Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 641879 |
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... maire de la Commune de Mei- nier .... Id . 26 ARRÊTÉ exemptant la Commune . du Petit - Saconnex du paiement ( des droits de mutation .... Id . 26 ARRÉTÉ acceptant la démission de M. Danel , Pierre , de ses fonctions d'adjoint et de con ...
... maire de la Commune de Mei- nier .... Id . 26 ARRÊTÉ exemptant la Commune . du Petit - Saconnex du paiement ( des droits de mutation .... Id . 26 ARRÉTÉ acceptant la démission de M. Danel , Pierre , de ses fonctions d'adjoint et de con ...
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... maire de la Commune de Versoix .. Pages 75 76 77 78 Id . 8 ARRÊTÉ additionnel au Règle- ment de l'Université .... 78 Id . 12 ARRÊTÉ exemptant divers legs des droits de succession .... 79 Id . 15 ARRÊTÉ concernant le traitement de ...
... maire de la Commune de Versoix .. Pages 75 76 77 78 Id . 8 ARRÊTÉ additionnel au Règle- ment de l'Université .... 78 Id . 12 ARRÊTÉ exemptant divers legs des droits de succession .... 79 Id . 15 ARRÊTÉ concernant le traitement de ...
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... maire de la Commu- ne du Plan - les - Ouates ... ..... Id . 24 ARRÊTÉ révoquant M. Revilliod , Pierre , de ses fonctions de maire de la Commune de Bar- donnex ... Id . 24 ARRÊTÉ relatif à la prise de pos- session de l'église et du pres ...
... maire de la Commu- ne du Plan - les - Ouates ... ..... Id . 24 ARRÊTÉ révoquant M. Revilliod , Pierre , de ses fonctions de maire de la Commune de Bar- donnex ... Id . 24 ARRÊTÉ relatif à la prise de pos- session de l'église et du pres ...
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DATES 1878 maire de la Commune de Ver- nier . ... Juillet 26 ARRÊTÉ révoquant M. Hôtelier , Jean - Marie , de ses fonctions de maire de la Commune de Per- ly - Certoux ... Id . 30 NOMINATION de M. Jules Girard aux fonctions de chef de ...
DATES 1878 maire de la Commune de Ver- nier . ... Juillet 26 ARRÊTÉ révoquant M. Hôtelier , Jean - Marie , de ses fonctions de maire de la Commune de Per- ly - Certoux ... Id . 30 NOMINATION de M. Jules Girard aux fonctions de chef de ...
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DATES 1878 toine , de remplir provisoire- ment les fonctions de maire de la Commune de Meinier .. Août 3 ARREÊTÉ approuvant la délégation de fonctions faite par M. le maire de Gy à M. Pattay , Léon , premier adjoint ... Id . 16 ARRÊTÉ ...
DATES 1878 toine , de remplir provisoire- ment les fonctions de maire de la Commune de Meinier .. Août 3 ARREÊTÉ approuvant la délégation de fonctions faite par M. le maire de Gy à M. Pattay , Léon , premier adjoint ... Id . 16 ARRÊTÉ ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
26 ARRÊTÉ ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ révoquant ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER Bardonnex Bernex Canton de Genève cantonale Carouge Céligny Certifié conforme Chancelier Chêne-Bougeries Chêne-Bourg Commune de Meinier Confignon Conseil d'Etat promulgue Conseil de Paroisse Conseil Municipal CONVOCATION des électeurs d'Etat est chargé Dardagny Département de Justice Département de l'Inté députés au Conseil Eaux-Vives écoles enfantines élections ÉTIENNE ETIENNE PATRU exemptant la Commune fédérale fonctions de maire GAVARD Genève fait savoir Grand-Saconnex guer les présentes huit cent soixante-dix-huit jour de demain Justice et Police Laconnex LEVRIER Loi ci-dessus Meinier mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION Octobre opérations électorales communales parcelle de terrain Perly-Certoux Petit-Saconnex Plainpalais Plan-les-Ouates Presinges proposition du Département Règlement de police République et Canton rieur Satigny Secrétaire Septembre 1878 sera signatures du Président tableaux électoraux terrain des fortifications tions TOGNETTI vente de terrain Versoix Ville de Genève votation