ARRÊTÉ Validant l'élection de 3 membres du Conseil de Paroisse d'Aire-la-Ville. Du 1er Octobre 1878. LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu le procès-verbal de l'élection de trois membres du Conseil de Paroisse de la Paroisse d'Airela-Ville, en date du 29 Septembre 1878, duquel il résulte que MM. Collaud, Joseph, Magnin, Antoine, et Maillard, Joseph, ont été élus membres du dit Conseil par 24 suffrages; Vu le Règlement du Conseil Supérieur sur l'élection des Curés, des Vicaires et des Conseils de Paroisse, approuvé par Arrêté du Conseil d'Etat, du 24 Août 1875; Sur la proposition du Département de l'Intérieur ; ARRÊTE : L'élection de 3 membres du Conseil de Paroisse d'Aire-la-Ville, en date du 29 Septembre 1878, est validée. Certifié conforme: Le Chancelier, ETIENNE PATRU. GENÈVE. N° D. ANNÉE 1878. RECUEIL DES LOIS ET ACTES DU GOUVERNEMENT ARRÊTÉ Validant les opérations électorales communales de Bardonnex, Céligny, Perly-Certoux, Planles-Ouates et Vernier. Du er Octobre 1878. LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu les procès-verbaux des opérations électorales communales de Bardonnex, Céligny, PerlyCertoux, Plan-les-Ouates et Vernier, en date du 29 Septembre 1878, desquels il résulte : 1° Que M. Dubois, Pierre, fils de Jean, a été élu aux fonctions d'Adjoint de la Commune de Bardonnex, par 31 suffrages; 2o Que MM. Bailly, Frédéric, et Roget, Louis, ont été élus aux fonctions d'Adjoints de la Commune de Céligny, par 31 suffrages sur 56; 3° Que M. Besson, Jules, a été élu aux fonctions d'Adjoint de la Commune de Perly-Certoux, par 19 suffrages sur 29; 4o Que M. Ponson, Joseph, a été élu aux fonctions d'Adjoint de la Commune de Plan-les-Ouates, par 65 suffrages sur 118; 5° Que M. Roch, Louis-Gaspard, a été élu aux fonctions d'Adjoint de la Commune de Vernier, par 31 suffrages sur 56; Sur la proposition du Département de l'Intérieur; ARRÊTE : Les opérations électorales communales de Bardonnex, Céligny, Perly-Certoux, Plan-les-Ouates et Vernier, du 29 Septembre 1878, sont validées. Certifié conforme : Le Chancelier, ETIENNE PATRU. NOMINATION D'un Juge au Tribunal Civil. Du 2 Octobre 1878. LE GRAND CONSEIL, Dans sa séance de ce jour, a nommé Juge au Tribunal Civil M. Burgy, Alfred, en remplacement de M. De Fernex, Jean-Louis-René, décédé. Certifié conforme : Le Secrétaire du Grand Conseil, J. LEVRIER. LOI Pour autoriser la Société philanthropique des Ouvriers tailleurs, à Genève, à se constituer en Fondation. Du 2 Octobre 1878. LE CONSEIL D'ÉTAT de la République et Canton de Genève fait savoir que : LE GRAND CONSEIL, Vu la requête, en date du 24 Juillet 1877, de MM. Christian Oehl, Daniel Weber et Jean-Adam Volker, tous trois tailleurs, demeurant à Genève, agissant au nom de la dite Fondation, projetée sous la désignation de Société philanthropique des Ouvriers tailleurs à Genève; : Vu le procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 22 Avril 1877, portant approbation des Statuts de cette Fondation; Vu le procès-verbal de l'assemblée générale du 28 Juillet 1878, approuvant quelques modifications aux Statuts; Vu l'acte passé le 31 Août 1878, par devant Me Th. Audeoud et son collègue, notaires à Genève, et contenant, en 67 articles, les Statuts de cette Fondation; Vu les articles 139 et 142 de la Constitution; Vu la Loi générale du 22 Août 1849, sur les Fondations; Sur la proposition du Conseil d'Etat; DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE PREMIER. Les Statuts de la Fondation désignée sous le nom de Société philanthropique des Ouvriers tailleurs à Genève, tels qu'ils sont formulés dans l'acte Audeoud et son collègue, notaires à Genève, en date du 31 Août 1878, et qui demeurent annexés à la présente Loi, sont approuvés. ART. 2. Vu son but d'utilité publique, la susdite Fondation est autorisée pour le terme de trente ans, sous les réserves indiquées dans l'article 142 de la Constitution. ART. 3. Elle demeurera soumise à toutes les stipulations de la Loi du 22 Août 1849 sur les Fondations. Le Conseil d'Etat est chargé de faire promulguer les présentes dans la forme et le terme prescrits. Fait et donné à Genève, le deux Octobre mil huit cent soixante-dix-huit, sous le sceau de la République et les signatures du Président et du Secrétaire du Grand Conseil. Le Président du Grand Conseil, Le Secrétaire du Grand Conseil, J. LEVRIER. Le Conseil d'Etat promulgue la Loi ci-dessus |