tionnaires et aux habitants des îles pour leur faire connaître la visite qu'ils allaient recevoir. On trouvera des exemples de ces deux espèces d'actes dans mes Pièces, dans le Second report de MM. Ellis et Bros, etc. 1 Il ne paraît pas qu'on ait jamais exigé un serment des justiciers ou commissaires royaux, comme on le fait des gardiens, baillis et autres fonctionnaires permanents; mais on a exigé d'eux, comme des gardiens, qu'ils fissent paraître la preuve de leur autorité. C'est un des articles des réclamations des insulaires, en 1331 et 1333. Ils se bornaient à demander une copie de la commission des justiciers, sous les sceaux de ces derniers 2. On peut se demander quelle autorité pouvait avoir, pour certifier une commission royale, le sceau de ceux mêmes qui se prétendaient commis; mais il faut remarquer que la nomination des justiciers était déjà connue aux insulaires par les lettres patentes de notification; la copie de leur commission n'était donc sans doute demandée que pour connaître le détail de leurs pouvoirs. A partir du xvI° siècle, ce fut l'original même de la commission, sous le grand sceau d'Angleterre, que les commissaires montrèrent au gouverneur et à la cour royale 3. Le Geyt témoigne en outre qu'à cette formalité l'on ajouta quelquefois celle de transcrire le texte même de la commission sur les registres de la cour. Toutes ces formes furent suivies par les commissaires d'enquête de 1846 et de 1859 4. La durée des fonctions des justiciers ou commissaires n'a généralement pas été fixée par leurs commissions : dans l'intention du gouvernement, c'était jusqu'à l'accomplissement de la mission qui leur était confiée. Les insulaires, en 1331, préten 1. Commissions adressées aux justiciers: Pièces, no* XII, XVIII, XXVIII, XXX; Série chronol., pièce XVI; Second report, p. 295, 324; Berry, p. 190, 193. Notifications adressées aux insulaires, Pièces, no IX, X, XI, XV, XXI, XXVI. 2. Second report, p. 301; Pièces, n° XXXVI, art. 11 : « Item quod non debent coram Justiciariis domini Regis... respondere antequam transcripta commissionum eorundem sub sigillis suis eis liberentur ». 3. Le Geyt, t. IV, p. 5 et 6. Comparez le rapport de quatre commissaires envoyés à Jersey par Henri VIII en 1531 : « The saide commissioners, upon exhibicion of theire commission...» (British museum, ms. Cott. Tit. B. viii, fo 73). 4. First report, p. VI; Second report, p. V; Rep. on the civ., p. I. C'est au corps entier des États à Jersey, à la cour seulement à Guernesey, que ces commissaires communiquèrent leur commission. daient limiter cette durée à un maximum de trois semaines dans chaque île 1. Cette coutume, si toutefois c'en était vraiment une, n'avait point été observée à Jersey par les justiciers de 1299, qui tinrent leurs plaids dans la même île depuis le 23 novembre 1299, << in festo sancti Clementis », jusqu'au 7 janvier 1300, « in crastino Epiphanie ». Les commissaires modernes n'avaient pas à s'en préoccuper, car elle ne s'appliquait qu'aux justiciers nommés pour tenir les assises, et il n'y en a plus eu de cette sorte passé le XIVe siècle 3. On a nommé des justiciers itinérants ou des commissaires royaux pour bien des objets divers, et principalement : -1° pour tenir dans les îles les assises triennales (ci-après, chap. V): ainsi furent nommés des justiciers en 1282, 1285, 1299, 1304, 1323, 1331. La règle de la triennalité des assises a d'abord été cause qu'on a nommé ces justiciers à des intervalles de trois ans, comme on le voit en 1282 et en 1285; ensuite on ne s'est plus astreint à suivre cette règle. 2o Pour examiner et juger des procès soit en général des procès d'un certain genre, comme les plaintes contre les officiers du roi et du gardien (1320, 1323, etc.), la conduite des membres de la cour royale, etc., soit tel ou tel procès en particuliers, et aussi pour reviser ce qui avait été fait par d'autres justiciers. 