Abbildungen der Seite
PDF
EPUB

tels que les Fœdera de Rymer, le second rapport de MM. Ellis et Bros, les histoires locales4. J'en ai copié à Londres un certain nombre, qu'on trouvera dans mes pièces.

Aux actes des rois il faut ajouter les pétitions qui leur furent adressées par les insulaires. J'ai déjà parlé d'une de ces pétitions. D'autres se trouvent dans le recueil des Rotuli parliamentorum : on sait que c'était le parlement qui examinait les pétitions envoyées au roi. Enfin il y a à la Bibliothèque nationale (ms. lat. 9215, Mont S.-Michel, pièce 7) un fragment inédit d'un rôle du parlement de 1305, qui contient l'analyse de plusieurs pétitions adressées par des habitants de Jersey et de Guernesey, avec les réponses qui furent faites. Cette pièce paraît être un fragment détaché du rôle original: je ne sais comment elle est venue autrefois à l'abbaye du Mont S.-Michel, d'où elle a passé à la Bibliothèque. On en trouvera aussi la copie dans mes pièces (n° XVII).

Archives des cours de justice. Les rôles ou registres des cours de justice des îles, où sont relatés tous les incidents des procès plaides par devant elles, sont de nature à fournir beaucoup de renseignements. Malheureusement les archives des Cours royales de Jersey et de Guernesey ne remontent qu'au xvie siècle. Nous avons seulement, pour le moyen âge, quelques-uns des rôles des justiciers itinérants. Toutes les commissions de justiciers qui ont visité les îles n'ont pas laissé des rôles qui nous soient parvenus. On a au Record office les rôles de six d'entre elles, celles de 1299, 1304,1309, 1320, 1323 et 1331. Dans ces rôles sont relatés tous les faits qui se sont passés par devant la cour des justiciers ; les détails qu'ils fournissent sont minutieux et précis. C'est de là qu'est tiré tout ce que j'ai dit des procès entre le roi et les insulaires au sujet des coutumes des îles. On trouvera des extraits de ces rôles dans le second rapport de MM. Ellis et Bros, d'autres dans mes pièces2.

Titres des personnes particulières. Les titres qui

1. On sait que les rôles'de Jean et une petite partie de ceux de Henri III ont été publiés in extenso, aux frais du gouvernement britannique, par M. Hardy (aujourd'hui sir Thomas D. Hardy).

2. Les rôles de 1309 ont été publiés dans le livre intitulé Placita de quo warrante, (Lond.) 1818, in-fol. Ceux des autres années y auraient pu trouver place à aussi bon droit. — Deux extraits des rôles de 1323 et 1331 ont été imprimés par la Société Jersiaise à la suite de l'extente de 1331.

constatent les droits des personnes particulières, lorsqu'ils sont passés sous le sceau des juridictions des îles, ou qu'ils ont trait à des procès soutenus devant ces juridictions, doivent aussi être comptés parmi nos sources d'information. Un assez grand nombre de ces titres sont conservés aux archives de la Manche et du Calvados : ils proviennent des abbayes du continent qui possédaient des biens aux îles : le Mont S.-Michel, Cherbourg, Blanchelande, la Trinité de Caen, etc. Le fonds du Mont S.-Michel, aux archives de la Manche, est particulièrement riche : j'en ai tiré quelques-unes de mes Pièces. D'autres documents tirés de ces fonds ont été copiés (mais bien incorrectement) par Léchaudé d'Anisy : ces copies sont réunies dans deux volumes de la Bibliothèque nationale, mss. lat. 10072 et 10077 ».

§ 8. Livres.

L'histoire et le droit des îles normandes ont déjà fait l'objet d'un nombre assez considérable de livres.

On a publié d'anciennes chroniques des îles. Elles peuvent fournir quelques renseignements utiles pour l'histoire des faits, mais celle des institutions a peu de chose à y prendre2.

