être adressées par les particu- Janv. 11 ARRÊTÉ concernant la Caisse Id. 11 ARRÊTÉ exemptant la Commune de Collonge-Bellerive du paie- Id. 11 ARRÊTÉ nommant définitivement tions de géomètre du Cadastre. Id. 16 ARRÊTÉ validant l'élection d'un curé de la paroisse catholique Id. 16 ARRÊTÉS relatifs à une vente de Id. 16 NOMINATION d'un Juge au Tribu- PRESTATION de serment d'avocat. ARRÊTÉ autorisant les diaconies de la paroisse catholique natio- collecte en faveur des pauvres. Id. 18 ARRÊTÉ exemptant la Commune ment des droits de mutation.. Id. 18 ARRÊTÉS relatifs à une vente de Conseiller d'Etat, comme délé- Janv. 22 ARRÊTÉ acceptant la démission à faire les protêts dans le Can- PRESTATION de serment d'agréé. Loi sur les dépenses et les re- Id. 23 Lor modifiant l'art. 6, no 18, de les routes et sur quelques au- tres objets relatifs à la voirie. Id. 25 ARRÊTÉ exemptant la Commune Id. 25 ARRÊTÉ exemptant la Commune Id. 26 Lor modifiant l'art. 1er de la Loi sur le culte catholique et l'art. 4 fixant le nombre des pasteurs, des curés et des vicaires, ainsi Id. 26 Loi autorisant la vente de par- Janv. 29 ARRÊTÉ agréant MM. de Wester- veller et Rigot en qualité d'a- rances contre les accidents La Id. 29 ARRÊTÉ exemptant la Commune Février 1 ARRÊTÉ exemptant la Caisse de legs fait par M. Diday.............. Id. 2 Loi sur la votation des Lois fé- dérales et l'élection des dépu- tés au Conseil National suisse Id. Id. 5 ARRÊTÉ validant l'élection d'un et celle d'un curé de la paroisse catholique du Ga-Saconnex... Id. 5 ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrain des fortifications..... 6 Lor pour allouer à la Commune Id. 6 Lo autorisant la Commune du Petit-Saconnex à contracter un emprunt de 161,000 francs... DATES 1878 Pages pour la construction d'un quai Févr. 12 ARRÊTÉ annulant celui du 16 Mars 1877 et approuvant la dé- Id. 15 ARRÊTÉ agréant M. Laurenty ..... Id. 15 ARRÊTÉS relatifs à une vente de Id. 22 ARRÊTÉ relatif à l'affichage dans Id. 26 ARRÊTÉ révoquant M. Dusseiller, Étienne, de ses fonctions de maire de la Commune de Meinier.... Id. 26 ARRÊTÉ exemptant la Commune. du Petit-Saconnex du paiement ( des droits de mutation.... Id. 26 ARRÉTÉ acceptant la démission de M. Danel, Pierre, de ses fonctions d'adjoint et de conseiller municipal de la Commune de Meinier.. Mars 2 ARRÊTÉ révoquant M. Lance de ses fonctions d'adjoint de la Commune de Meinier.... Id. 5 ARRÊTÉ validant l'élection du DATES 1878 curé de la paroisse de Chêne- Mars 5 ARRÊTE validant l'élection du et de deux adjoints de la dite Id. 5 ARRÊTÉ relatif à la cure de Pre singes. Id. 5 ARRÊTÉ acceptant la démission de M. Joseph Riondel, maire de la Commune de Versoix.. Pages 75 76 77 78 Id. 8 ARRÊTÉ additionnel au Règlement de l'Université .... 78 Id. 12 ARRÊTÉ exemptant divers legs des droits de succession.... 79 Id. 15 ARRÊTÉ concernant le traitement de maladies par le magnétisme curatif.... Id. 15 ARRÊTÉ déléguant MM. les Conseillers Chauvet et Gavard pour signer un acte relatif à la cession du terrain qui entoure le Conservatoire de Mu sique. 81 Id. 15 ARRÊTÉS relatifs à une vente de terrain des fortifications.... 81 83 Id. 19 ARRÊTÉ validant les élections d'un maire, de deux adjoints et d'un conseiller municipal de la Commune de Meinier.. 84 Id. 19 ARRÊTÉ relatif au culte dans l'église parcissiale d'Aire-la-Ville 85 Id. 20 ARRÊTÉ accordant à la Commune de Versoix une prise d'eau 86 |
