 | 1841 - 1462 Seiten
...règne. Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans les deux chambres...et doivent être entendus quand ils le demandent. Les ministres ne peuvent être accusés que pour fait de trahison ou de concussion ; des lois particulières... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 Seiten
...communique avec les Chambre» par des messages qui sont lus à la tribune par un ministre. Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés, pour la discussion d'un projet de loi... | |
 | France - 1875 - 1318 Seiten
...communique avec les Chambres par des messages qui sont lus à la tribune par un ministre. Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 884 Seiten
...avec les Chambre» par des messages qui Font lus à la tribun? par un ministre.. < Les ministre« ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se taire assister par des coramisíairee désignés, pour la discussion d'un projet de... | |
 | Léonce Ribert - 1875 - 334 Seiten
...communique avec les Chambres par des messages qui sont lus à la tribune par un ministre. Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés, pour la discussion d'un projet de loi... | |
 | 1875 - 794 Seiten
...avec les Chambres par des messages qui sont lus à la tribune par un ministre, jj Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés, pour la discussion d'un projet de loi... | |
 | 1876 - 480 Seiten
...communique avec les Chambres par des messages, qui sont lus à la tribune par un ministre. Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi... | |
 | France - 1876 - 144 Seiten
...communique avec les Chambres par des messages qui sont lus à la tribune par un ministre. Les Ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés (1) pour la discussion d'un projet de... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 Seiten
...communique avec les Chambres par des messages qui sont lus à la tribune par un ministre. Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi... | |
 | 1876 - 482 Seiten
...communique avec les Chambres par des messages qui sont lus à la tribune par un Ministre. Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés, pour la discussion d'un projet de loi... | |
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Chambres par des messages qui sont lus à la tribune par un ministre. Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. 
