 | France - 1876 - 1548 Seiten
...restituée deviendra la propoét/de l'État. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une I a TG DN 0 B X ٿ p * X 6O"ᷦe\ Ӟw5 k T ... ?΅oH U 8 F : y = F ~ ~ * H N i%c , reMe également sans résultat, la compagnie sera définitivement déchue de tous imite, et alors les... | |
 | 1862 - 826 Seiten
...résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mon; si cette seconde tentative reste également sans résultat,...exécutés, les matériaux approvisionnés et les parties du canal déjà livrées à l'exploitation appartiendront à létal. 24. Les dispositions des deux... | |
 | 1868 - 790 Seiten
...restituée deviendra la propriété de l'Etat. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si celte seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement déchue... | |
 | 1864 - 758 Seiten
...celle seconde tentative reste également sans résullat, la compagnie sera définitivement décbue de tous droits, et alors les ouvrages exécutés, les matériaux approvisionnés et les parties de cbemin de fer déjà livrées à l'exploitation appartiendront 40. Si l'exploitation du cbemin de fer... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 Seiten
...résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat,...compagnie sera définitivement déchue de tous droits à la présente concession , excepté cependant pour les parties du chemin de fer déjà mises en exploitation,... | |
 | 1835 - 966 Seiten
...résultat, une sivonde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois; et si cette seconde tentative reste également sans résultat,...Compagnie sera définitivement déchue de tous droits à la présente concession, et les parties du chemin de fer déjà exécutées, ou qui seraient mises... | |
 | France - 1837 - 476 Seiten
...résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases; après un délai de six mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat,...compagnie sera définitivement déchue de tous droits à la présente concession, excepté cependant pour les parties de chemin de fer dc'jii mises en exploitation,... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 Seiten
...seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois , et si celle seconde tentative reste également sans résultat,...compagnie sera définitivement déchue de tous droits à la présente concession, excepté cependant pour les parties du chemin de fer déjà mises en exploitation,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 Seiten
...une seconde adjudication sera Irntéc sur 1rs mêmes bases, après un délai de sii mois, et M cctle seconde tentative reste également sans résultat,...compagnie sera définitivement déchue de tous droits à la présente concession, et les parties du chemin de fer déjà exécutées, ou qut ocraient mises... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 Seiten
...lesdits objets. — Si l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases,...seconde tentative reste également sans résultat , le concessionnaire sera définitivement déchu de tous droits à la première concession. Le cautionnement,... | |
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Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la Compagnie sera définitivement déchue de tous... 
