Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 641879 |
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... Carouge et de Troi- Id . 18 Id . 18 nex .. PRESTATION de serment d'avocat . ARRÊTÉ autorisant les diaconies de la paroisse catholique natio- nale de Genève à faire une collecte en faveur des pauvres . Id . 18 ARRÊTÉ exemptant la Commune ...
... Carouge et de Troi- Id . 18 Id . 18 nex .. PRESTATION de serment d'avocat . ARRÊTÉ autorisant les diaconies de la paroisse catholique natio- nale de Genève à faire une collecte en faveur des pauvres . Id . 18 ARRÊTÉ exemptant la Commune ...
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... Carouge et de deux adjoints de la dite Commune ... Id . 5 ARRÊTÉ relatif à la cure de Pre- singes . Id . 5 ARRÊTÉ acceptant la démission de M. Joseph Riondel , maire de la Commune de Versoix .. Pages 75 76 77 78 Id . 8 ARRÊTÉ ...
... Carouge et de deux adjoints de la dite Commune ... Id . 5 ARRÊTÉ relatif à la cure de Pre- singes . Id . 5 ARRÊTÉ acceptant la démission de M. Joseph Riondel , maire de la Commune de Versoix .. Pages 75 76 77 78 Id . 8 ARRÊTÉ ...
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... Carouge . Id . Id . 3 Loi autorisant la Societé des Exercices de l'Arquebuse et de la Navigation à contracter un emprunt de 150,000 francs . 3 NOMINATION des membres de la Commission administrative de l'Asile des Vieillards ..... Id . 3 ...
... Carouge . Id . Id . 3 Loi autorisant la Societé des Exercices de l'Arquebuse et de la Navigation à contracter un emprunt de 150,000 francs . 3 NOMINATION des membres de la Commission administrative de l'Asile des Vieillards ..... Id . 3 ...
Seite xix
... Carouge .. Id . 26 Lor pour allouer une pension à M. H. Duvillard , commissaire de police ... Id . 26 Lor concernant la responsabilité des entrepreneurs des chan- tiers envers leurs employés en cas d'accidents survenus dans l'exercice ...
... Carouge .. Id . 26 Lor pour allouer une pension à M. H. Duvillard , commissaire de police ... Id . 26 Lor concernant la responsabilité des entrepreneurs des chan- tiers envers leurs employés en cas d'accidents survenus dans l'exercice ...
Seite xxi
... Carouge à M. Monnard , Louis , premier adjoint ... Id . Id . 2 ARRÊTÉ approuvant la délégation de fonctions faite par M. le maire de la Commune de Dardagny à M. Ramu , Jean , adjoint . 2 ARRÊTÉ révoquant M. Dusseiller , François , de ...
... Carouge à M. Monnard , Louis , premier adjoint ... Id . Id . 2 ARRÊTÉ approuvant la délégation de fonctions faite par M. le maire de la Commune de Dardagny à M. Ramu , Jean , adjoint . 2 ARRÊTÉ révoquant M. Dusseiller , François , de ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
26 ARRÊTÉ ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ révoquant ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER Bardonnex Bernex Canton de Genève cantonale Carouge Céligny Certifié conforme Chancelier Chêne-Bougeries Chêne-Bourg Commune de Meinier Confignon Conseil d'Etat promulgue Conseil de Paroisse Conseil Municipal CONVOCATION des électeurs d'Etat est chargé Dardagny Département de Justice Département de l'Inté députés au Conseil Eaux-Vives écoles enfantines élections ÉTIENNE ETIENNE PATRU exemptant la Commune fédérale fonctions de maire GAVARD Genève fait savoir Grand-Saconnex guer les présentes huit cent soixante-dix-huit jour de demain Justice et Police Laconnex LEVRIER Loi ci-dessus Meinier mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION Octobre opérations électorales communales parcelle de terrain Perly-Certoux Petit-Saconnex Plainpalais Plan-les-Ouates Presinges proposition du Département Règlement de police République et Canton rieur Satigny Secrétaire Septembre 1878 sera signatures du Président tableaux électoraux terrain des fortifications tions TOGNETTI vente de terrain Versoix Ville de Genève votation