Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1802 |
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... fans delai fon Conful et fes facteurs ( Merc . hift . et pol . 1752. T. 1. p . 518. ) qu'elle rented dana les bonnes graces du Roi et que celui - ci donna le fuivant decret en date du 14 Novembre 1752 portant retablissement du commerce ...
... fans delai fon Conful et fes facteurs ( Merc . hift . et pol . 1752. T. 1. p . 518. ) qu'elle rented dana les bonnes graces du Roi et que celui - ci donna le fuivant decret en date du 14 Novembre 1752 portant retablissement du commerce ...
Seite 14
... fans rançon tous les Maures , qui pour- roient fe fauver des ports Efpagnols ou autres fur fes Vaiffeaux . S. M. Catholique informée de ces arrange- mens , fit declarer au Ministère de Coppenhague , qu'Elle fe voioit forcée par - là d ...
... fans rançon tous les Maures , qui pour- roient fe fauver des ports Efpagnols ou autres fur fes Vaiffeaux . S. M. Catholique informée de ces arrange- mens , fit declarer au Ministère de Coppenhague , qu'Elle fe voioit forcée par - là d ...
Seite 131
... fans entrer de nouveau dans un long détail des discuffions fur tous les points conteftés , on convint de regler les limites de manière à affurer aux deux Hautes Parties contractan- tes , moyennant des compenfations réciproques , la pof ...
... fans entrer de nouveau dans un long détail des discuffions fur tous les points conteftés , on convint de regler les limites de manière à affurer aux deux Hautes Parties contractan- tes , moyennant des compenfations réciproques , la pof ...
Seite 134
... fans préjudice des rives oppofées . Régle- ment des limites ange nieurs . ART . VI . Les Ingenieurs nommés des deux parts , fe rendront au terminus a quo , c'est à dire aux frontières de la par des Silefie fur le bord de la Viftule dans ...
... fans préjudice des rives oppofées . Régle- ment des limites ange nieurs . ART . VI . Les Ingenieurs nommés des deux parts , fe rendront au terminus a quo , c'est à dire aux frontières de la par des Silefie fur le bord de la Viftule dans ...
Seite 135
... fans exception ni referve , tout 1776 droit de Souveraineté regale et autres , qui peuvent con- cerner les chofes cedées , tant pour le temporel , que pour le Spirituel , fans préjudice toutefois des articles féparés du Traité de 1773 ...
... fans exception ni referve , tout 1776 droit de Souveraineté regale et autres , qui peuvent con- cerner les chofes cedées , tant pour le temporel , que pour le Spirituel , fans préjudice toutefois des articles féparés du Traité de 1773 ...
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ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes convoi Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Juil Khawn l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam noftra paffé paffeports perfonnes poffeffion poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux vaiffeaux de guerre veffel vifite