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paiement des droits de mutation sur échanges de terrain faits avec M. Conti, 40. - Arrêté acceptant la démission de M. Joseph Riondel comme maire de la Commune, 78.Arrêté accordant une prise d'eau dans le canal de Versoix, 86. — Arrêté validant les élections communales du 5 Mai, 173. Arrêté autorisant une collecte dans la paroisse protestante, 395.

VEVRIER (Commune de). - Arrêté exemptant cette Commune du paiement des droits de mutation sur acquisition d'immeuble en vue de l'établissement d'une école enfantine et de la création d'un préau pour les écoles, 210. Loi pour autoriser cette Commune à contracter un emprunt, 223.

VOIE PUBLIQUE (Voir Routes et Chemins. - Rues et Places. -Terrains des fortifications et autres). VOTATIONS (Voir Constitution cantonale). — Loi sur la votation des Lois fédérales et l'élection des députés au Conseil National suisse, 42. Votation de la Loi fédérale accordant des subventions aux chemins de fer des Alpes, 510, 511.

WESSEL, Albert.

W

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Sa nomination de député au

Conseil des Etats, 477.

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WESTERVELLER (de) et RIGOT. Arrêté les agréant en qualité d'agents de la Compagnie d'assurances contre les accidents, 39.

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MUENCHEN

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