...département de la Loire, gouvernée par une supérieure locale , est définitivement autorisée. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution, 'de la presente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné...

...présentes verront, SALUT. Notre Conseil entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ eî ORDONNONS ce qui suit: ARJ. I ." Les affaires ecclésiastiques et l'instruction...publique seront dirigées à l'avenir par un ministre secrétajpe d'état qui prendra le titre de ministre secrétaire d'état au département des affaires...

...pour les pre'dicaleurs et pour les fidèles. PA ms. Une ordonnance du Roi , du 26 août, porte que les affaires ecclésiastiques et l'instruction publique...dirigées à l'avenir par un ministre secrétaire d'Etal, qui aura dans ses attributions la presentation des sujets aux archevêchés , évéchés et...

...heureux. Législation relative au Culte. Le 26 août, SM a rendu les ordonnances suivantes : Art. I er . Les affaires ecclésiastiqu.es et l'instruction publique...dirigées à l'avenir par un ministre secrétaire d'Etat, qui prendra le titre de ministre secrétaire d'Etat au département des affaires ecclésiastiques...

...1 8 1 5 et notes , et ordonnances des 16 août et i«r septembre 1824 et 4 janvier 1828. Art. Ier. Les affaires ecclésiastiques et l'instruction publique seront dirigées à l'avenir par un ministre secrétaire-d'E— tal qui prendra le titre de ministre secrétaire-d'Etat au département des affaires...

...NAVARRE, à tous ceux qui ces pi éventes verront, SALUT. Notre Conseil entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ eî ORDONNONS Ce qui suit: ART. I /' Les affaires ecclésiastiques...secrétaire d'état qui prendra le titre de ministre seoéiaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. 2. Les...

...NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Notre Conseil entendu, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I ." Les affaires ecclésiastiques...l'instruction publique seront dirigées à l'avenir par un miniitre secrétaire d'éiat qui prendra le titre de ministre secréiaire d'état au département des...

...décisions antérieures , selon qu'elle jugera utile au bien de l'Etat. 26 — Ordonnance du Roi portant que les affaires ecclésiastiques et l'instruction publique...dirigées à l'avenir par un ministre secrétaire d'Etat , qui prendra le titre de ministre secrétaire d'Etat au département des affaires ecclésiastiques...

...Louis, etc. — Notre conseil entendu, nous avons ittfr/ donné et ordonnons ce qui sxiit: Art. icr. Les affaires ecclésiastiques et l'instruction publique seront dirigées à l'avenir par un ministre secré. taire-d'état, qui prendra le tili'e de ministre secrétaire. d'état : ou département des...

...présentes verront, SALUT. Vu notre ordonnance du i ." septembre i 82.4 ; Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ; ART. I ."' Est nommé directeur au département des...