30 Pour faire une enquête sur un point litigieux, et en faire rapport au roi, qui se réservait le jugement. -4° Pour faire des enquêtes afin de constater l'état des biens royaux, de la coutume ou de la législation, etc., dans les îles. -5° Pour d'autres objets divers, comme d'élargir les prisonniers qui se trouvaient détenus trop longtemps par le 1. « Et quod Justiciarii per commissionem domini Regis ad assisas capiendas ibidem assignati non debent tenere placita in qualibet dictarum Insularum ultra spacium trium septimanarum, et quod ipsi coram eis post tempus predictum venire non tenentur », dit la pétition de 1333, renouvelant une déclaration faite deux ans plus tôt aux justiciers eux-mêmes (Pièces, n° XXXVI, art. 12; Second report, p. 301). 2. Public record office, n. 1. 37, 2, m. 1 et 11. 3. Comp. Le Geyt, t. IV, p. 8, 9. 4. Pièces, VIII. 5. Série chronol., pièce XVI. 6. Pièces, XVIII, XXVI. 7. 1274, Pièces, IV; First report, Second report, Rep. on the civ.; Extente de 1331, etc. fait du délai que le roi mettait à envoyer des justiciers pour tenir les assises, ou de recevoir les fois et hommages dus au roi1, etc., etc. On voit qu'il y a eu des justiciers ou des commissaires royaux dont la mission n'avait rien de judiciaire: je n'aurai pas à m'occuper de ceux-là. Pour les autres, qui eurent pour mission de tenir dans les îles des assises ou d'autres sortes de plaids, il sera traité des cours tenues sous leur présidence, ci-après, chap. V. Julien HAVET. (A suivre.) 1. 1328, Pièces, XXVIII; 1336, Série chronol., pièce XIV. FRAGMENT D'UN COMPTE DE L'ABBAYE DE NOTRE-DAME DE SOISSONS (1276). Il y a peu de temps, j'ai eu l'occasion d'acheter, sur le marché de Compiègne, un livre classique du commencement de ce siècle', que recouvrait une feuille de parchemin malheureusement lacérée de coups de canif. Cette couverture était un feuillet du compte rendu en 1276 à l'abbesse de N.-D. de Soissons, Ade de Bazoches, par un des frères rendus de l'abbaye. Le petit nombre des documents de ce genre m'engage à publier ce feuillet dans la Bibliothèque; en outre, peut-être quelqu'un de nos confrères trouvera-t-il sur d'autres ouvrages publiés ou reliés à Reims, à la même époque, des fragments de ce document ou d'autres analogues 2. L'histoire de l'abbaye de N.-D. de Soissons a été publiée en 1675, en un volume in-4°, par Dom Michel Germain. Le savant religieux rappelle qu'à l'époque où il a compulsé les archives de ce monastère, on y conservait une quantité de rouleaux des comptes que les frères chargés de l'administration des fermes de l'abbaye, ou appelés à faire valoir les revenus de la maison, rendaient tous les trois mois3. Le document dont nous avons un fragment nous paraît être un relevé de cette comptabilité, comprenant en outre les recettes et dépenses de l'intérieur de l'abbaye. 1. Les leçons élémentaires sur la mythologie, par Engrand, conservateur des dépôts littéraires de la commune de Reims. Reims, Le Batard, 1803, in-12. 2. Nous avons ainsi rencontré il y a quelques années, notre regretté confrère Fernand Le Proux et moi, une collection du Moniteur de la Restauration, reliée avec un cartulaire qui paraît avoir appartenu à l'abbaye de Foigny. 3. P. 78-79. Le fragment que nous publions faisait partie d'un registre et a été folioté, au XVIIe siècle, sous le n° 237. L'abbesse de N.-D. était alors Ada, ou Ade de Bazoches, sœur de l'évêque de Soissons; elle avait été élue en 1273 et mourut en septembre 1282'. Elle donna une grande extension aux propriétés de l'abbaye, fit faire des travaux importants, notamment à l'argenterie, et eut souvent pour collaborateur et pour conseil un chanoine de Soissons, nommé Pierre de Montdidier 2. Les indications géographiques sont empruntées pour la plupart au Dictionnaire topographique du département de l'Aisne, de M. Auguste Matton 3. Comte DE MARSY. + A A C' A A A A A A A A A A A (Recto, 1re colonne.) Huart, nostre procureur, por aler à Arras et à Sens, Maistre Pierre de Davaincourt, vi lib. Jehan le Fevre de la Buerie1, ш lib. xш s. in d. s chanoignes de Saint-Pierre, à la dédicace, x S. 1. P. 197-201, et Gallia, t. IX, col. 445. 2. P. 464. 3. Paris, Imp. nat., 1871, in-4°. 4. La Buerie, commune de Soissons. 5. Chapitre de S. Pierre au Parvis de Soissons. Voir au sujet de ses dissentiments avec l'abbaye de N.-D., les Annales du diocèse de Soissons, de l'abbé Pécheur, t. II, p. 531. 6. Evêque de Soissons au vII siècle. Sa fête avait lieu le 5 mars. |