Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 641879 |
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... Janvier 4 Partie Cantonale ARRÊTÉ modifiant le Règlement de police du 1er Septembre 1877 , sur les hôtels , auberges , cabarets , cercles et logeurs ... Id . 4 NOMINATION du Tribunal mili- taire cantonal Id . 4 NOMINATION de la ...
... Janvier 4 Partie Cantonale ARRÊTÉ modifiant le Règlement de police du 1er Septembre 1877 , sur les hôtels , auberges , cabarets , cercles et logeurs ... Id . 4 NOMINATION du Tribunal mili- taire cantonal Id . 4 NOMINATION de la ...
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... Janvier 1878 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu le rapport et le préavis du Département de Justice et Police ; ARRÊTE : De modifier comme suit les articles 17 , 18 et 19 du Règlement de police , sur les hôtels , au- berges , cabarets , cercles et ...
... Janvier 1878 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu le rapport et le préavis du Département de Justice et Police ; ARRÊTE : De modifier comme suit les articles 17 , 18 et 19 du Règlement de police , sur les hôtels , au- berges , cabarets , cercles et ...
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... Janvier 1878 . LE CONSEIL D'ÉTAT , En exécution de la Loi du 19 Janvier 1867 , sur l'organisation et les attributions du Tribunal militaire cantonal en matière de fautes de dis- cipline ; Vu l'article 2 , §§ 1 et 2 de la dite Loi ; Sur ...
... Janvier 1878 . LE CONSEIL D'ÉTAT , En exécution de la Loi du 19 Janvier 1867 , sur l'organisation et les attributions du Tribunal militaire cantonal en matière de fautes de dis- cipline ; Vu l'article 2 , §§ 1 et 2 de la dite Loi ; Sur ...
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... Janvier 1878 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Sur la proposition du Département Militaire ; ARRÊTE : De nommer membres de la Commission de re- cours pour la Taxe militaire : MM . Vautier , Moïse , Conseiller d'Etat . Vivien , Elie , major . Giron ...
... Janvier 1878 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Sur la proposition du Département Militaire ; ARRÊTE : De nommer membres de la Commission de re- cours pour la Taxe militaire : MM . Vautier , Moïse , Conseiller d'Etat . Vivien , Elie , major . Giron ...
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... Janvier 1878 : MM . Zurlinden , Gaspard , commandant , Grand - Juge . Pictet , Arthur - Edouard , capit . , Juge . Ricou , Félix , 1er lieutenant , Juge . 2oDenommer Juges suppléants au dit Tribunal : MM . Rigaud , Charles - Edouard ...
... Janvier 1878 : MM . Zurlinden , Gaspard , commandant , Grand - Juge . Pictet , Arthur - Edouard , capit . , Juge . Ricou , Félix , 1er lieutenant , Juge . 2oDenommer Juges suppléants au dit Tribunal : MM . Rigaud , Charles - Edouard ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
26 ARRÊTÉ ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ révoquant ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER Bardonnex Bernex Canton de Genève cantonale Carouge Céligny Certifié conforme Chancelier Chêne-Bougeries Chêne-Bourg Commune de Meinier Confignon Conseil d'Etat promulgue Conseil de Paroisse Conseil Municipal CONVOCATION des électeurs d'Etat est chargé Dardagny Département de Justice Département de l'Inté députés au Conseil Eaux-Vives écoles enfantines élections ÉTIENNE ETIENNE PATRU exemptant la Commune fédérale fonctions de maire GAVARD Genève fait savoir Grand-Saconnex guer les présentes huit cent soixante-dix-huit jour de demain Justice et Police Laconnex LEVRIER Loi ci-dessus Meinier mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION Octobre opérations électorales communales parcelle de terrain Perly-Certoux Petit-Saconnex Plainpalais Plan-les-Ouates Presinges proposition du Département Règlement de police République et Canton rieur Satigny Secrétaire Septembre 1878 sera signatures du Président tableaux électoraux terrain des fortifications tions TOGNETTI vente de terrain Versoix Ville de Genève votation