 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 Seiten
...conservation des biens et objet» de toute nature, laissés par les gens de mer et les passagers ùe leur nation qui décéderaient à terre ou à bord...la traversée, soit dans le port de leur arrivée. XII. Les Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls ou Agents Consulaires pourront aller personnellement... | |
 | Austria - 1878 - 838 Seiten
...laissés parles gens de raer et les passagers de leur nation qui décéderaient à terre où à tord des navires de leur pays, soit pendant la traversée, soit dans le port de leur arrivée. Les gages et effets ayant appartenu aux susdites personnes, mortes à bord d'un navire de l'autre pays,... | |
 | 1873 - 798 Seiten
...États connaîtront exclusivement des actes d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens et objets de toute nature laissés...nation, qui décéderaient à terre ou à bord des bâtiments de leur pays, soit pendant la traversée, soit dans le port de leur arrivée. Art. 14. Les... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 Seiten
...Etats connaîtront exclusivement des aciei d'inventaires cl des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens et objets de toute nature,...à bord des navires de leur pays, soit pendant la traversés, soit dans le port de leur arrivée. 12. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 Seiten
...d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens héréditaires, laissés par les gens de mer et les passagers de leur...la traversée, soit dans le port de leur arrivée. ART. 23. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls ou agents consulaires pourront aller personnellement... | |
 | France - 1863 - 1324 Seiten
...exclusivement des actes d'inventairee et 'des autres 'opérations 'pratiquées ронт la conservation de» biens et objets de toute nature, laissés par les gens de mer et les passagère de'leur nation qui' décideraient à terre ou à bord des navùnes'de leur Pays, sort pendantla... | |
 | Italy - 1865 - 916 Seiten
...Etals, connaîtront exclusivement des actes d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens et objets de toute nature laissés par les gens de mer et les passagers de leur pays, soit pendant la traversée, soit dans le port de leur arrivée. XII. — Les Consuls Généraux,... | |
 | Italy - 1865 - 424 Seiten
...Etats, connaîtront exclusivement des actes d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens et objets de toute nature laissés par les gens de mer et les passagers de leur pays, soit pendant la traversée, soit dans le port de leur arrivée. XII. — Les Consuls Généraux,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 Seiten
...Etats connaîtront exclusivement des actes d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens et objets de toute nature,...la traversée, soit dans le port de leur arrivée. XIT. Les Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls ou Agents Consulaires pourront aller personnellement... | |
 | France treaties - 1868 - 838 Seiten
...Etats connaîtront exclusivement des actes d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens et objets de toute nature laissés...la traversée, soit dans le port de leur arrivée. ART. 11. Les Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront aller personnellement... | |
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Etats connaîtront exclusivement des actes d'inventaires et des autres opérations pratiquées pour la conservation des biens et objets de toute nature, laissés par les gens de mer et les passagers de leur nation qui décéderaient... 
