Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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Inhalt

Assemblée nationale législative Adresses
105
dune erreur commise dans la rédaction de la loi
116
Assemblée nationale législative Motions
127
Retoux colonel de gendarmerie 1791 Pétition Parle sur les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires t XXXV p 138 et suiv p 144
144
Assemblée nationale législative Adresse des
146
Duroutoir officior de marine 1791 Lélornbe tion des pouvoirs de Bertrand député de lIle de France et de lîle Bourbon 19 novembre 1791 t XXXV
150
Anum Ablifl iln lAraiUmln ilm Hn ttro 17m le rapporta di divers curait do finance p 157
157
Assemblée nationale législative Notice des dé
167
Corse 1000
235
CôtedOr 143200
251
accusation des sieurs Tardi et Noirot p 22
254
sur une adresse de la seclion des Lombards p 263
263
sur lorganisation de la haute cour nationale p 269
269
CôtesduNord 6000
283
Grains Circulation et commerce des Lettre du
289
Puissances étrangères Rapport par Koch sur
290
cet objet grands juges de la bauto cour nationale
296
Dordogne 1300
300
Lafreté
319
Albittf am député de la SeineInférieure 1791 Angouléme Commune d Délibération du conseil
322
Assemblée nationale législative Décret sur
345
Duval JcanFraiieois député de la Manche 1791 24 novembre p 346 renvoi au comité colonial ibid
347
Subsistances de larmée Lettre du ministre do la guerre Parle sur les mesures à prendre contro les prêtres réfractaires p 142 sur laffaire Delattre p 348
348
EoLE Le vaisseau l Voir Canonniersmatelots
349
Longwï District de Procèsverbal annonçant larres
350
a examinées 15 novembre 1791 t XXXV ibid p 352
352
Uï ks député des Landes 1791 Membre du co suiv
359
Antmm 0ilitiQi Patulou itoi eoiinhlienii île diffi fractuire p 3151 Communique plusieurs lettres relatives a laffairo Varnier p 3581 Demande IV
361
Doubs 45000
368
Jagoï député de lAin 1791 Membre du comité
370
Assemblée nationale législative Troisième lec
380
HkmiyLarivière député du Calvados 1791
386
Kuemblée nationale législative Lecture de pé
391
Pétitions adressées a lAsseiuléb nationale 11 no Pontarlier Commune de Adresse au sujet de larres tation du maire François Noireau 22 novembre 1791
409
Cabinet député de RhoneetLoire 1791 Parle
411
Jaxnot 1791 Pétition relative à un faux assi
413
Gironde 776350
418
HtLAiRE député de la HauteLoire 1791 Parle
422
François député du PasdeCalais 1791 Sa renvoi an comité militaire ibid Mémoire du
552
lieutenances dans les troupes à pied et à che lessart
560
METz Commune de Adresse de félicitation
562
Jansom aine artiste musicien 1791 Fait hom t XXXV p 26 sur le remplacement des officiers
567
Fhançois de Neufchateai député des Vosges
572
Montmirail Commune de Adresse des ofliciers
576
Lecoz députédIlleetVilaine 1791 Rend compto tions contre lui p 257 et suiv
596
sur léchange des assignats p 458 sur la nomination
597
Jaucolri député de SeineetMarne 1791 Parle LacosteMonlaisur député du Lot 1791 M
598
EsPAGNE Rapport du ministre de lintérieur sur
611
Gauthier cidevant garde du corps Accusé denrôle sur une adresse des Amis de la Constitution dAuch p 597 sur les affaires de SaintDomingue p 613
613
jets de décrets concernant les incendiés
616
les troubles des colonies 586 à linterdiction de la messe de minuit et autres
623
Brignolles District de Le directoire demande un
646
Legras député do SoineetOise 1791 Parlo Parle sur la pétition du sieur Rouhière p 83
650
CharlesPhilippe frère du roi Voir Princes français
656
Écoles de marine Mémoire du ministre de la marine la Constitution dAudi ibid p 597 des adminis trateurs du district de Chartres 8 décembre p 657
657
Phii ippeaux viceprésident dn distrirt du Mans PorxLANDRY ancien soldat aux gardes française
662
Pyrénées Basses Département des Arrêté relatif rine p 665
665
RicharddeVilliers député de la Mayenne 1791 les corps administratifs t XXXV p 248 Parle sur les remboursements p 677
677
Assemblée nationale législative Lecture de pé nances
683
69500 26300 25000
688
LoiretCher 130700
700
DÉCEMBRE 1791 Assemblée nationale législative Lecture
716
Fait hommage de 10 exemplaires de son ouvrage
718
Dilion citoyen de Varennes 1791 Demandé à p 719
719
Consuls Liste des consuls et viceconsuls qui ont prêté
721
Decourbiére citoyen de Tours 1791 Fait hom p 665 sur les volontaires nationaux p 728
728
aux troubles religieux
730
XOVEIIBRE 1791
741
Contributions
757
GaydeVernon député de la HauteVienne 1791 Girard volontaire dans le bataillon du Loiret 1791 Pétition concernant le remplacement des officiers
764
S Contribution foncière
769
Assemblée nationale législative Lettre de Compte rendu par M Duporl ministre de la
771
Autriche Réponse de lempereur 1 la notification
783
NOVEMBRE 1791
784
Adam député Sans autre indication 1791 Parle sur munici paux et des citoyens 24 novembre 1791 t XXXV
785
Blachette 1791 Présente une pétition du troi Bocilanger député de la SeineInférieure 1791 Parle sur laffaire Delattre t XXXV p 356
786

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Seite 18 - Si des troubles agitent tout un département le roi donnera , sous la responsabilité de ses ministres , les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétablissement de l'ordre...
Seite 188 - Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. * A...
Seite 298 - Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791...
Seite 352 - La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés, leur traitement sera fixé par un décret particulier.
Seite 89 - ... suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées.
Seite 329 - Etats voisins ; distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°.
Seite 150 - Il en sera de même des états de recette des diverses contributions, et de tous les revenus publics. — Les états de ces dépenses et recettes seront distingués suivant leur nature, et exprimeront les sommes touchées et dépensées année par année dans chaque district.
Seite 309 - A mesure que ces procès-verbaux, listes et arrêtés seront adressés à l'assemblée nationale, ils seront remis au comité de législation pour en faire un rapport général, et mettre le corps législatif à portée de prendre un dernier parti afin d'extirper la rébellion, qui se déguise sous le prétexte d'une prétendue dissidence dans l'exercice du culte catholique. Dans un mois, le comité...
Seite 268 - Le directoire de chaque département fera dresser deux listes : la première comprenant les noms et demeures des ecclésiastiques sermentés, avec la note de ceux qui seront sans emploi et qui voudront se rendre utiles ; la seconde, comprenant les noms et demeures de ceux qui auront refusé de prêter le serment civique, avec les plaintes et les procès-verbaux qui auront été dressés contre eux.
Seite 151 - Au commencement de l'année , chaque Ministre sera tenu de dresser un état de distribution par mois , des fonds destinés à son département, et de communiquer cet état au Comité de Trésorerie , qui le présentera au Corps législatif avec ses observations. Cet état sera arrêté par le Corps législatif, et il ne pourra plus y être fait de changement qu'en vertu d'un Décret.

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