 | France - 1821 - 1120 Seiten
...DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu notre ordonnance de ce jour, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état président du conseil royal de l'instruction publique, ART. I." Le Sr abbé Nicolle , membre du conseil royal de l'instruction publique , est nommé recteur... | |
 | France - 1821 - 1156 Seiten
...par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état président du conseil royal de l'instruction publique ; Vu nos ordonnances des 5 août 1815,5 juillet et i." novembre 1820, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS... | |
 | France - 1828 - 652 Seiten
...secrétaire-d'Etat président du conseil royal de l'instruction publique; considérant que plusieurs étudiaas de la faculté de droit de Grenoble ont constamment...dans les troubles dont cette ville a été agitée a diverses époques, et qu'en dernier lieu un grand nombre ont fait partie des altroupemens qui ont... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 Seiten
...président du Conseil royal de l'Instruction publique, Signé: CORBIÈRE. 2° Ordonnance. Louis, elc., Vu le rapport de notre Ministre secrétaire d'État,...président du Conseil royal de l'Instruction publique ; FÉVRIER 1821. . Vu nos ordonnances des 15 août 1815, 5 juillet et 1er novembre 1820, Avons ordonné... | |
 | Louis Liard - 1894 - 532 Seiten
...qu'aux individus, on s'en prend aux institutions. En 1821, «considérant que plusieurs étudiants de la Faculté de droit de Grenoble ont constamment...qu'en dernier lieu un grand nombre ont fait partie des attroupements qui ont arboré des signes de rébellion, » M. de Corbière supprime cette faculté.... | |
 | Louis Liard - 1894 - 538 Seiten
...qu'aux individus, on s'en prend aux institutions. En 1821, «considérant que plusieurs étudiants de la Faculté de droit de Grenoble ont constamment figuré dans les troubles dont celle ville a été agitée à diverses époques, et qu'en dernier lieu un grand nombre ont fait partie... | |
 | Louis Liard - 1894 - 570 Seiten
...qu'aux individus, on s'en prend aux institutions. En 1821, «considérant que plusieurs étudiants de ta Faculté de droit de Grenoble ont constamment figuré dans les troubles dont celte ville a été agitée à diverses époques, et qu'en dernier lieu un grand nombre ont fait partie... | |
 | Arthur Bordier - 1896 - 324 Seiten
...Le considérant du décret qui supprime l'Ecole de Droit est ainsi libellé: « Plusieurs étudiants de la Faculté de Droit de Grenoble ont constamment...cette ville a été agitée à diverses époques; en dernier lieu, un grand nombre ont l'ait partie des attroupements qui ont nrboré des signes de rebellion... | |
 | Université de Grenoble - 1906 - 900 Seiten
...d'Etat, président du Conseil royal de l'instruction publique ; Considérant que plusieurs étudiants de la Faculté de Droit de Grenoble ont constamment...qu'en dernier lieu un grand nombre ont fait partie des attroupements qui ont arboré des signes de rébellion ; Considérant que les mesures prises jusqu'à... | |
 | Société dauphinoise d'ethnologie et d'anthropologie - 1896 - 340 Seiten
...considérant du décret qui supprime l'Ecole de Droit est ainsi libellé : « Plusieurs étudiants de la Faculté de Droit de Grenoble ont constamment...dont cette ville a été agitée à diverses époques ; en dernier lieu, un grand nombre ont fait partie des attroupements qui ont arboré des signes de... | |
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Considérant que plusieurs étudiants de la Faculté de Droit de Grenoble ont constamment figuré dans les troubles dont cette ville a été agitée à diverses époques, et qu'en dernier lieu un grand nombre ont fait partie des attroupements qui ont... 
