 | 1804 - 682 Seiten
...Art. II. ( du 6 octobre 1791. ) « Toute D conspiration et complot, tendant à troubler l'état par n une guerre civile en armant les citoyens les uns contre » les autres , on contre l'exercice de l'autorité légitime , » seront punis de mort. » Enjoint au capitaine-rapporteur... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...présomptif du trône , seront punis de mort. (Ibid., sect. 26, art. Ier.) Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'état par une guerre...autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. (Ibid., article 2.) Tout enrôlement de soldats, levées de troupes , amas d'armes... | |
 | 1791 - 862 Seiten
...trône, seront, punis de mort. II. « Quiconque sera convaincu de conspirations et complots tendant i troubler l'état par une guerre civile, en armant...contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitimé, sera puni de mon. III. « Tout errôU-ment de soldats, levées de troupe , amas d armes... | |
 | 1791 - 894 Seiten
...premier de la féconde partie du même code , lequel eu aitiS conçu : >• Toutes cenfpirations 8c complots tendant à troubler l'état par •une guerre civile, en armant les citoyens les uns centre leé »utres , ou contre l'exercice de l'autorité légitime , feront punis de mort". • 'Le... | |
 | 1791 - 468 Seiten
...de mort. » " II. Quiconque fera: convaincu de confpirations Si complots tendant à troubler l'eut par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les outres , ou contre l'exercice de l'auroiité légitime , feront punis de mort. » « III. Tout enrôlement... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 500 Seiten
...mots est lixé d'une maniere bien précise, puisqu'il est dit: complot tendant à troubler l'état pur une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres. M. Malouet : Fort bien. M. le rapporteur : Je propose l'article ainsi rédigé : IL Quiconque sera... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 500 Seiten
...l'héritier préfomptif du trône , feront punis & mort. II. Toutes confpirations & complots ter. dans à troubler l'état par une guerre civile, en armant...contre les autres , ou contre l'exercice de l'autorité L'. gitime , feront punis de mort. III. Tout enrôlement de foldats , levées de troupes , amas d'armes... | |
 | Louis François Jauffret - 1792 - 656 Seiten
...pendancesde l'Empire français, etc.— Toutes » conspirations et complots tendant à troubler. » l'Etat par une guerre civile, en armant les » citoyens les uns contre les autres.... seront » punis de mort ». • Voyons cependant si la déclaration consignée dans la Constitution... | |
 | 1793 - 530 Seiten
...punies de mon. Art. 2 de la seconde stctian. Toutes conspirations et complots tendans à troubler l'Eut par une guerre civile , en armant les citoyens les...autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de mort. _ - T . CONSEIL DE JUSTICE. » COPIE dc la Dé-cùioa dn Ministre de la Justice... | |
 | 1793 - 736 Seiten
...entrée & les progrès de leurs armes fur te territoire français , & de confpirations tendantes a troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contreles autres , opprimer les patriotes, anéantir l'amour de la liberté« frotéger les fanatiques... | |
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Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort. 
