Les servitudes sont apparentes ou non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur... Lehrbuch der Pandekten - Seite 323von Ritter Karl Ludwig Arndts von Arnesberg - 1883 - 1088 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
| Francia - 1806 - 548 Seiten
...ouvrages extérieurs , tels qu'une porte , un1; fenêtre , un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur...ou de ne bâtir qu'à une hauteur , déterminée. Tit. IV. Des Servitudes , etc. 139 SECTION J I. Comment s'établissent les Servitude*. 690. Les servitudes... | |
| France - 1807 - 506 Seiten
...des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur...fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. SECTION II." Comment s'établissent les Servitudes. 690. Les servitxides continues et apparentes s'acquièrent... | |
| Jacques de Maleville - 1807 - 472 Seiten
...ouvrages extérieurs , tels qu'une « porte, une fenêtre, un aqueduc. » Les servitudes non apparentes sont celles qui » n'ont pas de signe extérieur de...sur » un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déter» minée. » Cet article n'a pas besoin d'autre explication. SECTION II, Comment s'établissent... | |
| France statutes - 1807 - 656 Seiten
...ouvrages extérieurs , tels qu'une porte , une fenêtre , un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur'...exemple , l'a prohibition de bâtir sur un fonds, ou dcr ne bâtir qu'à une hauteur déterminée-.- • Leg. 20 , ff. de servitttlibus prcsdiorum urbanorum:... | |
| France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 Seiten
...tels qu'une porte, une (tottre, on aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont JMJ de signe extérieur de leur existence, comme , par exemple , la prohibition de bâtir sur un fonds o* de «e bâtir qu'à une hauteur déterminée. Les cours d'appel d'Aix et de Lyon désiroient qu'on... | |
| France. Cour de cassation - 1817 - 780 Seiten
...situation des lieux, et qui dès-lors sont apparentes comme les vues et les égoûls ; considérant que la prohibition de bâtir sur un fonds , ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée, est une servitude non apparente, ainsi que le porte l'art. 689 du Code ; considérant qu'il en résulte... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 Seiten
...ouvrages extérieurs , tels qu'aine » porte, une fenêtre , un aqueduc. » Les servitudes non apparentes sont celles qui » n'ont pas de signe extérieur de...existence , • comme , par exemple, la prohibition de bdtir sur » un fonds , ou de ne bâtir qu'à une hauteur déter» minée. » (689.) (i) Sur les Servitudes... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 Seiten
...tels qu'une porte , une fenêtre, un aquéduc, et autres semblables. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence , comme la prohibition de bâtir sur un fonds , ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée, le droit de... | |
| P. Antoine Fenet - 1827 - 376 Seiten
...ouvrages extérieurs , tels qu'une porte , une fenêtre , « un aqueduc. « Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas « de signe extérieur de...prohibition de bâtir sur un fonds , ou de ne bâtir qu'il « une hauteur déterminée. » , SECTION II. Comment s'établissent les servitudes. 690 Art.... | |
| F. Lecoy - 1830 - 226 Seiten
...ouvrages extérieurs , tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc ; les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence , comme , par exemple , la prohibition do bâtir sur un terrain , ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée ( Art. 689 du Code civil.... | |
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