊTÉ relatif à la cure de Pre- singes . Id . 5 ARRÊTÉ acceptant la ...
Seite xi
DATES Pages 87 " 90 1878 Mars 22 ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrain des fortifications ..... Id . 22 ARRÊTÉ ratifiant la délibération municipale des Eaux - Vives , relative à une concession à bien plaire accordée à M. Louis Lombard ...
DATES Pages 87 " 90 1878 Mars 22 ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrain des fortifications ..... Id . 22 ARRÊTÉ ratifiant la délibération municipale des Eaux - Vives , relative à une concession à bien plaire accordée à M. Louis Lombard ...
Seite xii
... Mars 30 ARRÊTÉ révoquant M. Maréchal , Jules , de ses fonctions d'ad- joint de la Commune d'Aire- la - Ville ... Id . 31 ARRÊTÉ approuvant les comptes de l'Hospice général pour l'an- née 1877 , et autorisant la col- lecte annuelle de ...
... Mars 30 ARRÊTÉ révoquant M. Maréchal , Jules , de ses fonctions d'ad- joint de la Commune d'Aire- la - Ville ... Id . 31 ARRÊTÉ approuvant les comptes de l'Hospice général pour l'an- née 1877 , et autorisant la col- lecte annuelle de ...
Seite 15
... charges gé- néral pour la vente des terrains des anciennes fortifications , du 17 Mars 1854 . ART . 8 . - Il peut être pris de plus amples renseignements sur l'adjudication au Département des Travaux publics et à ― - 15.
... charges gé- néral pour la vente des terrains des anciennes fortifications , du 17 Mars 1854 . ART . 8 . - Il peut être pris de plus amples renseignements sur l'adjudication au Département des Travaux publics et à ― - 15.
Häufige Begriffe und Wortgruppen
26 ARRÊTÉ ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ révoquant ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER Bardonnex Bernex Canton de Genève cantonale Carouge Céligny Certifié conforme Chancelier Chêne-Bougeries Chêne-Bourg Commune de Meinier Confignon Conseil d'Etat promulgue Conseil de Paroisse Conseil Municipal CONVOCATION des électeurs d'Etat est chargé Dardagny Département de Justice Département de l'Inté députés au Conseil Eaux-Vives écoles enfantines élections ÉTIENNE ETIENNE PATRU exemptant la Commune fédérale fonctions de maire GAVARD Genève fait savoir Grand-Saconnex guer les présentes huit cent soixante-dix-huit jour de demain Justice et Police Laconnex LEVRIER Loi ci-dessus Meinier mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION Octobre opérations électorales communales parcelle de terrain Perly-Certoux Petit-Saconnex Plainpalais Plan-les-Ouates Presinges proposition du Département Règlement de police République et Canton rieur Satigny Secrétaire Septembre 1878 sera signatures du Président tableaux électoraux terrain des fortifications tions TOGNETTI vente de terrain Versoix Ville de Genève votation