Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 641879 |
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... 1er Septembre 1877 , sur les hôtels , auberges , cabarets , cercles et logeurs ... Id . 4 NOMINATION du Tribunal mili- taire cantonal Id . 4 NOMINATION de la Commission de recours pour la taxe mili- taire ... .. Pages 1 ... article 146 de la ...
... 1er Septembre 1877 , sur les hôtels , auberges , cabarets , cercles et logeurs ... Id . 4 NOMINATION du Tribunal mili- taire cantonal Id . 4 NOMINATION de la Commission de recours pour la taxe mili- taire ... .. Pages 1 ... article 146 de la ...
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... article 12 de la Loi du 3 Mai 1876 , sur l'orga- nisation judiciaire .. 217 Id . 19 218 Id . 22 ARRÊTÉ LÉGISLATIF déclarant jour férié le Lundi 1er Juillet 1878 . Loi sur la profession d'avocat , modifiant la Loi du 10 Juin 1863 ... Id ...
... article 12 de la Loi du 3 Mai 1876 , sur l'orga- nisation judiciaire .. 217 Id . 19 218 Id . 22 ARRÊTÉ LÉGISLATIF déclarant jour férié le Lundi 1er Juillet 1878 . Loi sur la profession d'avocat , modifiant la Loi du 10 Juin 1863 ... Id ...
Seite xxii
... premier adjoint ... Id . 16 ARRÊTÉ exemptant la Commune de Plainpalais du paiement des droits de mutation .. Pages ... articles 132 XXII TABLE CHRONOLOGIQUE.
... premier adjoint ... Id . 16 ARRÊTÉ exemptant la Commune de Plainpalais du paiement des droits de mutation .. Pages ... articles 132 XXII TABLE CHRONOLOGIQUE.
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... articles 17 , 18 et 19 du Règlement de police , sur les hôtels , au- berges , cabarets , cercles et logeurs , du 1er Sep- tembre 1877 : D « ARTICLE 17. Le Comité d'un cercle , s'il en est requis par le Département de Justice et Police ...
... articles 17 , 18 et 19 du Règlement de police , sur les hôtels , au- berges , cabarets , cercles et logeurs , du 1er Sep- tembre 1877 : D « ARTICLE 17. Le Comité d'un cercle , s'il en est requis par le Département de Justice et Police ...
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... article 2 , §§ 1 et 2 de la dite Loi ; Sur la proposition du Département Militaire ; ARRÊTE : De compléter le susdit Tribunal en appelant aux fonctions de juges : MM . Morin , Charles - Théodore , capitaine . Künzler , Jean - Jacques , 1er ...
... article 2 , §§ 1 et 2 de la dite Loi ; Sur la proposition du Département Militaire ; ARRÊTE : De compléter le susdit Tribunal en appelant aux fonctions de juges : MM . Morin , Charles - Théodore , capitaine . Künzler , Jean - Jacques , 1er ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
26 ARRÊTÉ ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ LÉGISLATIF ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ révoquant ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER Bardonnex Bernex Canton de Genève cantonale Carouge Céligny Certifié conforme Chancelier Chêne-Bougeries Chêne-Bourg Commune de Meinier Confignon Conseil d'Etat promulgue Conseil de Paroisse Conseil Municipal CONVOCATION des électeurs d'Etat est chargé Dardagny Département de Justice Département de l'Inté députés au Conseil Eaux-Vives écoles enfantines élections ÉTIENNE ETIENNE PATRU exemptant la Commune fédérale fonctions de maire GAVARD Genève fait savoir Grand-Saconnex guer les présentes huit cent soixante-dix-huit jour de demain Justice et Police Laconnex LEVRIER Loi ci-dessus Meinier mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION Octobre opérations électorales communales parcelle de terrain Perly-Certoux Petit-Saconnex Plainpalais Plan-les-Ouates Presinges proposition du Département Règlement de police République et Canton rieur Satigny Secrétaire Septembre 1878 sera signatures du Président tableaux électoraux terrain des fortifications tions TOGNETTI vente de terrain Versoix Ville de Genève votation