Plusieurs Jersiais et Guernesiais, et même quelques personnes

1. Je ne mentionne que pour mémoire les documents apocryphes connus sous le nom de Consécrations des églises. A Jersey comme à Guernesey se conservent chez des particuliers des manuscrits qui donnent la date prétendue des consécrations des diverses églises de l'une et de l'autre île (Berry, p. 121, 131 et suivantes; Falle, p. 434; Duncan, p. 322). Les extraits de ces documents que citent les historiens des deux îles suffisent à en montrer la fausseté. Je me bornerai, pour édifier sur ce point le lecteur, à reproduire les noms de quelquesuns des personnages qui sont mentionnés comme ayant assisté à ces cérémonies: des évéques de Coutances, tout autres que ceux du Gallia christiana, Alex. Revengier,ea 1117, Ctolaire de la Belangierre, 1114, Barth. Basset, 1167; à la consécration de Saint-Martin de Guernesey, en 1199, sire Charles Emmanuel, gouverneur de la ville de Rennes, sire Philippe Basan, gouverneur de la ville de Chartres; à celle de Saint-Pierre-Port, en 1312, le noble MichelBasandusoir de la Litumierre de la Baye d'Estor, sire Pierre P,haramond, gouverneur de la ville et du château du Havre de Grâce, et J 16 frères du nom de Cornet, fils des mêmes père et mère » (Berry, p. 131, 134, 136, 138, 157). •

2. Chroniques des îles de Jersey, Guernesey, Anregny et Serk. Auquel on a ajouté un abrégé historique des dites îles. Par George S. Syvret. Guernesey, imp. Th. Mauger, 1832, in-8". — Chroniques de Jersey, dont l'auteur est inconnu, revues et corrigées... par Abraham Mourant...; suivies d'un abrégé... par George-S. Syvret. Jersey, Ph. Falle, 1858, in-8\

étrangères à l'archipel normand, ont publié des histoires de l'une ou de l'autre des îles, dans lesquelles ils ont traité avec détail de leurs institutions. Indépendamment des recherches qui y sont consignées, ces ouvrages sont encore utiles à consulter, d'une part, parce qu'on y trouve cités et analysés des documents originaux souvent peu accessibles, de l'autre, parce que les auteurs ayant le plus souvent eu occasion d'observer par euxmêmes le fonctionnement des institutions insulaires, leur témoignage constitue à cet égard une véritable source. Je me suis servi principalement pour ce travail des livres de Falle, de Berry, de Duncan, de Le Quesne et de M. G. Dupont1.

L'ouvrage qui donne pour l'histoire des institutions des îles, ou du moins de Jersey, le plus de renseignements utiles, est la publication qui a été faite, par les États de Jersey, des œuvres manuscrites de Philippe Le Geyt. Ce personnage, né en 1635, mort en 1716, greffier de la cour royale de 1660 à 1670, membre de la même cour de 1670 à 1710, lieutenant-bailli de 1676 à 1692, écrivit, de 1692 à 1707 environ, divers traités relatifs aux lois, à la jurisprudence et aux institutions de son île natale. Ces œuvres restèrent inédites jusqu'à l'année 1846: alors les Etats les firent imprimer, pour que cet ouvrage servît de guide aux avocats et aux juges dans la discussion et le jugement des procès. — On ne saurait reconnaître à Le Geyt le mérite d'une rédaction agréable ni même claire. Il traite toute sorte de questions sans aucun ordre, et il impatiente son lecteur en mêlant à ses discussions sur le droit coutumier de Jersey force citations, non-seulement des auteurs de droit français, mais encore du Digeste et du Corpus juris canonici. Mais tout ce que l'auteur a vu, pendant cinquante ans qu'il a suivi les séances de la cour royale comme greffier ou comme juge, et aussi ce qu'il a extrait des registres de la cour, font de ce fastidieux recueil un répertoire de renseignements des plus abondants.

1. Voir ci-dessus, avant le chap. I, les titres de ces livres.

CHAPITRE II.

PRÉSIDENTS DES COURS ROYALES.

§ 1. Gardiens, capitaines, gouverneurs.

Les premiers fonctionnaires qui aient reçu la charge de présider les cours royales de Jersey et de Guernesey sont les gardiens, ou, comme on dit depuis le xve siècle, les gouverneurs des îles.

