 | 1846 - 734 Seiten
...totalité. Pour chaque orphelin au delà de trois, cette pension s'accroîtra de 2 p. "/„ du traitement moyen des cinq dernières années, sans que cet accroissement puisse excéder 10 p. "/„ de ce traitement. Dans tous les cas, la pension cessera d'être payée, ou décroîtra en... | |
 | F. Parent - 1849 - 220 Seiten
...ctaudessous. . . . Pour chaque orphelin au delà de trois, cette pension s'accroîtra de 2 pc du traitement moyen des cinq dernières années, sans que cet accroissement...tous les cas, la pension cessera d'être payée, ou décroitra en sens inverse de l'augmentation, lors du décès des ayants droit, ou à mesure qu'ils... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 Seiten
...totalité. Pour chaque orphelin au delà de trois, cette pension s'accroîtra de 2 pc du traitement moyen des cinq dernières années, sans que cet accroissement...pc de ce traitement. Dans tous les cas, la pension castra d'être payée, ou décroîtra en seni invtne de l'augmentation, lors du décès dcsajar.ts... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega - 1852 - 320 Seiten
...totalité. Pour chaque orphelin au delà de trois, cette pension s'accroîtra de 2 pc du traitement moyen des cinq dernières années, sans que cet accroissement...prévus par l'art. 41 , la pension des orphelins sera caleulée, en prenant pour base le traitement moyen de la mère, pendant les cinq dernières années,... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 Seiten
...totalité. Pour chaque orphelin au-delà de trois, celle pension s'accroîtra de 2 pc du traitement moyen de cinq dernières années, sans que cet accroissement puisse excéder 10 pc de ce trailement. Dans tous les cas . la pension cessera d'élre payée , ou décroîtra en sens inverse... | |
 | Belgium - 1888 - 484 Seiten
...de trois, celte pension s'accroîtra de 3 pc du traitement moyen des cinq dernières années. § !i. Dans tous les cas, la pension cessera d'être payée...l'augmentation, lors du décès des ayants droit ou a mesure qu'ils atteindront l'âge de dix-huit ans. S G. Toutefois, cette dernière disposition' n'est... | |
 | Belgium - 1894 - 716 Seiten
...qu'il est réglé à l'article 4*. Dans tous les cas, la pension cessera d'être payée ou décroîtra lors du décès des ayants droit ou à mesure qu'ils atteindront l'âge de 18 ans. Art. 83. Les magistrats, fonctionnaires ou employés qui ont des services militaires effectifs susceptibles... | |
 | Belgium - 1885 - 418 Seiten
...s'accroît de 2 pc du revenu moyen des cinq dernières années. La pension cesse d'être payée ou décroît en sens inverse de l'augmentation lors du décès des ayants droit ou à mesure qu'ils atteignent l'âge de 18 ans. ART. 49. Dans les cas prévus par l'article 41, la pension des orphelins... | |
 | Conseil supérieur de statistique (Belgium) - 1860 - 668 Seiten
...traitement moyen des cinq dernières années, sans que cet accroissement puisse excéder 10p. °/o de ce traitement. Dans tous les cas, la pension cessera d'être payée, ou décroîtra en raison inverse de l'augmentation, lors du décès des ayants droit, ou à mesure qu'ils atteindront... | |
 | Belgium - 1860 - 486 Seiten
...puisse excéder 10 pc de ce salaire. Dans tous les cas, la pension cesse d'être payée, on décroît en sens inverse de l'augmentation, lors du décès des ayants droit ou & mesure qu'ils atteignent l'âge de 13 ans, sauf l'exception prévue par l'art. 101. Art. 109. La... | |
| |
La pension de deux orphelins sera des 4/5 de la même pension. Celle de trois orphelins, de la totalité. Pour chaque orphelin au delà de trois, cette pension s'accroîtra de 2 pc du traitement moyen des cinq dernières années, sans que cet accroissement... 
