-

maire de la Commune de Meinier, 84. Est
révoqué de ses fonctions, 257.

DUVILLARD, Henri. Loi pour lui allouer une pen-
sion, 230.

E

EAUX-VIVES (Commune des).

Arrêté relatif au

Règlement et au Tarif de la grue flottante au
port des Eaux-Vives, 5. Arrêté l'exemp-
tant du paiement des droits de mutation sur
l'acquisition de la propriété Senn, 31. Ar-
rêté ratifiant la délibération municipale rela-
tive à une concession à bien plaire accordée
à M. Louis Lombard, 91. -Loi accordant à
cette Commune une allocation de fr. 15,000,
pour lui venir en aide dans l'acquisition d'un
immeuble destiné à l'établissement d'une école
enfantine et d'une école primaire, 226. — Ar-
rêté validant l'élection de M. Muller-Brun
aux fonctions d'adjoint, 272.
ECOLE DES ARTS INDUSTRIELS. Règlement, 393.
Approbation

EGLISE ALLEMANDE LUTHÉRIENNE.

-

du compte rendu de la Fondation, 96. Ar-
rêté accordant à la Direction l'autorisation de
faire sa collecte, 141.

EGLISE ET ECOLE ALLEMANDE RÉFORMÉE. (Voir Com-
munauté allemande réformée, 188.)

ELECTIONS FÉDÉRALES. (Voir Conseil des Etats,
477. Tableaux électoraux. Votations.)

Loi sur la votation des Lois fédérales et
l'élection des députés au Conseil National
suisse, 42. Election des députés au Conseil
National, 362, 366, 369, 373, 374, 376, 377,
379, 380, 382, 383, 425, 426.

Code pénal quelques dispositions relatives aux
fraudes électorales, 214.- Loi modifiant les
articles 132 et 133 des Lois des 18 Mai 1864 et
26 Juin 1878, sur les élections, 274. -- Con-
vocation des Colléges pour l'élection des dé-
putés au Grand Conseil, 454, 455, 457. - Ré-
sultat de l'élection des députés au Grand Con-
seil, du 10 Novembre 1878, 463. Convoca-
tion du Collége électoral de la Ville de Genève
pour élections de deux députés au Grand Con-
seil, 473. Election complémentaire de ces
deux députés, 477.
ELECTIONS COMMUNALES. (Voir Code pénal. Ta-
bleaux électoraux.) Loi modifiant l'art. 146
sur les élections du 18 Mai 1864, 7. Arrêté
validant l'élection du Conseil Municipal et
de deux adjoints dans la Commune de Ca-
rouge, 76. Arrêté validant les élections d'un
maire, de deux adjoints et d'un conseiller mu-
nicipal de la Commune de Meinier, 84.
Convocation des électeurs communaux pour
élection de conseillers municipaux, 146.
Convocation des électeurs communaux de la
Ville de Genève, 150. Arrêté concernant les
Commissaires chargés de présider les élections
municipales dans les diverses Communes, 151.
- Arrêté relatif à l'inscription, en qualité de
propriétaire, dans le tableau électoral d'une
Commune, 165. - Arrêté concernant l'élec-
tion du Conseil Municipal de la Ville de Ge-
nève, faite le 5 Mai 1878, 167. — Arrêté ap-
prouvant les élections des Conseils Municipaux
dans diverses Communes, 169. Convocation
des électeurs communaux de la Ville de Genève
pour l'élection du Conseil Administratif, 170.

Arrêté validant les élections de diverses
Communes, 171. Arrêté approuvant les opé-
rations électorales de Chêne-Bourg, 172.

Arrêté validant les élections des conseillers municipaux de la Commune de Versoix, 173. - Arrêté validant les élections du Conseil Municipal de la Commune de Cartigny, 174. -Arrêté validant les élections des conseillers municipaux de la Commune de Bardonnex, 175. Convocation des électeurs communaux, 177. Arrêté validant les élections des maires et des adjoints dans les Communes rurales, 186. Validation de l'élection de cinq membres du Conseil Administratif de la Ville de Genève, 187. - Résultat de cette élection, 188. - Arrêté validant les opérations électorales communales de Céligny, 239. Arrêté validant les élections communales de Bardonnex, Céligny, Confignon, Meinier, Perly-Certoux, Plan-les-Ouates et Vernier, 263. Arrêté validant les opérations électorales des EauxVives, 272. De la Commune d'Avully, 273.

