La convention consulaire gréco-turque: et l'arbitrage des ambassadeurs des grandes puissances à Constantinople du 2 avril 1901A. Pedone, 1903 - 195 Seiten |
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La Convention Consulaire Gréco-Turque Et l'Arbitrage Des Ambassadeurs Des ... Nikolaos Politis Keine Leseprobe verfügbar - 2018 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
9 du traité abus accordait aux consuls actes alinéa ambassadeurs arbitres arrangements spéciaux articles Attributions des consuls autorités locales autorités ottomanes avaient bord des navires clause Commission turco-hellénique conclusion consulat consuls généraux consuls hellènes consuls ottomans consuls respectifs contre-projet convention consulaire corporations délégué consulaire délégués du gouvernement délégués hellènes délégués ottomans disposition drogman faillite favorisée franchise douanière gouvernement hellénique gouvernement ottoman guerre gréco-turque Hautes Parties Contractantes hellènes en Turquie indigènes judiciaires jugement juridiction l'arbitrage l'article 9 l'assistance consulaire l'autorité consulaire l'Empire ottoman Livre blanc matière civile Mémoire ottoman nation nationaux négociations ottomans en Grèce pays plénipotentiaires précité Préliminaires de paix principes procès projet ottoman PROPOSITIONS HELLÉNIQUES PROPOSITIONS OTTOMANES Protocole réclamations règlement relativement Réplique des délégués Réponse des délégués sentence arbitrale seront stipulait Sublime Porte sujets hellènes sujets ottomans suprà Tewfik-Pacha tions traité de 1855 traité de Canlidja traité de commerce traité de paix tribunaux locaux tribunaux ottomans vigueur