Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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Seite 243
... lettre - de- marque pour armer en courfe contre la dife aurre partie , quelque bâtiment que ce foit , fous peine d'être puni comme pirate . Aucune des deux parties ne louers , enverra ou cédera à l'ennemi de l'autre , la moindre partie ...
... lettre - de- marque pour armer en courfe contre la dife aurre partie , quelque bâtiment que ce foit , fous peine d'être puni comme pirate . Aucune des deux parties ne louers , enverra ou cédera à l'ennemi de l'autre , la moindre partie ...
Seite 287
... Lettre ment françois abufoit de la faveur accordée aux pêcheurs des L. de cette nation , d'après la lettre que j'adreffai à vos ami- Commif . feigneuries , le 30 Mai dernier , par laquelle je vous raute informois que la volonté de Sa ...
... Lettre ment françois abufoit de la faveur accordée aux pêcheurs des L. de cette nation , d'après la lettre que j'adreffai à vos ami- Commif . feigneuries , le 30 Mai dernier , par laquelle je vous raute informois que la volonté de Sa ...
Seite 288
... Lettre des com mif . du Trans office à port- Acto Les Lords Commissairès de l'Amirauté aiant trans- mis copie de cette lettre aux Commiffaires du Transport- office , ceux - ci en firent part au Citoyen Otto Commissaire du gouvernement ...
... Lettre des com mif . du Trans office à port- Acto Les Lords Commissairès de l'Amirauté aiant trans- mis copie de cette lettre aux Commiffaires du Transport- office , ceux - ci en firent part au Citoyen Otto Commissaire du gouvernement ...
Seite 289
... lettre fuivante au C. Talleyrand . C. Otto Le Commiffaire de la République Française en Angleterre , Lettre du Citoyen Talleyrand , Miniftre des relations extérieures , au C. Ta- Londres le 10 Pluviofe ( 30 Janv . ) an 9 . Je reçois ...
... lettre fuivante au C. Talleyrand . C. Otto Le Commiffaire de la République Française en Angleterre , Lettre du Citoyen Talleyrand , Miniftre des relations extérieures , au C. Ta- Londres le 10 Pluviofe ( 30 Janv . ) an 9 . Je reçois ...
Seite 290
... Lettre du Citoyen Otto , commiffaire de la République Lettre du Française en Angleterre au préfet maritime de l'ar rondiffement de Dunkerque en date du 10 Pluviofe an 9 ( 30 Janv . 1801. ) C. Otto au préfet de Dun- kerque . Lettre du ...
... Lettre du Citoyen Otto , commiffaire de la République Lettre du Française en Angleterre au préfet maritime de l'ar rondiffement de Dunkerque en date du 10 Pluviofe an 9 ( 30 Janv . 1801. ) C. Otto au préfet de Dun- kerque . Lettre du ...
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