Loi modifiant les art. 132 et 133 des Lois des 18 Mai 1864 et 26 Juin 1878 sur les élections, 274. Arrêté validant les opérations électorales communales de Bardonnex, Céligny, Perly-Certoux, Plan-les-Ouates et Vernier, 334. Arrêté validant l'élection de deux adjoints dans la Commune de Céligny, 498. ELECTIONS PAROISSIALES. (Voir Culte catholique.) EMBAUMEMENTS. Règlement de police, 278. EMPLOYÉS. Loi concernant la responsabilité des entrepreneurs de chantiers envers leurs employés, en cas d'accidents survenus dans l'exercice de leurs travaux, 231.

EMPRUNTS.

Loi pour autoriser la Commune de Jussy à contracter un emprunt de fr. 40,000, 48. Loi pour autoriser la Commune du Petit-Saconnex à contracter un emprunt de fr. 161,000, 56. - Loi autorisant la Société

des Exercices de l'Arquebuse et de la Navigation à contracter un emprunt de fr. 150,000, 196. Loi pour autoriser la Commune de Veyrier

à contracter un emprunt, 223.

ENTREPRENEURS DE CHANTIERS. Loi concernant la responsabilité des entrepreneurs de chantiers envers leurs employés, en cas d'accidents survenus dans l'exercice de leurs travaux, 231. EPIZOOTIES. Règlement de police sur la surveillance sanitaire du bétail et sur les épizooties, 296.

ETAT CIVIL. Loi modifiant l'art. 2 de la Loi du 5 Avril 1876 sur l'état civil, le mariage et le divorce, 213.

ETOFFES.

Règlement de police sur les papiers

et étoffes arséniqués, 162. EXEMPTIONS DE DROITS. Arrêté exemptant des droits de succession un legs fait à la Section des Beaux-Arts de l'Institut National genevois, par F. Diday, 4. Arrêté exemptant la Ville de Genève du paiement des droits de mutation, 10. Arrêté exemptant la Commune de Collonge-Bellerive du paiement des droits de mutation, 11. Arrêté exemptant la Commune du Plan-les-Ouates du paiement des droits de mutation, 19. Arrêté exemptant la Commune du Petit-Saconnex du paiement des droits de mutation, 30. Arrêté exemptant la Commune des Eaux-Vives du paiement des droits de mutation, 31. Arrêté exemptant la Commune de Versoix du paiement des droits de mutation, 40. -Arrêté exemptant la Caisse de secours des sapeurs-pompiers de la Ville de Genève, des droits de succession sur un legs fait par M. François Diday, 41.Arrêté exemptant la Commune du Petit-Saconnex du paiement des droits de mutation,

71, 73.- Arrêté exemptant divers legs (Hospice Général, sapeurs-pompiers de la Ville de Genève et Consistoire) des droits de succession, 79. Arrêté exemptant des droits de succession un legs fait à l'Hospice Général par Mine veuve Bouvier, 92. Arrêté exemptant des droits de succession un legs fait à l'Hôpital Cantonal par M. Jean-Etienne Subilia, 143.

-

Arrêté exemptant du paiement des droits d'enregistrement et de transcription l'acte authentique de concession du terrain entourant le Conservatoire de Musique, 145.- Arrêté exemptant la Ville de Genève du paiement des droits de mutation, 160. Arrêté exemptant la Commune de Laconnex du paiement des droits de mutation, 163. Arrêté exemptant la Commune d'Anières du paiement des droits de mutation, 164. Arrêté exemptant la Commune de Dardagny du paiement des droits de mutation, 189. Arrêté exemptant la Commune de Veyrier du paiement des droits de mutation, 210. Arrêté exemptant la Ville de Genève du paiement des droits de succession, 235. Arrêté exemptant la Commune de Plainpalais du paiement des droits de mutation, 261. Arrêté exemptant divers legs des droits de succession, 385. Arrêté exemptant le Consistoire des droits de succession, 428. Arrêté exemptant la Commune de Carouge du paiement des droits de mutation sur une acquisition d'immeubles de Curtet, Pierre, 493. Arrêté exemptant l'Hospice Général du paiement des droits de mutation sur l'acte de rétrocession d'une parcelle de terrain située à la Voie-Creuse, 509.

EXEMPTION DU SERVICE MILITAIRE. (Voir Taxe militaire.)

EXERCICES DE L'ARQUEBUSE ET DE LA NAVIGATION