Jusqu'au commencement du xuie siècle, rien n'indique que les rois d'Angleterre, ducs de Normandie, aient eu des officiers investis du gouvernement des îles normandes; il n'est trace que de certains fermiers entre lesquels était partagée l'exploitation du domaine ducal à Jersey et à Guernesey '. Ce fut seulement lorsque Jean, attaqué par Philippe-Auguste, dut envoyer des troupes dans les îles pour les garder des entreprises des Français, qu'il devint nécessaire d'y établir un commandant en permanence. Dès le mois de juillet 1202, le roi mentionne « son sergent qui garde les îles »2. A partir de 1206, trois personnages, Geoffroi de Lucy, Hasculf de Suligny et Philippe d'Aubigné, sont spécialement chargés de la défense des îles. Le roi ne cesse d'envoyer tantôt l'un, tantôt l'autre, à Jersey et à Guernesey3. Ces personnages étaient des commandants militaires4, mais outre le commandement des troupes qui gardaient les îles, ils avaient le gouvernement des îles elles-mêmes, ce que les textes appellent la garde des îles. Ainsi, en août 1207, le roi écrit aux habitants « des îles que Geoffroi de Lucy a eues en garde » pour leur faire savoir qu'il a confié la garde de ces îles, pour l'avenir, à Philippe d'Aubigné5. De même en 1212 il envoie le même Philippe dans l'île de Jersey, qu'Hasculf de Suligny « a eue en garde » ', et il lui confie désormais la même île à garder*. Celui qui recevait cette garde avait le double titre de gardien, custos, et de bailli, ballivus3; ces deux noms désignaient alors le même fonctionnaire : « gardien » exprimait le pouvoir qu'il exerçait sur les îles, « bailli » la délégation qu'il tenait du roi4.

1. 1180 : Magni rotuli Normanniœ... opéra Thomas Stapleton, t. I (Londini, 1840, gr. in-8°), p. 25 et suivantes.

2. « Servienti nostro custodicnti insulas », R. L. P., p. 15.

3. R. L. C„ p. 70, col. 2, p. 75, col. 1, p. 81, col. 2, p. 91, col. 1, p. 92, col. 2, p. 104, col. 2, p. 126, col. 1 et 2.

4. Le 2 juillet 1206, Geoffroi de Lucy reçoit un convoi de vivres: R. L. C„ p. 73, col. 1.

5. R. L. P., p. 75, col. 1.

Telle fut l'origine de la charge de gardien des îles, qui avec diverses modifications et sous les noms divers de gardien, bailli, capitaine, gouverneur, a duré jusqu'à nos jours. Pour exposer ce qui concerne cette charge, je dirai d'abord comment et à quelles conditions on a pu, aux diverses époques, y arriver, la garder et la quitter, ensuite quels effets ont été attachés, pour ceux qui en ont été chargés, à la possession de cet office, quels ont été, selon les temps, leur titre, leurs émoluments, leurs charges, enfin leurs attributions. Cet ordre est aussi celui que je suivrai pour tous les autres offices dont j'aurai à parler au cours de ce travail.

Jusqu'au règne d'Edouard IV, la garde de toutes les îles fut habituellement confiée à la même personne. Depuis ce temps, au contraire, le gouvernement de Jersey et celui de Guernesey ont été constamment séparés.

La nomination des gardiens, capitaines ou gouverneurs, soit des îles en général, soit de Jersey ou de Guernesey séparément, appartient au roi. Cette règle a été suivie de tout temps5.

Il ne suffit pas d'être nommé. Depuis le xve siècle au moins, une double formalité a été exigée des nouveaux gouverneurs avant qu'ils pussent entrer en fonctions : elle consiste à présenter, à la cour royale de l'île dont ils sont nommés gouverneurs, leur commission, c'est-à-dire les lettres royales de leur nomination,

t. R. L. C, p. 126, col. 1 et 2.

2. R. L. P., p. 95, col. 1, 14 noT.: « commisimus dilecto et fideli nostro Philippo de Albiniaco insulam de Jeires. cum Castro nostro custodiendam. »

3. R. L. C, p. 550, col. 1, 5 juin 1223 : « dum fuit Raillirus de Gères. »

4. En notifiant aux insulaires la nomination du gardien Philippe d'Aubigné, le roi leur commande de lui obéir « tanquam custodi vestro et ballivo nostro »: R. L. P., p. 75, col. 1.

5. Elle est exprimée formellement pour Guernesey en 1441 par le Précepte d'assize (Second report, p. 123) : t Notre dit Sire le Roy commet et ordonne à tels comme il lui plaist la garde, gouvernance et tuytion de sa dite Isle et de ses chasteaux et forteresses. »

« ZurückWeiter »