 | France - 1876 - 1548 Seiten
...fer et de ses dépendance!, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la cruupagnie ance «i ou. plu8ieur»comraissairo«,pour reconnaître. et constater lélat du chemin île fer, de ses... | |
 | France - 1860 - 1460 Seiten
...de l'exploitation, la compagnie sera soumise au contrôle et a la surveillance de l'admit.'t ration. Outre la surveillance ordinaire, l'administration...plusieurs commissaires pour reconnaître et constater l'étal du chemin de fer, de ses dépendances et du matériel. TITRE III. DORÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE... | |
 | 1864 - 758 Seiten
...du trajet. 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du cbemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service...commissaires pour reconnaître et constater l'état du cbemin de fer, de ses dépendances et du matériel. TITKE III. — Durée, racbat et décbéance de... | |
 | 1862 - 826 Seiten
...trajet. . 34. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin da fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service...ordinaire, l'administration déléguera, aussi souvent qu'élit le jugera utile, un ou plusieurs commissalreB pour reconnaître et constater l'état du chemin... | |
 | 1868 - 790 Seiten
...l'exploitation, la compagnie qui aura traité pour l'exploitation sera soumise au contrôle et àla surveillance de l'administration. Outre la surveillance...commissaires pour reconnaître et constater l'état des chemins do fer, de leurs dépendances et du matériel. TITRE III. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES... | |
 | 1859 - 1058 Seiten
...dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation , le concessionnaire sera soumis au contrôle et à la surveillance de l'administration....III. DURÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION. an». Bile commencera à courir le ("janvier I8GO et finira le 3l décembre I !!.,''. Art. 36. A l'époque... | |
 | France - 1859 - 588 Seiten
...trajet. lî/[. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service...Outre la surveillance ordinaire, l'administration travaux dansledélai fixé par l'art. 2, fauleaussi] déléguera, aussi souvent qu'elle te jugera utile,... | |
 | France - 1859 - 1276 Seiten
...concessionnaire sera soumis au contrôle et à la surveillance de l'administration. qu'elle le jugent utile, un ou plusieurs commissaires pour reconnaître...fer, de ses dépendances et du matériel. TITRE III. DORÉK, RACHAT ET PF.CBÉANCF, DE LA COÎ1CE5JIOS, 35. La dorée de la concession , pour la ligne mentionnée... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - 1859 - 134 Seiten
...chemin de fer. 38° Pour tout ce qui concerne l'entretien et la réparation du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service...contrôle et à la surveillance de l'administration. TITRE III. — DURÉE, EACHAT ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION, CAUTIONNEMENT, GARANTIE. 39° La durée... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 Seiten
...du trajet. 3Û. Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service...l'exploitation, la compagnie sera soumise au contrôle et a lasurveillance de l'administration. Outre la surveillance ordinaire, l'administration déléguera,... | |
| |
Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Outre la surveillance... 
