Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 641879 |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 47
Seite xviii
... Juillet 1878 . Loi sur la profession d'avocat , modifiant la Loi du 10 Juin 1863 ... Id . 25 ARRÊTÉ autorisant MM . Diday et Argand , agents d'assurances , à représenter la Compagnie Le Globe , comptoir général des assurances contre l ...
... Juillet 1878 . Loi sur la profession d'avocat , modifiant la Loi du 10 Juin 1863 ... Id . 25 ARRÊTÉ autorisant MM . Diday et Argand , agents d'assurances , à représenter la Compagnie Le Globe , comptoir général des assurances contre l ...
Seite xix
... Juillet 5 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Pages 229 230 231 233 Genève du paiement des droits de succession ... 235 Id ... Juillet 19 ARRÊTÉ validant l'élection d'un membre de TABLE CHRONOLOGIQUE XIX.
... Juillet 5 ARRÊTÉ exemptant la Ville de Pages 229 230 231 233 Genève du paiement des droits de succession ... 235 Id ... Juillet 19 ARRÊTÉ validant l'élection d'un membre de TABLE CHRONOLOGIQUE XIX.
Seite xx
DATES 1878 Juillet 19 ARRÊTÉ validant l'élection d'un membre de la Commission administrative de l'Asile des Vieillards .... Id . 23 ARRÊTÉ autorisant M. Christoph à représenter dans le Canton de Genève , la Compagnie franc- fortoise d ...
DATES 1878 Juillet 19 ARRÊTÉ validant l'élection d'un membre de la Commission administrative de l'Asile des Vieillards .... Id . 23 ARRÊTÉ autorisant M. Christoph à représenter dans le Canton de Genève , la Compagnie franc- fortoise d ...
Seite xxi
DATES 1878 maire de la Commune de Ver- nier . ... Juillet 26 ARRÊTÉ révoquant M. Hôtelier , Jean - Marie , de ses fonctions de maire de la Commune de Per- ly - Certoux ... Id . 30 NOMINATION de M. Jules Girard aux fonctions de chef de ...
DATES 1878 maire de la Commune de Ver- nier . ... Juillet 26 ARRÊTÉ révoquant M. Hôtelier , Jean - Marie , de ses fonctions de maire de la Commune de Per- ly - Certoux ... Id . 30 NOMINATION de M. Jules Girard aux fonctions de chef de ...
Seite 20
la Commune du Plan - les - Ouates , en date du 8 Juillet 1877 , relative à la cession d'une par- celle de terrain faite à la Commune par M. de Montfalcon , Johannès ; Vu la Loi du 29 Décembre 1855 , autorisant le Conseil d'Etat à ...
la Commune du Plan - les - Ouates , en date du 8 Juillet 1877 , relative à la cession d'une par- celle de terrain faite à la Commune par M. de Montfalcon , Johannès ; Vu la Loi du 29 Décembre 1855 , autorisant le Conseil d'Etat à ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
26 ARRÊTÉ ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ révoquant ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER Bardonnex Bernex Canton de Genève cantonale Carouge Céligny Certifié conforme Chancelier Chêne-Bougeries Chêne-Bourg Commune de Meinier Confignon Conseil d'Etat promulgue Conseil de Paroisse Conseil Municipal CONVOCATION des électeurs d'Etat est chargé Dardagny Département de Justice Département de l'Inté députés au Conseil Eaux-Vives écoles enfantines élections ÉTIENNE ETIENNE PATRU exemptant la Commune fédérale fonctions de maire GAVARD Genève fait savoir Grand-Saconnex guer les présentes huit cent soixante-dix-huit jour de demain Justice et Police Laconnex LEVRIER Loi ci-dessus Meinier mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION Octobre opérations électorales communales parcelle de terrain Perly-Certoux Petit-Saconnex Plainpalais Plan-les-Ouates Presinges proposition du Département Règlement de police République et Canton rieur Satigny Secrétaire Septembre 1878 sera signatures du Président tableaux électoraux terrain des fortifications tions TOGNETTI vente de terrain Versoix Ville de Genève votation